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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter

Début de l'étude Mardi 11 septembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006

Début de l'activité Mercredi 5 septembre 2007
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2007

Début de l'étude Jeudi 21 juin 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Début de l'étude Mardi 19 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007

Début de l'activité Vendredi 15 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 15 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence

Début de l'étude Vendredi 15 juin 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité des produits agrochimiques et du commerce de détail agricole

Début de l'étude Vendredi 15 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 14 juin 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Air pur / Smog

Début de l'étude Mercredi 13 juin 2007
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