INDY Rapport du Comité

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Rapport du Comité

a. Agriculture, pêches et mines

LE POINT SUR LE SECTEUR PRIVÉ

Après examen des mémoires présentés par les principaux secteurs de l'économie et des témoignages entendus lors de ses audiences publiques, le Comité a été rassuré par le degré de préparation de nombreuses entreprises privées. Certains chefs de file parmi ces entreprises ont maintenu le cap et sont sur le point d'être fin prêts pour l'an 2000, tandis que d'autres, malgré quelques retards, devraient être prêts à temps. Le Comité s'inquiète toutefois du manque de progrès dans certains domaines, surtout s'il devait y avoir d'autres retards. Même si des demandes de suivi ont été envoyées, il n'a pas reçu de réponse aux demandes officielles de mise à jour de la part de certaines entreprises privées qui avaient déjà comparu devant lui. Pour examiner en profondeur le secteur privé, on a utilisé, à défaut de témoignages ou de mémoires, les meilleures données tels les résultats de la troisième enquête de Statistique Canada sur la préparation à l'an 2000.

a. Agriculture, pêches et mines

Le Comité a entendu les témoignages de trois grands secteurs de l'industrie des ressources naturelles. Malheureusement, le secteur forestier n'a pas participé aux audiences et le Comité ne connaît toujours pas les mesures prises dans ce secteur face au problème de l'an 2000.

i. Agriculture

La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA), dont les membres représentent plus de 200 000 familles canadiennes d'agriculteurs d'un océan à l'autre, a fait le point devant le Comité. Une partie de la documentation était tirée d'une évaluation/enquête menée en février 1999 sur l'état de préparation à l'an 2000 de l'industrie canadienne de l'approvisionnement en aliments par le groupe Gartner pour le compte d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC). L'enquête révèle que la plupart des entreprises se sont attaquées aux questions importantes touchant leurs propres technologies internes de traitement de l'information et leurs relations avec leurs partenaires commerciaux. Malheureusement, elle n'a pas porté sur les exploitations agricoles de moins de six employés. L'enquête révèle également que, dans l'ensemble, la plupart des entreprises en sont à l'étape des réparations et des vérifications. Les auteurs ont fait remarquer qu'en plus de faire davantage au sujet des systèmes intégrés, les entreprises devraient améliorer leur planification d'urgence. L'enquête/rapport indique qu'il faut poursuivre les efforts en matière de systèmes intégrés, de programmation, de budgétisation et d'interfaces automatisées entre fournisseurs et clients.

Le Comité a aussi appris qu'AAC mène, en collaboration avec la FCA, les Fabricants de produits d'alimentation et de consommation du Canada et le Conseil canadien de la distribution alimentaire, une enquête auprès de l'industrie pour mesurer exactement le degré actuel de préparation du secteur. Les résultats de l'enquête devraient être connus en juin et serviront à fournir aux Canadiens des renseignements exacts et crédibles sur le niveau réel de préparation à l'an 2000 du réseau d'approvisionnement. L'industrie doit s'attaquer à plusieurs questions, notamment à celle de l'entreposage à grande échelle de produits agricoles, comme la pomme de terre, dont les Canadiens s'attendent à se procurer en abondance tout au long de l'année; il s'agit là essentiellement d'une question de contrôles environnementaux.

