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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Affaires émanant des députés

Rapport 51 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Affaires émanant des députés

Rapport 51 adopté par la Chambre Lundi 12 février 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 50 présenté à la Chambre Lundi 5 février 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 50 adopté par la Chambre Lundi 5 février 2018
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 10 - Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 1 février 2018
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 14 - Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 30 janvier 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 49 présenté à la Chambre Lundi 29 janvier 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 49 adopté par la Chambre Lundi 29 janvier 2018
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 7 - Les femmes et filles dans le sport

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 17 janvier 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 31 - Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 31 Mercredi 17 janvier 2018

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