Passer au contenu
Début du contenu
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
  • Adopté par le Comité : 20 janvier 2022
  • Présenté à la Chambre : 28 février 2022