Dans le secteur de l'agriculture primaire, l'état des correctifs est très peu connu. Le Comité a appris que nous traversons une période de l'année où les agriculteurs n'ont ni le temps ni les fonds pour travailler sur ce dossier. En outre, la FCA a souligné que, pour de nombreuses exploitations agricoles, l'échéance effective de l'an 2000 se situe au-delà du 1er janvier 2000 car bien des cultivateurs, les cultivateurs de blé par exemple, n'entreprennent leur nouvelle saison qu'au printemps. Par ailleurs, d'autres seront sensibles au passage à l'an 2000 car ils dépendent, par exemple, de la régulation des conditions ambiantes pour leur bétail. Bien des agriculteurs attendront peut-être à l'automne et à l'hiver, après la récolte, pour s'attaquer au problème de l'an 2000. Les producteurs laitiers sont très conscients du problème et estiment que la plupart de leurs systèmes critiques pour la mission seront fonctionnels même s'ils devraient rajuster leurs horloges. Le Comité a aussi appris que toute exploitation agricole pourrait être « désinformatisée » au besoin. La FCA est nettement en faveur du report de la date d'échéance de la déduction pour amortissement accéléré en l'an 2000. Le Comité est relativement optimiste et pense que les Canadiens seront peu touchés en matière d'approvisionnement en aliments, mais certains agriculteurs pourraient avoir des difficultés imprévues s'ils ne corrigent pas leur problème de l'an 2000 et n'établissent pas de plans d'urgence.

ii. Pêches

Le Conseil canadien des pêches (CCP), qui représente 120 entreprises qui transforment la plus grande partie des produits de la mer du Canada atlantique et qui en récoltent une part importante, a comparu devant le Comité. Il a informé ce dernier que ses membres ont hâte de savoir si les usines de transformation intégrées, ce qui va du traitement aux additifs à la congélation et au traitement thermique, munies de systèmes automatisés, seront en mesure de protéger la santé et la sécurité des consommateurs. Les membres du CCP sont aussi préoccupés par les systèmes de sécurité maritime des bateaux de pêcheurs au large et des navires dans les ports et les installations de chargement.

La récolte et la transformation des aliments et du poisson,... les fournisseurs, le transport ou la distribution des produits, sont des secteurs qui dépendent étroitement de l'informatisation. Là où le problème pourrait se poser, toute interruption dans la chaîne bateau-assiette peut entraîner une perte économique directe pour l'industrie, et les problèmes des fournisseurs peuvent devenir les nôtres. La transformation des produits de la mer dépend étroitement autant du commerce de ces produits comme matière première pour nos usines en amont que de leur transport vers nos débouchés en aval. L'industrie des fruits de mer doit se pencher sur cette question. L'industrie canadienne de la pêche doit s'attaquer aux problèmes de l'an 2000 dès maintenant pendant qu'il reste assez de temps pour réagir.
R. Bulmer, Conseil canadien des pêches

Le Comité a aussi appris que cette industrie n'est pas très bien préparée pour l'an 2000 et qu'elle a besoin d'aide.

J'ai été très impressionné par la collaboration du secteur de l'agriculture, si je compare avec l'autre industrie. Une étude a été financée, une brochure produite, etc. Je peux vous dire que je ne suis au courant d'aucun effort semblable...
R. Bulmer, Conseil canadien des pêches

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a entrepris deux enquêtes sur la préparation du secteur à l'an 2000; les résultats seront dévoilés en juin. On évalue ainsi la préparation des compagnies de transformation de poisson de tout le pays ainsi que l'information et la préparation des propriétaires de bateaux de pêche.

Le MPO prévoit également des mesures pour aider l'industrie. Comme une aide s'impose pour que ce secteur important soit prêt pour l'an 2000, le Comité exhorte les associations de pêcheurs et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à offrir de concert de l'information et de l'aide à l'industrie de la pêche.

Le CCP est aussi nettement en faveur du prolongement du délai de la déduction pour amortissement accéléré pour l'an 2000 et a expliqué que le secteur des pêches devait souvent adopter la même approche saisonnière qu'en agriculture.

iii. Mines

L'Association minière du Canada (AMC), dont les compagnies membres comptent pour la plus grande partie de la production canadienne de métaux et de matériaux industriels d'importance, a fait devant le Comité le point sur la préparation de ses membres à l'an 2000. L'AMC a aussi expliqué qu'elle collaborait avec le Groupe national de planification pour l'an 2000 (GNP) à éliminer les dangers éventuels que pose le problème de l'an 2000 pour la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens. Elle participe à une enquête bimensuelle visant à aider Environnement Canada et la Défense nationale à régler les questions concernant la sensibilisation à l'an 2000 et la vulnérabilité des stocks à l'an 2000. Les résultats de ce travail indiquent que, de l'avis du GNP, l'état de planification et de préparation du secteur minier est tel que le niveau de risque dans ce secteur est faible à moyen.

