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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Réponse du gouvernement au neuvième rapport : chapitres 3 à 5 du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 2003 et réponse du gouvernement au dixième rapport : La gouvernance dans la fonction publique du Canada

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes

Début de l'étude Lundi 31 octobre 2005
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires

Début de l'étude Lundi 31 octobre 2005
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Vendredi 28 octobre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations

Début de l'étude Jeudi 27 octobre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA

Début de l'étude Jeudi 27 octobre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Financement du programme Soeurs d'esprit

Début de l'étude Jeudi 27 octobre 2005
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall

Début de l'étude Jeudi 27 octobre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Étude des revendications particulières des Premières nations

Début de l'étude Mardi 25 octobre 2005
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