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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 14 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)

Début de l'étude Jeudi 13 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Début de l'étude Jeudi 13 octobre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Début de l'étude Mardi 11 octobre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Début de l'étude Mardi 11 octobre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Stratégie canadienne de lutte contre le cancer

Début de l'étude Mardi 11 octobre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Stratégie canadienne de lutte contre le VIH/sida

Début de l'étude Mardi 11 octobre 2005
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2005 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Jeudi 6 octobre 2005
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 6 octobre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique

Début de l'étude Jeudi 6 octobre 2005
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