Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
FOPO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2022
INDU	Informatique quantique	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2022
PROC	Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2022
JUST	Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
CIIT	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
TRAN	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HUMA	Budget principal des dépenses 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022

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