Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
ETHI	L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"	Début de l'étude	Lundi 7 mars 2011
ACVA	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions	Début de l'étude	Vendredi 4 mars 2011
FAAE	Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille	Début de l'étude	Vendredi 4 mars 2011
AANO	Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2011
HESA	Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2011
FAAE	Droits de la personne au Pakistan	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2011
SECU	Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2011
CIIT	L'entente avec AbitibiBowater	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2011
OGGO	Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2011
OGGO	Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2011

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