L'état de préparation à l'an 2000 des membres de l'AMC au 1er avril 1999 est le suivant :

Le taux d'achèvement de l'évaluation de l'inventaire à l'échelle de l'organisation se situe entre 55 et 100 % et est de 94 % en moyenne. La date moyenne projetée d'achèvement de l'étape d'évaluation de l'inventaire se situe entre mai-juin de cette année.
Le taux d'achèvement de l'étape de la mise en oeuvre, du remplacement des systèmes et du matériel, se situe entre 50 et 100 % et est de 83 % en moyenne. La date moyenne projetée d'achèvement de l'étape de la mise en oeuvre se situe en juillet 1999.
Le taux d'achèvement de l'étape de l'évaluation des tests se situe entre 10 et 100 % et est de 74 % en moyenne. La date moyenne projetée d'achèvement de l'étape de l'évaluation des tests se situe en juillet 1999.
La date moyenne projetée de préparation de l'échantillon représentatif se situe à la mi-juillet 1999, les dates de préparation effective à l'an 2000 se situant entre avril 1999 et octobre 1999. L'enquête de novembre 1998 de l'AMC indique que la date moyenne de préparation à l'an 2000 se situe en mars-avril 1999.

Le Comité a appris que le report de mars à juillet de la date moyenne d'achèvement était attribuable à la complexité des puces intégrées. Les membres de l'AMC ont trouvé des puces intégrées dans des endroits imprévus; il leur est même arrivé de trouver plusieurs couches de systèmes à puces intégrées.

Nous avons pris du retard à cause de certaines puces intégrées. Quand nous avons examiné nos activités, nous avons constaté que chacune en est à un stade de progrès technologique différent. Tous sont très avancés technologiquement; certains systèmes cependant datent de 1972 et d'autres de 1998. Quand vous y regardez de plus près, vous découvrez qu'une pièce est commandée par une puce intégrée, puis que celle-ci contient une autre puce de contrôle. Puis, vous découvrez que cette dernière renferme une autre puce qui commande le circuit de commande de la pièce.

Nous avons ouvert toute une boîte à surprises quand nous avons examiné nos activités. ... Le retard que vous avez noté entre novembre et avril tient à notre attitude face aux échéances qui est sans doute trop optimiste par rapport à la réalité. Nous croyons toutefois que nous maîtrisons bien la situation quant aux éléments à identifier. Dan Paszkowski, Association minière du Canada

Même si le Comité prévoit que le secteur n'aura aucun problème à se conformer bien avant l'an 2000, il s'inquiète devant la tendance à reporter les dates d'échéance. À son avis, il faudrait continuer à suivre le secteur à cause des reports déjà relevés et des conséquences que cela pourrait avoir sur la sécurité ou l'environnement.

b. Automobile

Le Comité a reçu des mises à jour écrites de plusieurs grands constructeurs automobiles qui avaient comparu devant lui il y a un an et de qui il avait reçu des mises à jour en novembre dernier. Même si ce secteur s'est attaqué avec diligence au problème de l'an 2000, notamment en collaborant avec son réseau de fournisseurs, et qu'il a fait des progrès, on a relevé des retards importants dans les usines d'assemblage, et attribuables à des puces intégrées. Selon les renseignements reçus, il semblerait toutefois que le secteur de l'automobile sera quand même prêt pour l'an 2000.

