ENSU Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément a son ordre de renvoi permanent aux termes de l'article 108(2) du Règlement, votre Comité a entrepris une étude sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et des dispositions antipollution de la Loi sur les pêches.