Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
FOPO	Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable	Réunion 10	Mercredi 25 novembre 2020
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 25 novembre 2020
CIMM	Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 8	Mercredi 25 novembre 2020
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 8	Mercredi 25 novembre 2020
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 25 novembre 2020
ACVA	Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans	Réunion 8	Mercredi 25 novembre 2020
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 25 novembre 2020
OGGO	Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 9	Mercredi 25 novembre 2020
SECU	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 25 novembre 2020
SECU	Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 9	Mercredi 25 novembre 2020

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