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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 15 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 1 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3 - Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4 - Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5 - Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6 - Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7 - Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8 - Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022

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