Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 4 - L’approvisionnement des Forces armées canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 25 mars 2021
SECU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 25 mars 2021
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2021
FINA	Rapport 3 - Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2021
FEWO	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
FEWO	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
FEWO	Rapport 5 - Demande de réponse du gouvernement au dix-huitième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
HESA	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
HUMA	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
PACP	Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021

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