Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
ETHI	Rapport 7 - Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2015
ETHI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2015
ACVA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 mai 2015
FAAE	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 25 mai 2015
FAAE	Rapport 9 - Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 25 mai 2015
FEWO	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
JUST	Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
LANG	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
NDDN	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
CIMM	Rapport 5 - Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015

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