Chrysler Canada: La compagnie prévoyait que ses ateliers de fabrication seraient conformes à l'an 2000 à la fin de juin 1999. Son objectif interne à cet égard est actuellement fixé à septembre 1999. La compagnie admet que certains systèmes ne seront pas conformes dans le délai prévu, mais elle s'attend tout de même que, en général, tous ses systèmes seront conformes à la fin de 1999. Son programme de correction des ordinateurs de gestion et des pièces d'automobile critiques est déjà achevé et les autres éléments devraient être conformes à l'an 2000 entre juillet et septembre 1999. Chrysler Canada travaille de concert avec ses fournisseurs du premier au troisième niveaux au moyen de questionnaires et vérifient ceux qui sont critiques. Des plans d'urgence sont en préparation. Selon son scénario le plus pessimiste, il pourrait y avoir interruption temporaire de ses opérations de fabrication si un ou plusieurs fournisseurs ne peuvent livrer des pièces à cause des problèmes de l'an 2000.
Ford : La compagnie a fait le point sur sa situation au 31 décembre 1998. Elle avait alors revu 82 % de son matériel d'usine. Elle prévoit être prête pour l'an 2000 le 30 septembre 1999.
General Motors : Au 30 juin, la compagnie aura terminé son plan de préparation, y compris ses correctifs. General Motors a créé une équipe trans-sectorielle qui continue de faire des évaluations détaillées des opérations manufacturières de la compagnie. On vise surtout à terminer les tests et le plan d'urgence. Les usines d'assemblage d'autos et de camions d'Oshawa effectueront des tests en production réelle en juin. La compagnie ne prévoit aucune perturbation majeure de ses opérations découlant du passage à l'an 2000.
Toyota Canada: Toyota prévoyait que ses applications les plus critiques seraient conformes à l'an 2000 avant la fin de 1998, les autres devant l'être au début de 1999. Selon les derniers renseignements de la compagnie, son taux global d'achèvement sera de 81 % le 1er avril 1999, le délai d'achèvement étant fixé au 30 juillet 1999. Des plans d'urgence sont en préparation et la compagnie prévoit une vérification complète de ses systèmes en juin 1999 dans le cadre de son plan de reprise des activités. Toyota Canada a avisé ses concessionnaires qu'ils devront être conformes et en fera le suivi en mai-juin 1999. La compagnie a reçu un taux de réponse de 76 % à son enquête auprès de ses partenaires d'amont et d'aval, et elle suit les autres individuellement.

c. Banques et assurances

Le Comité est rassuré par les mises à jour reçues des principaux intervenants de ce secteur. Il semble presque certain que ce secteur sera prêt pour l'an 2000, et toute perturbation semble très improbable.

Au début d'avril 1999, le Conseil d'assurances du Canada a mené une enquête auprès de ses membres et a reçu des réponses d'entreprises comptant pour 70 % des primes totales d'assurance de biens et d'assurance dommages souscrites au Canada. Les résultats indiquent que l'horizon de conformité à l'an 2000 s'étend de juin à octobre 1999, la plupart des membres prévoyant être conformes en août. Les entreprises ont répondu que 75 % de leurs partenaires, fournisseurs et clients sont conformes à l'an 2000. Toutes les entreprises ont des plans de reprise des activités.

L'Association des banquiers canadiens (ABC) a confirmé que les banques canadiennes sont à jour pour rendre leurs systèmes entièrement conformes à l'an 2000 d'ici le 30 juin 1999. Le 1er avril 1999, les banques canadiennes avaient terminé presque tous leurs programmes de préparation (soit 98 %) de leurs systèmes (rénovation des systèmes internes, vérification et mise en oeuvre). Elles continueront de vérifier leurs systèmes et leurs plans d'urgence jusqu'à la fin de l'année. Toutes les banques décréteront un gel des systèmes au printemps et à l'été 1999 pour s'assurer que tous les systèmes sont toujours prêts pour l'an 2000. Elles prévoient que les vérifications avec tous les fournisseurs externes et clients seront en grande partie terminées le 30 juin 1999. Une exception éventuelle est prévue pour faire des vérifications auprès des fournisseurs qui ne seront pas prêts à procéder à des vérifications à la fin de juin. Les banques canadiennes sont à modifier leurs plans de reprise des activités pour y intégrer des mesures d'urgence en cas d'interruption due au passage à l'an 2000 et prévoient avoir terminé et vérifié ces plans d'ici la fin de juin 1999. De plus, elles ont collaboré avec leurs banques correspondantes de l'étranger pour s'assurer que toute les opérations internationales se dérouleront comme auparavant, pendant et après le passage à l'an 2000.

