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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Début de l'étude Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Début de l'étude Jeudi 10 mars 2011
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 19 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 46 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Réunion 46 Mercredi 9 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale

Réunion 50 Mercredi 9 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 49 Mercredi 9 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 53 Mercredi 9 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 53 Mercredi 9 mars 2011
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