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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 6 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 6 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 6 décembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 5 décembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 25 Lundi 5 décembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 10b sous la rubrique Infrastructure Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Transports Canada, et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 48 Lundi 5 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Réunion 71 Lundi 5 décembre 2022
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