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SOMMAIRE

Le Canada est à l'avant garde du combat mondial mené contre le problème de l'an 2000, problème dont les Canadiens ont beaucoup entendu parler depuis un an. À moins de sept mois de l'arrivée du nouveau millénaire, le Comité constate de bons progrès d'ensemble dans sa troisième étude; cependant, il reste encore beaucoup à faire. Nous avons appris que la plupart des secteurs de l'économie, tant dans l'entreprise privée que dans le secteur public, ont travaillé et continuent de travailler avec diligence, pour que le Canada passe sans trop de heurts du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2000.

Dans cette étude, le Comité a décidé de faire appel à des mises à jour écrites pour certains secteurs de l'économie, et de tenir pendant une semaine, pour d'autres secteurs, une série d'audiences dont 13 tables rondes avec des intervenants clés de chaque province et territoire, afin d'évaluer comment le Canada progressait dans la solution au problème de l'an 2000. Pour la première fois, le secteur bénévole a été inclus dans cet examen.

Même si les résultats de la troisième enquête de Statistique Canada sur la préparation du Canada à l'an 2000, menée en février dernier, sont très positifs, le Comité formule plusieurs préoccupations. D'abord, comme cette enquête fait appel à l'auto-examen, les répondants pourraient avoir péché par optimisme dans leurs prévisions. Deuxièmement, puisque l'enquête porte uniquement sur les entreprises de plus de cinq employés, les petites entreprises, et notamment la plupart des exploitations agricoles, en sont exclues. Enfin, comme le recours à un audit externe pour valider les solutions au problème de l'an 2000 ne faisait pas partie de l'enquête, on ne sait pas à quel point les mesures correctives entreprises ou prévues sont complètes. Ces inquiétudes jettent un peu de doute sur les résultats très positifs présentés par Statistique Canada.

Le Comité félicite tous les paliers de gouvernement et les grandes compagnies de services publics pour la rigueur et l'énergie avec lesquelles ils travaillent à corriger les problèmes de l'an 2000; nous comptons sur eux pour fournir un service ininterrompu au changement de date. Le comité s'inquiète que certaines municipalités ne prévoient pas être prêtes pour l'an 2000. Plusieurs d'entre elles sont si modestes qu'elles offrent très peu de services susceptibles d'être affectés par le bogue et auront recours à des opérations manuelles.

La situation du secteur de la santé face à l'an 2000, telle que présentée au Comité par les provinces et les territoires, est conforme aux résultats de l'enquête de Statistique Canada, qui révèle que seulement 42 % des hôpitaux et centres d'accueil s'attendent à avoir corrigé tous leurs systèmes critiques en août, et 84 % en octobre. Le Comité estime que les gouvernements doivent continuer de suivre de près la préparation du secteur de la santé et recommande que les établissements tiennent les intervenants au courant des étapes de leur préparation. Dans ce secteur, la question de la continuité de la chaîne d'approvisionnement a été soulignée. On s'inquiète surtout qu'une pénurie de fournitures, requises par un hôpital d'une province ou d'un territoire, soit causée par des décisions prises dans une autre province ou à l'étranger. Le Comité recommande que les ministres de la Santé du fédéral, des provinces et des territoires énoncent une politique sur le stockage des fournitures médicales.

Le Comité est rassuré par le niveau de préparation dans de nombreux domaines d'activité du secteur privé. Certaines des entreprises qui étaient à la fine pointe de la préparation ont maintenu leur élan et sont maintenant presque prêtes pour l'an 2000 tandis que d'autres, malgré certains retards, devraient être prêtes à temps. Le Comité s'inquiète du manque de progrès dans le secteur manufacturier, en particulier pour ce qui concerne la correction des puces intégrées, et craint de nouveaux retards. Dans le secteur agroalimentaire national, les Canadiens peuvent s'attendre à guère autre chose que des perturbations mineures même si l'agriculture primaire a encore beaucoup de travail à faire. On nous a dit que le secteur de la pêche n'est peut-être pas très avancé dans sa préparation. Cependant, le ministère des Pêches et des Océans a mené deux enquêtes pour connaître la préparation du secteur à l'an 2000. Nous encourageons les associations de pêcheurs et le ministère des Pêches et des Océans à fournir de l'information et de l'aide à leurs membres.

