ENSU Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport.
Un exemplaire du Procès-verbal du Comité permanent de l'environnement et du développement durable s'y rapportant (séance no 52) est déposé.
Respectueusement soumis
Le président,
L'hon. Charles Caccia, c.p.