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• a. Introduction
• b. Actions du gouvernement fédéral
• c. Actions des gouvernements provinciaux

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LE POINT SUR LES MESURES D'URGENCE

a. Introduction

Le Comité a reçu une mise à jour sur l'état des mesures d'urgence pour l'an 2000 du gouvernement fédéral, du Groupe national de planification et de la Défense nationale, et de la plupart des provinces et territoires. Les témoins ont confirmé le premier principe général des mesures d'urgence au Canada : chacun doit savoir quoi faire en cas d'urgence. Si une instance est dépassée par les événements, les autres niveaux de gouvernement doivent intervenir progressivement à mesure que leurs compétences et leurs ressources sont requises. Les organismes d'intervention d'urgence locaux sont en général les premiers à intervenir. S'ils sont débordés, ils peuvent demander l'aide de la province ou du territoire, qui peut à son tour demander celle du gouvernement fédéral.

Même si le Comité a appris que de nombreux secteurs de l'économie seront prêts pour l'an 2000 et que la dernière enquête de Statistique Canada indique que les entreprises devraient pouvoir offrir leurs produits et services sans interruption dans le prochain millénaire, il existe toujours un risque de problèmes liés à l'an 2000. Dans les secteurs tant public que privé, la gestion prudente commande que, à l'approche de l'an 2000, on mette l'accent sur la préparation de plans d'urgence détaillés, tout en continuant d'apporter les correctifs nécessaires. Une des grandes responsabilités des gouvernements, quel que soit le niveau, consiste à instaurer des mesures d'urgence fondées sur une connaissance approfondie du degré relatif de risque des pires scénarios possibles. Le mot d'ordre pratique des organismes d'intervention d'urgence aux niveaux fédéral, provincial, territorial, local et municipal est : « Prévoir le pire et espérer pour le mieux ».

b. Actions du gouvernement fédéral

Le Comité a été renseigné par le coordonnateur du Groupe national de planification (GNP), dont le plan comporte trois étapes : la prévention, la préparation et l'intervention. Les grands objectifs du GNP demeurent les mêmes, soit éviter toute perte de vie; répondre aux besoins de base de la population; s'assurer que la vie continue ou reprenne rapidement son cours normal; et maintenir la confiance dans le gouvernement. Le GNP traite avec les groupes d'intervention d'urgence provinciaux et territoriaux et coordonne en collaboration avec ses homologues américains les mesures transfrontalières. L'étape de la prévention, qui est toujours en cours, consiste à s'assurer que les organismes des secteurs public et privé seront conformes à l'an 2000 avant le prochain millénaire.

ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES DU GROUPE NATIONAL DE PLANIFICATION

L'étape de la préparation consiste à savoir ce que chacun a fait et à procéder à une analyse de risque des infrastructures critiques comme les services publics et gouvernementaux de même que les services de transport, de sécurité, et de communication, de façon à prendre les mesures préventives qui s'imposent et à préparer des plans d'urgence. Une de ces mesures consistera à transmettre les faits aux Canadiens lorsqu'une évaluation exacte des risques sera prête. Le témoin a confirmé que, comme dans l'enquête de Statistique Canada, l'information utilisée est fondée sur une auto-évaluation.

Deuxièmement, j'aimerais signaler que l'évaluation des risques se fonde sur des données d'auto-évaluation. En d'autres termes, l'exactitude des informations fournies dépend de l'exactitude des informations reçues. À mesure que la collecte des données progressera, l'évaluation gagnera en précision et il va de soi qu'elle sera des plus représentatives en novembre. Nous effectuerons des mises à jour régulières de l'évaluation.
Paul Thibault, Groupe national de planification pour l'an 2000

Le Comité a reçu du GNP l'évaluation préliminaire des risques qui indique que, dans l'ensemble, la situation semble bonne, mais qu'aucun retard ne peut être toléré :

Dans l'ensemble, malgré le manque d'information, notre première évaluation semble satisfaisante, mais je dois souligner, que même à cette étape, nous ne pouvons pas nous permettre toute modification du calendrier et qu'il est encore relativement tôt puisque les informations que nous évaluons sont basées sur des dates à venir et que la première date visée est le 30 juin.
Paul Thibault, Groupe national de planification pour l'an 2000

L'évaluation préliminaire des risques du GNP se résume comme suit :

Services publics : Les services de distribution d'électricité, de traitement et d'assainissement des eaux, les secteurs du gaz naturel et du pétrole respectent les délais.

