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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada

Réunion 151 Mercredi 12 juin 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 12 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise au point sur la francophonie canadienne

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 66 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 65 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 64 Mercredi 12 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté

Rapport 97 adopté par la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020

Début de l'étude Mercredi 12 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d'un document sur les enseignements à partager

Début de l'étude Mardi 11 juin 2019
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