Tous les travaux des comités

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Trier par :

Comité	Rapport	Évènement	Date
FINA	Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 10 décembre 2013
FAAE	Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 9 décembre 2013
INDU	Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 5 décembre 2013
INDU	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et105b sous la rubrique INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 décembre 2013
FEWO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
HUMA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
JUST	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
SECU	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
PROC	Rapport 4 - Changements au Règlement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2013

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