Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
PROC	Rapport 13 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 27 mai 2014
ETHI	Rapport 3 - Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
ETHI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
JUST	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
PROC	Rapport 13 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
FAAE	Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2014
LANG	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2014
INDU	Rapport 4 - Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014

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