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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 23 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 65 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 11 - Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 7 mai 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 19 - Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 7 mai 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 17 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 19 - Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2024
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 18 - Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2024
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 17 - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2024

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