FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 67
Le jeudi 11 mars 1999
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : John Cummins, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Carmen Provenzano, Yves Rocheleau, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Membres substituts présents : Denis Coderre pour Lawrence O'Brien; Larry McCormick pour Lou Sekora.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Onzième rapport du Comité soit adopté.
Sur motion de Larry McCormick, il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité permanent des pêches et des océans procède à la création d'un sous-comité mixte avec le Comité permanent de l'environnement et du développement durable en vue d'examiner les questions liées à la gestion environnementale de l'aquaculture. L'étude qu'entreprendra le sous-comité mixte pourrait comprendre un examen de la réglementation des pesticides et des médicaments à usage vétérinaire ainsi que leur utilisation, la production et le rejet de déchets, et l'effet des substances nutritives provenant de l'aquaculture sur l'environnement océanique.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité permanent des pêches et des océans procède à l'établissement d'un sous-comité mixte avec le Comité permanent des pêches et des océans en vue d'examiner les conséquences du projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, sur les activités liées à la pêche.
À 9 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell