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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 1 - Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 2 - Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Ressources en santé pour les collectivités autochtones

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13 - Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 16 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 16 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 7 adopté par la Chambre Lundi 16 mai 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 11 mai 2022

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