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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SREN Sous-comité du renouvellement de la fonction publique du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude de la question de peine avec sursis.

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux futurs

Début de l'activité Lundi 25 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 11 adopté par la Chambre Vendredi 22 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 10 adopté par la Chambre Jeudi 21 novembre 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 21 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
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