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) s'est dit confiant que l'industrie financière dans son ensemble est sur la bonne voie pour atteindre son objectif et que les Canadiens peuvent continuer à compter sur la sécurité et la stabilité du système financier canadien.

d. Secteur manufacturier

L'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, dont les membres comptent pour plus de 75 % de la production manufacturière totale du pays, a remis au Comité une mise à jour du niveau de préparation à l'an 2000 de ses membres. Selon l'Alliance, il est trop optimiste de s'attendre que toutes les entreprises seront prêtes à temps pour l'an 2000.

Statistique Canada a publié les résultats de son enquête sur la préparation de l'industrie canadienne et ces résultats indiquent que 99 % des entreprises, sans égard à leur taille, seront prêtes à relever les défis du problème de l'an 2000 d'ici la fin de l'année. Je crois que ce sont là des vieux pieux.
Jayson Myers, Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

Le Comité a souligné dans son premier rapport le problème des puces intégrées dans ce secteur; cette situation persiste aujourd'hui. Dans l'ensemble du secteur, seulement 44 % des compagnies ont examiné en profondeur la question des puces intégrées dans leurs opérations, et il reste beaucoup à faire. L'Alliance a confirmé que, même si moins de puces intégrées posent des problèmes reliés à l'an 2000, les progrès à cet égard sont décevants.

Côté mauvaises nouvelles, nous avons été passablement déçus des progrès réalisés par les entreprises au cours des derniers mois.
Jayson Myers, Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

En outre, le Comité a appris que, selon les résultats de l'enquête de Statistique Canada, les entreprises manufacturières de plus de 250 employés auront corrigé leurs systèmes critiques pour l'an 2000 dans les proportions suivantes : 26 % en avril 1999, 77 % en août 1999 et 97 % en octobre 1999. L'enquête révèle également que 95 % des petites entreprises (de 6 à 50 employés) et 98 % des moyennes entreprises (de 51 à 250 employés) de ce secteur avaient pris des mesures pour préparer leurs systèmes critiques.

Outre la question du processus d'approvisionnement au Canada, l'Alliance s'est dite inquiète au sujet des 60 % de fabricants canadiens qui exportent maintenant.

Les premières données disponibles indiquent que quelque 40 % des exportateurs canadiens dépendent eux-mêmes de près ou de loin de fournisseurs étrangers, qu'il s'agisse de fournisseurs de matériaux, de services de télécommunication, de services de transport, de services financiers ou d'énergie. Des entreprises qui dépendent de fournisseurs étrangers, quelque 25 %, le quart d'entre elles, affirment avoir demandé à leurs fournisseurs étrangers s'il sont conformes à l'an 2000. Et de ce 25 %, seulement 15 % affirment savoir avec un certain degré de certitude que leurs fournisseurs de services, de matériaux ou d'équipement sont effectivement conformes à l'an 2000. Jayson Myers, Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

Somme toute, le Comité s'inquiète toujours de la lenteur générale des progrès de cet important secteur de l'économie, surtout pour ce qui est de corriger les problèmes des puces intégrées. Il encourage les compagnies manufacturières de toutes tailles à travailler avec acharnement pour se conformer à l'an 2000.

e. Petites et moyennes entreprises

Le Comité a appris que, selon la dernière enquête de Statistique Canada, 87 % des petites entreprises (de 6 à 50 employés) et presque toutes (98 %) les moyennes entreprises ont pris des mesures pour s'assurer que leurs systèmes critiques fonctionneront bien en l'an 2000. Ces pourcentages excluent les entreprises qui ont déclaré ne pas avoir de systèmes critiques. Près de la moitié des petites entreprises qui n'ont pas pris de mesures ont déclaré que le problème de l'an 2000 n'en était pas un pour elles. Les autres ont souvent déclaré qu'elles prévoyaient s'attaquer au problème plus tard ou qu'elles s'attendaient que le problème soit réglé par leurs fournisseurs de produits informatiques. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a confirmé que 7 % des petites entreprises ne prévoient toujours pas prendre de mesures et que, selon les tendances relevées dans les résultats de l'enquête de l'an dernier, cela s'appliquerait à quelque 10 % et plus des très petites entreprises (moins de 6 employés). Plus tard dans les audiences, le gouvernement fédéral a affirmé que Decima Research avait mené une enquête à plus petite échelle, semblable à la dernière de Statistique Canada, sur la préparation à l'an 2000 des entreprises de moins de 6 employés. Les résultats de cette enquête devraient être disponibles à la mi-juin.

