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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 15 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 15 septembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8 - Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 20 juillet 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11 - L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mercredi 20 juillet 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 7 - Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Rapport 1 - L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 3 - Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 22 juin 2022

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