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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 28 avril 2015
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident

Début de l'activité Lundi 27 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Début de l'étude Lundi 27 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de l'article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Mexique

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 21 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Début de l'étude Mardi 14 avril 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Début de l'étude Lundi 13 avril 2015
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