Le Comité a été informé au sujet de L'an 2000 - Première étape, un programme visant à donner aux PME canadiennes accès à des moyens sur mesure abordables pour se préparer à l'an 2000. Moyennant des frais modiques (200 $ pour jusqu'à 10 ordinateurs), chaque entreprise reçoit une évaluation sur mesure, dont un inventaire de l'ensemble de son matériel et de ses logiciels, une vérification diagnostique de ses systèmes et un plan d'action adapté à ses propres défis de l'an 2000. De plus, le programme examine la relation particulière de compatibilité à l'an 2000 qui existe entre une entreprise et ses divers clients, partenaires et fournisseurs. Le Comité a appris que le programme a jusqu'à maintenant aidé 2 845 PME à travers le Canada dont les parcs informatiques totalisent quelque 28 000 ordinateurs. Le Comité encourage fortement les PME de tous les secteurs, surtout ceux des pêches et de l'agriculture, ainsi que les organismes bénévoles, d'utiliser ce service dès maintenant et de se mettre sur la voie de la préparation à l'an 2000.

Le Comité a entendu de nombreuses associations comptant un fort pourcentage de PME parmi ses membres demander qu'on reporte la date actuelle du 30 juin 1999 pour la déduction pour amortissement accéléré (DAA); cela permettrait aux PME de déduire jusqu'à 50 000 $ de leur coût d'achat de matériel informatique et de logiciels pour remplacer le matériel non conforme à l'an 2000. La plupart des associations ont demandé de prolonger le délai au moins jusqu'au 31 décembre 1999, voire jusqu'au 30 juin 2000 et au-delà. Ces groupes ont expliqué que bien des PME ne connaissaient pas le programme ou que, à cause de leur cycle financier, elles ne seraient pas en mesure d'examiner et de corriger leurs activités d'ici à la fin de l'automne. Le Comité a aussi appris que certaines entreprises qui croient qu'elles n'ont pas de problème de l'an 2000 pourraient bien en découvrir au début de l'an prochain. Le Comité félicite les entreprises qui ont déjà pris les mesures qui s'imposent pour se conformer à l'an 2000 en achetant du nouveau matériel informatique, mais il constate qu'il faut prolonger le délai de la déduction pour amortissement accéléré des ordinateurs des PME afin de protéger les petites entreprises qui ne sont pas aussi bien préparées pour l'an 2000 que ne le voudrait le Comité . Le Comité recommande :

Recommandation 3

Qu'on reporte du 30 juin au 31 octobre 1999 l'échéance relative au maximum de 50 000 $ de déductions pour l'amortissement accéléré visant le matériel et les logiciels acquis par les PME en remplacement de l'équipement non conforme à l'an 2000.

f. Commerce de détail

Le Conseil canadien du commerce de détail, qui représente 7 200 détaillants partout au pays, ainsi que 100 associations sectorielles, a mis le Comité à jour sur la situation de ce secteur. Il a indiqué que ses membres les plus importants seront prêts pour l'an 2000 et que les entreprises de taille moyenne sont conscientes des défis à relever et semblent s'attaquer au problème. Les petits détaillants semblent moins avancés et moins conscients du problème; leur situation devrait toutefois être assez bonne au début de l'année, quoique que le Conseil s'inquiète du peu de temps qui leur reste pour atteindre leur objectif. Nombre de petits détaillants ne sont toujours pas conscients de la situation et ne prennent aucune action. Le Comité a appris que la plupart de ceux-ci utilisent du matériel autonome (non réseauté) et que la solution à leur problème, quoique coûteuse, consiste simplement à acheter du nouvel équipement ou de nouveaux logiciels.

