INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 76
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 32 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et Nancy Holmes, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère de l'Industrie : l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie.
Témoins : Du ministère de l'Industrie : Michelle d'Auray, directrice exécutive, Groupe de travail sur le commerce électronique; Helen McDonald, directrice générale, Division de la politique, Groupe de travail sur le commerce électronique; Stephanie Perrin, directrice, Politique - Protection de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique; Heather Black, conseillère juridique, Division du droit commercial. Du ministère de la Justice : Joan Remsu, conseillère juridique; Robert Duperron, réviseur rédactionnel en chef. Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Michael Power, directeur adjoint, Politiques, Groupe interministériel de mise en oeuvre de l'ICP.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
La présidente met l'article 2 en délibération.
L'honorable John Manley fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston