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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 22 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 21 juin 2021
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