Le Conseil a laissé entendre que les gros détaillants indépendants pourraient être les plus touchés dans le secteur.

Le groupe qui, à notre avis, pourrait être le plus durement touché et le plus mal en point est celui des détaillants indépendants relativement importants. Il s'agit d'entreprises comportant quelque 10, 20 ou 30 points de vente qu'elles continuent de diriger à partir de petits sièges sociaux. Nombre d'entre elles ont fait peu, ou rien du tout pour se préparer à l'an 2000, pourtant leurs besoins sont assez complexes et peuvent nécessiter une certaine intégration, mais elles sont très peu préparées.
Peter Woolford, Conseil canadien du commerce de détail

Les autres préoccupations du Conseil portent sur la sûreté des approvisionnements, surtout en provenance de l'Orient, et les problèmes que pourraient poser les devises et les billets de banque. Le Comité maintient ses réserves quant au niveau de préparation des petits détaillants et à la sûreté des approvisionnements en provenance de l'extérieur du Canada et des États-Unis à l'arrivée du prochain millénaire.

g. Transports

Le Comité a été informé en partie de la situation de plusieurs modes de transport, dont la plupart sont aux prises avec un problème de puces intégrées. Il y a eu retard dans certains secteurs. Même si le Comité est optimiste et estime que ces secteurs seront prêts à temps, certains retards sont tels qu'il y a lieu de s'inquiéter de plusieurs entreprises moins préparées dont les systèmes regorgent de puces intégrées. Ce constat est le même que celui fait par le Groupe national de planification (GNP) qui a fait remarquer que les correctifs sont soit en retard (par rapport au délai du 30 juin 1999 fixé par le GNP pour les correctifs), ou non identifiés pour certains secteurs des transports comme les aéroports, le transport ferroviaire, le camionnage, les traversiers, les installations portuaires et le transport maritime.

i. Transport aérien

Le Comité a aussi été informé de la situation de ce secteur grâce aux mémoires qui lui ont été présentés. L'Association des transporteurs aériens du Canada a déclaré que le secteur devrait pouvoir maintenir tous ses services au Canada et qu'aucun problème important n'était à prévoir pour l'an 2000 quant aux principales destinations des transporteurs canadiens à l'étranger.

Air Canada a affirmé que ses systèmes critiques pour la mission sont prêts pour l'an 2000 à 99 %, le reste devant l'être au deuxième trimestre. Ses vieux systèmes non critiques sont en voie d'être remplacés; la plupart seront prêts à la fin du deuxième trimestre, et certains le seront à la fin du troisième. La compagnie met la dernière main à ses plans de reprise des activités, ses plans d'urgence et ses plans de préparation d'urgence qui devraient être prêts en juin 1999; les vérifications devraient être effectuées durant le troisième trimestre. Air Canada communique avec ses clients en amont et en aval. Ses filiales prévoient avoir essentiellement terminé leurs correctifs pour l'an 2000 d'ici la fin de deuxième trimestre.

Les Lignes aériennes Canadien ont dit avoir complété 96 % des correctifs visant leurs systèmes critiques pour la mission. La compagnie prévoit être conforme à l'an 2000 d'ici le 31 octobre 1999, et son plan de reprise est prêt à 30 %.

Nav Canada a confirmé que tous ses systèmes critiques pour la mission étaient conformes depuis le 23 janvier 1999 et que 98 % de son infrastructure est aussi conforme maintenant. Nav Canada continuera de collaborer avec ses quatre fournisseurs de services de navigation aérienne de pays limitrophes, notamment aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Islande et au Portugal, et a entièrement terminé ses vérifications bout-à-bout avec ses partenaires depuis le 30 avril 1999. Elle prévoit terminer la formation et les vérifications dans le cadre de sa planification opérationnelle d'urgence du trafic aérien le 31 octobre 1999, alors que les plans de maintien des activités critiques de l'entreprise devraient être prêts le 30 avril 1999. Notant ces progrès, le Comité s'est dit heureux que Nav Canada partage l'expérience qu'elle a acquise dans des forums internationaux. Ainsi renseigné, le Comité s'est dit optimiste et pense que le transport aérien risque peu d'être perturbé.

