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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2016
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-17 : crédit 1b sous Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b et 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous l'office national de l'énergie

Début de l'étude Vendredi 2 décembre 2016
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Anciens Combattants

Début de l'étude Vendredi 2 décembre 2016
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Chine

Début de l'étude Vendredi 2 décembre 2016
ACVA Comité permanent des anciens combattants

La prestation de services aux anciens combattants

Réunion 35 Jeudi 1 décembre 2016
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 1 décembre 2016
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réinstallation des filles et des femmes yézidies

Réunion 42 Jeudi 1 décembre 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 1 décembre 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Réunion 40 Jeudi 1 décembre 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Réunion 47 Jeudi 1 décembre 2016
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