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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 1 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 1 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 31 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 31 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 3 - Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Rapport 3 adopté par la Chambre Mardi 31 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 2 - Prestations de soutien aux personnes handicapées

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 31 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mardi 31 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mardi 31 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022

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