Tous les travaux des comités

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Trier par :

Comité	Rapport	Évènement	Date
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 19 septembre 2017
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 19 septembre 2017
LANG	Rapport 5 - Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 18 septembre 2017
PACP	Rapport 24 - Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Lundi 18 septembre 2017
PACP	Rapport 26 - Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Lundi 18 septembre 2017
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2017
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Lundi 18 septembre 2017
RNNR	Rapport 3 - L’avenir de l'industrie minière canadienne : Une croissance durable au-delà du ralentissement mondial Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 18 septembre 2017
CIMM	Rapport 8 - La réunification des familles Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 16 août 2017
CIMM	Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 16 août 2017

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