Services: La plupart respectent les délais : services d'urgence, GRC et sûreté provinciale, services d'incendie, services ambulanciers, 9-1-1, Société canadienne des postes, services météorologiques et services financiers. Les secteurs des hôpitaux, des soins de santé et de l'alimentation accusent toutefois des retards.

Transports : La plupart respectent les délais : lignes aériennes, navigation aérienne, navigation maritime, marine marchande, prévention et régularisation des crues, protection de l'environnement, et recherche et sauvetage. Soit parce qu'ils n'ont pas respecté leurs échéances ou parce qu'on ne connaît pas l'état de leur progrès, les aéroports, le rail, le transport maritime et les services portuaires accusent des retards.

Sécurité : La plupart respectent les délais : sûreté nucléaire, matières dangereuses, douanes et prisons fédérales.

Communications : Ce secteur respecte les délais.

Selon le Comité, cette évaluation est conforme aux témoignages entendus lors des audiences.

LE POINT SUR L'OPÉRATION ABACUS

La dernière étape du GNP est celle de l'intervention qui consiste à régler tout problème éventuel de l'an 2000, ce qui pourrait exiger la participation de militaires. Le Comité a été informé de l'opération ABACUS (Op ABACUS) de la Défense nationale visant à aider les autorités civiles en cas de problèmes de l'an 2000. Parmi les points importants d'Op ABACUS notons:

• À la fin de septembre 1999, le personnel et le matériel de la Défense nationale requis seront prêts.
• La Défense nationale aidera les autorités civiles, surtout pour ce qui est d'assurer les services essentiels et de sauver des vies.
• L'opération sera dirigée à partir des QG régionaux. Quelque 1 500 militaires appuieront le QG de la force opérationnelle interarmées, les cinq QG régionaux et les services de liaison requis dans chacune des capitales provinciales et territoriales.
• 13 000 militaires, avec équipement et approvisionnements, pourront être déployés pour aider les forces de maintien de l'ordre et mener des opérations humanitaires.
• Les unités militaires en poste pourront affecter du personnel pour répondre aux demandes d'aide de leurs collectivités.
• Un exercice de soutien aux préparatifs pour l'an 2000 à l'échelle des Forces canadiennes se tiendra en septembre 1999.

Le Comité a appris que la Défense prévoit que, selon le scénario le plus plausible, les services essentiels seront perturbés.

Selon le scénario le plus plausible, les services essentiels seront perturbés, mais non paralysés.
Raymond R. Hénault, ministère de la Défense nationale

Étant donné que les ressources des Forces canadiennes sont limitées, il est essentiel que les plans tiennent compte de notre perception de la situation, ce qui nous confirmera que les autorités provinciales et municipales saisissent bien le concept des opérations de l'Op ABACUS.
Raymond R. Hénault, ministère de la Défense nationale

Le Comité s'est dit très rassuré par les efforts du Groupe national de planification et l'Op ABACUS de la Défense nationale.

c. Actions des gouvernements provinciaux

La plupart des représentants provinciaux et territoriaux d'organismes de mesures d'urgence ont comparu devant le Comité et confirmé qu'ils s'occupaient diligemment de la question. Les groupes oeuvrant aux niveaux municipal, provincial et fédéral communiquent entre eux et échangent de l'information. Un de leurs objectifs est de s'assurer que la population a confiance dans ce que font les gouvernements. Chaque province et territoire s'affaire à mettre au point des mesures d'urgence avec les municipalités, les fournisseurs de services essentiels dans la province ou le territoire, les provinces et territoires voisins, le gouvernement fédéral et, le cas échéant, les États américains voisins.

Des témoins ont dit au Comité que leur évaluation des risques dans leur champ de compétence ressemblait à celui du GNP. Certains représentants d'organismes de mesures d'urgence ont dit s'attendre à un risque minime sur leur territoire, leurs services essentiels devant être prêts à temps. Ils ont mentionné la possibilité de mener des campagnes de sensibilisation de la population vers la fin de l'automne prochain, lorsque les risques exacts seront évalués dans chaque localité. Le Comité s'est dit rassuré par l'ensemble des efforts déployés aux niveaux provincial et territorial.