ii. Transport ferroviaire

Canadien National (CN) a informé le Comité que 96 % des correctifs pour l'an 2000 ont été apportés à ses gros ordinateurs, même si la date d'échéance a été reportée de décembre 1998 à la mi-mai 1999, principalement à cause de problèmes avec les fournisseurs. De même, la compagnie a terminé à 80 % le contrôle de ses processus et la révision de ses systèmes à puces intégrées, la date d'échéance de décembre 1998 ayant été reportée à cause de problèmes de fournisseurs ou de retards. Les correctifs se poursuivent concernant le contrôle des processus et les systèmes à puces intégrées. Les services informatiques aux usagers, pour lesquels on a inventorié et évalué 1 700 éléments, sont prêts à 94 %; le reste doit attendre à cause de problèmes avec les fournisseurs ou du report à juillet 1999 de la mise en service de nouveaux ordinateurs personnels. Les plans d'urgence du CN devraient être prêts d'ici la fin de juin 1999. Même si le Comité ne voit aucune raison pour s'inquiéter au sujet de la date d'échéance, le retard accusé depuis l'automne dernier est préoccupant; aucun autre retard ne devrait être toléré car le Canada compte sur un système ferroviaire sûr et efficace.

iii. Transport maritime

Le Comité a reçu par écrit des mises à jour de trois membres de l'Association des armateurs canadiens indiquant que ces derniers prévoient être conformes à l'an 2000 entre juillet et le 30 septembre 1999. Ces membres préparent tous des plans d'urgence et certains ont affirmé que ces plans seraient prêts pour septembre. Cette information semble corroborer les résultats de l'enquête de Statistique Canada qui indiquent que les grandes compagnies de transport maritime de plus de 250 employés rendront leurs systèmes critiques conformes à l'an 2000, dans les proportions suivantes : 25 % en avril 1999, 66 % en août 1999 et 94 % en octobre 1999.

iv. Camionnage

Le Comité n'a pas été informé par écrit de la situation du secteur du camionnage. Les premières données publiées à la suite de l'enquête de Statistique Canada portent sur les « Autres » modes de transport combinés, soit le camionnage, le transport urbain et le transport scolaire. Elles indiquent que les compagnies de transport de la catégorie « Autres » de plus de 250 employés auront leurs systèmes critiques prêts pour l'an 2000 dans les proportions suivantes : 20 % en avril 1999, 74 % en août 1999 et 95 % en octobre 1999. L'analyse pourra être raffinée lorsque les résultats définitifs de la troisième enquête de Statistique Canada seront publiés.

Les meilleures données dont dispose le Comité pour isoler l'industrie du camionnage ont été obtenues de Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui représente 2 000 transporteurs, lors des dernières audiences en novembre 1998. L'enquête menée par l'Alliance auprès de ses membres au cours de l'été 1998 a révélé que la plupart des transporteurs ont terminé leurs vérifications ou sont en voie de le faire. Elle indique également que les petits transporteurs de l'Alliance ne se sont pas encore attaqués au problème de l'an 2000. Les gros transporteurs utilisent des systèmes spécialisés et doivent faire des efforts considérables pour se conformer à l'an 2000, alors que les petits transporteurs utilisent en général des systèmes standard qu'ils prévoient remplacer. Les étapes critiques qu'il reste à franchir varient dans le secteur, mais les systèmes en temps réel devraient être fonctionnels d'ici le printemps et l'été 1999. Même si la situation du secteur demeure incertaine, le Comité a entendu en novembre dernier des témoignages confirmant que le réseau du camionnage continuera de fonctionner dans la mesure où le reste de l'économie tournera normalement. Il se peut que le réseau fonctionne au ralenti si les systèmes de gestion du secteur ne sont pas conformes à l'an 2000.