Même si la situation des PME s'est améliorée depuis un an, il reste beaucoup à faire. Le Comité félicite les entreprises qui ont pris les mesures nécessaires pour être conformes à l'an 2000, en achetant du nouveau matériel informatique. Pour aider les PME qui sont moins avancées dans leur préparation à l'an 2000, le Comité recommande un prolongement des déductions pour amortissement accéléré destiné aux achats d'ordinateurs pour les PME.

Le Comité a examiné pour la première fois la préparation à l'an 2000 du secteur bénévole, qui se compose d'environ 175 000 organismes comptant 1,3 million de bénévoles. Il a constaté qu'il y a peu d'information disponible sur leur état de préparation à l'an 2000, mais étant donné l'âge du matériel et des logiciels, provenant de dons, qu'utilise ce secteur, en particulier les plus petits organismes, les problèmes sont nombreux. Le Comité craint que s'ils ne reçoivent pas d'aide, beaucoup de ces organismes pourraient connaître des difficultés; il recommande donc que les gouvernements aident le secteur bénévole.

Pendant que le pays se prépare à relever le défi de l'an 2000, les gouvernements prennent des précautions et se préparent pour le scénario le plus pessimiste de leur évaluation de risques. Le Comité est très satisfait des efforts continus du Groupe national de planification, de l'opération ABACUS du ministère de la Défense nationale (MDN) et de ceux des organismes provinciaux et territoriaux de préparation des mesures d'urgence. L'évaluation préliminaire du risque fournie au Comité est encourageante dans son ensemble et conforme aux autres témoignages. Le Comité a appris que le MDN considère que le scénario le plus vraisemblable entraînera des perturbations limitées et localisées dans les services essentiels et explique qu'il faut s'y préparer, parce que le ministère dispose de ressources relativement limitées.

Ayant reçu une mise à jour sur la préparation des pays étrangers à l'an 2000 de la part du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le Comité demeure préoccupé du fait que tant de pays ne prennent pas encore les mesures nécessaires pour corriger le bogue. Les Canadiens qui prévoient être hors du pays au début du nouveau millénaire feraient bien de vérifier dans les avis du Ministère destinés aux voyageurs. Les entreprises qui dépendent dans une certaine mesure d'importations ou d'exportations devraient vérifier si leurs partenaires étrangers sont conformes à l'an 2000 et devraient également se tenir à jour au moyen de l'information disponible au MAECI.

Étant donné les changements constants dans l'information relative à l'an 2000, les Canadiens ont besoin de conseils cohérents sur la préparation des grandes compagnies de services publics et des services essentiels, et sur toute mesure d'urgence qu'on pourrait leur demander de suivre. Le Comité recommande que tous les paliers de gouvernement coordonnent leurs campagnes de communication en la matière.

Le Comité note avec consternation le retard encouru dans certains secteurs. Ces retards ont de l'impact sur les nombreux partenaires d'une entreprise et ont un effet multiplicateur dans l'économie. Le Comité s'alarme des conséquences possibles de toute nouvelle détérioration, étant donné le grand nombre d'organisations dans les secteurs publics et privés dont les plans prévoient maintenant la conformité à l'an 2000 entre septembre et novembre 1999. Il recommande que les organisations demeurent sur le qui-vive pour empêcher tout retard et qu'ils préparent des mesures d'urgence et des plans de reprise des opérations.

Dans l'ensemble, le Comité est encouragé par presque tout ce qu'il a entendu durant son étude du problème de l'an 2000 au Canada. (Les témoignages sont disponibles sur les pages Web du Comité qu'on trouve au site parlementaire http://www.parl.gc.ca). À l'approche du nouveau millénaire, tous les secteurs qui ne sont pas encore prêts pour l'an 2000 doivent maintenir le rythme et dans certains cas l'accélérer pour faire en sorte que le changement de date se produise sans trop de heurts. Le Comité demeure confiant qu'en travaillant ensemble, les Canadiens relèveront ce défi haut la main.