---

PROCÈS-VERBAL

LE JEUDI 27 MAI 1999
(Séance no 129)

Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Membre substitut présent: Lou Sekora pour Janko Peric.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard et Antony Jackson, attachés de recherche.

Témoin: Du Conseil national de recherches du Canada: Arthur J. Carty, président.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur un document intitulé « Pour un Canada Innovateur : cadre d'action ».

Arthur J. Carty fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 19, le Comité examine une étude sur la productivité, l'innovation et la compétitivité.

Arthur J. Carty fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend à huis clos.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

À 11 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h, la séance reprend.

Le Comité examine une ébauche de rapport.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que la présidente présente le Dix-huitième rapport modifié à la Chambre aussitôt que possible.

Sur motion de Eugène Bellemare, il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante (150) jours qui suivent.

Sur motion de Stan Keyes, il est convenu, - Que la présidente soit autorisée à apporter à la forme de l'ébauche de rapport à la Chambre les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport, conformément aux directives du Bureau de régie interne.

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, - Que le rapport soit imprimé tête-bêche.

Sur motion de Stan Keyes, il est convenu, - Que toute opinion dissidente pour le rapport sur l'an 2000 soit imprimée à la suite de la signature de la présidente, qu'elle ne dépasse pas deux (2) pages et qu'elle soit remise au greffier, dans les deux langues, au plus tard à 16 h, le vendredi 28 mai 1999.

À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston