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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 48 Lundi 5 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Réunion 71 Lundi 5 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 51 Lundi 5 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réseau de distribution d’électricité du Canada

Début de l'étude Lundi 5 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 30 Lundi 5 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Réunion 30 Lundi 5 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Diversité dans l’approvisionnement

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
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