INDY Rapport du Comité
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LE SECTEUR BÉNÉVOLE
Lors de ces audiences le Comité a eu la chance pour la première fois d'examiner la préparation du secteur bénévole à l'an 2000. Un témoin représentait l'Institut national canadien pour les aveugles, qui fournit des services à 96 000 aveugles et malvoyants de tout le pays. Un autre représentait la Coalition des organisations nationales volontaires, organisme parapluie dont les 130 membres sont des groupes nationaux comme la Société canadienne du cancer, le Conseil canadien pour la coopération internationale, l'Association nationale des centres d'amitié, l'Institut national canadien pour les aveugles et la John Howard Society.
Le Comité a appris que le secteur bénévole canadien se compose d'environ 175 000 organismes dont un peu plus de 78 000 sont enregistrés comme organismes de charité. De ceux-ci, 36 % sont des lieux de culte et des organismes religieux et 5 % sont des hôpitaux ou des maisons d'enseignement. Le secteur bénévole emploie 1,3 million de personnes et offre une vaste gamme de services aux Canadiens. Il reçoit quelque 90 milliards en revenu annuel, près de la moitié en provenance des maisons d'enseignement et des hôpitaux, et dispose d'actifs de 109 milliards de dollars.
Le Comité a appris que bien qu'il y ait une infinité d'organismes sans but lucratif, les deux tiers d'entre eux ont un revenu inférieur à 100 000 $ et la moitié, un revenu de moins de 50 000 $. On a souligné au Comité que la plupart des organismes bénévoles n'ont pas de personnel rémunéré mais font appel à des bénévoles et reçoivent souvent des dons d'entreprise et de membres de la collectivité.
Aucune étude complète sur la préparation à l'an 2000 n'a encore inclus le secteur bénévole, de sorte qu'on ne connaît pas l'ampleur des problèmes.
Des diverses enquêtes sur le problème de l'an 2000, il n'y en a guère ou très peu qui ont inclus l'ensemble du secteur bénévole. VolNet, programme d'Industrie Canada destiné à relier le secteur bénévole à l'inforoute, a le mérite d'avoir tenté de trouver des façons d'aider ce secteur à régler le problème de l'an 2000.
En 1998, en collaboration avec plusieurs ministères fédéraux, VolNet a mené une enquête sur la préparation à l'an 2000 chez les organismes bénévoles nationaux. L'échantillon comprenait 326 organismes nationaux.
Penny Marrett, Coalition des organisations volontaires nationales
La Coalition dit craindre qu'à moins que ses organismes membres ne soient préparés, les bénévoles sur qui elles comptent et qui viendront travailler après le 1er janvier 2000 seront incapables de faire fonctionner leurs ordinateurs. Comme une bonne partie des logiciels et du matériel sont des dons, il se peut bien qu'ils ne soient pas conformes à l'an 2000.
Dans une enquête sur Internet au sujet de la préparation à l'an 2000, VolNet signale que parmi les organismes qui utilisent des ordinateurs compatibles IBM, 18 % utilisent des 286, 38 % des 386, 58 % des 486 et 48 % des Pentium...
Certains groupes ont des logiciels personnalisés; c'est souvent le cas des plus petits organismes parce qu'on leur a fourni du temps pour développer un logiciel pour écrire les reçus à des fins d'impôt alors qu'ils n'avaient pas les moyens d'acheter le logiciel tout fait. C'est un problème sérieux parce que plusieurs d'entre eux ne sont pas conscients de cette situation.
Penny Marrett, Coalition des organisations nationales volontaires
Des témoins ont informé le Comité que les grands organismes s'attaquent eux-mêmes au problème, collaborent avec d'autres organismes, ou demandent l'aide du secteur privé. L'INCA a confirmé qu'il prévoit être conforme à l'an 2000. Il se dit heureux d'avoir accumulé assez de réserve ex-encaisse destinée à corriger les systèmes plutôt qu'à financer des services importants aux membres.
De nombreux organismes sont vulnérables, en particulier ceux dont le revenu est inférieur à un million, c'est-à-dire les deux tiers d'entre elles.
