Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 4	Jeudi 26 février 2004
OGGO	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 6	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
LIAI	Élection du Président et du vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
SBLI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
AGRI	Session d'information sur les pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet	Réunion 5	Mercredi 25 février 2004

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