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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 5 octobre 2006
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 4 - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 5 octobre 2006
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 1 - Loi sur l'accès à l'information

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 octobre 2006
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 3 octobre 2006
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 3 octobre 2006
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 2 octobre 2006
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 2 octobre 2006
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 5 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 2 octobre 2006
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 29 septembre 2006
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 29 septembre 2006

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