Penny Marrett, Coalition des organisations nationales volontaires
Il y a donc un risque élevé de non-conformité au sein du secteur bénévole, qui pourrait avoir non seulement un impact financier sur ces organismes, mais également des conséquences sociales sur leurs bénéficiaires. Le Comité a appris que la conformité à l'an 2000 est essentielle dans le secteur bénévole si ce dernier veut être capable de fonctionner efficacement et de continuer à servir la population et l'économie du Canada.
Le Comité a également appris que des dispositifs utilisés par les membres ou les clients de certains organismes sans but lucratif, comme l'INCA, ne seront peut-être pas conformes à pour l'an 2000.
Les problèmes que nous avons, et sur lesquels nous devons travailler davantage à l'INCA ainsi que dans les entreprises, les universités et au gouvernement dans son ensemble, portent sur les dispositifs utilisés par les malvoyants au Canada, ces dispositifs pourraient être perturbés le 1er janvier 2000.
Vangelis Nikias, Institut national canadien pour les aveugles
Le Comité a appris qu'une certaine aide gouvernementale a été mise à la disposition du secteur bénévole pour corriger le problème de l'an 2000, mais les témoins soulignent qu'il faut encore plus d'aide.
Les organismes du secteur bénévole ont bénéficié des contributions du ministère du Développement des ressources humaines et d'Industrie Canada, en 1998. Ces ministères ont tenu ensemble des ateliers sur l'an 2000 à Ottawa et Toronto au profit de plusieurs organismes bénévoles nationaux. On voulait leur fournir de l'information sur le problème de l'an 2000 et les inciter à agir. Cependant, à notre connaissance, le gouvernement fédéral et le secteur privé ont fourni très peu de ressources nous permettant de prendre des mesures pratiques et peu coûteuses. Il semble qu'une séance de suivi soit nécessaire pour que les organismes bénévoles puissent donner de l'information sur le travail qu'ils ont fait à ce jour. Ce type de partenariat contribuera à donner de l'importance aux organismes et aux collectivités d'un océan à l'autre. Penny Marrett, Coalition nationale des organisations volontaires
Un témoin a expliqué qu'en janvier 1999, VolNet, programme d'Industrie Canada reliant le secteur bénévole à l'inforoute, a envoyé un guide de survie pour l'an 2000 et un cahier de travail pour l'an 2000 à quelque 162 organismes bénévoles. Il est probable que VolNet enverra également une disquette à environ 150 000 organismes pour qu'ils puissent tester la conformité de leurs ordinateurs à l'an 2000. Le Comité applaudit à cette initiative mais croit qu'elle ne pas va assez loin.
La Coalition nationale des organisations volontaires recommande que le gouvernement fédéral incite le secteur privé à collaborer localement, partout au pays, avec les organismes bénévoles pour qu'ils relèvent le défi de l'an 2000. Elle recommande également que les programmes fédéraux destinés aux PME et aux entrepreneurs soient offerts également au secteur bénévole; ainsi, le programme - Première étape, offert actuellement par le gouvernement fédéral aux PME, pourrait être offert sans frais au secteur bénévole. Le Comité appuie ces suggestions et recommande :
Recommandation 4
Que le gouvernement fédéral, reconnaissant les ressources limitées du secteur sans but lucratif, donne aux organismes bénévoles accès sans frais au programme L'an 2000 Première étape, visant l'évaluation de la préparation à l'an 2000.
Cette mesure permettrait aux organismes sans but lucratif d'évaluer la gravité de leur problème de conformité, mais ne les aiderait pas à le corriger. Le Comité craint beaucoup que, sans l'aide de tous les paliers de gouvernement et du secteur privé, cet élément vital de notre société ne soit pas prêt pour le nouveau millénaire. Il recommande donc :
Recommandation 5
Que tous les paliers de gouvernement aident les organismes bénévoles à régler leurs problèmes de conformité, et à coordonner une planification d'urgence pour protéger leur clientèle.