• RENOUVELER NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LES FORCES CANADIENNES

CHAPITRE I
ALLER DE L'AVANT

RENOUVELER NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LES FORCES CANADIENNES

Depuis la fin de la guerre froide, les Forces canadiennes (FC) ont connu de véritables bouleversements : fermeture de bases, réduction du budget de la défense, regroupements des quartiers généraux et forte diminution des effectifs des Forces. Entre 1994 et 1999, le budget de la défense aura été réduit de 23 %, passant de 12 milliards à 9,25 milliards de dollars. Si l'on tient compte de l'inflation, cela représente une réduction de 30 % en pouvoir d'achat réel. Le budget d'exploitation de l'an 2000 sera approximativement inférieur de 50 à 55 % aux prévisions de 1987. Les effectifs ont été réduits de 30 % à presque 60 000. Le nombre d'employés civils aura, pour sa part, diminué de 45 %, passant de 36 000 à 20 000.

Ironie du sort, on n'a pas ménagé les efforts pour obtenir le dividende de la paix, mais nos troupes ont vu le rythme de déploiement s'accélérer, et elles se sont trouvées mêlées à des situations conflictuelles plus que jamais auparavant. Ceux qui reviennent aujourd'hui des missions de maintien de la paix parlent plus souvent de choses comme les fusillades de la poche de Medak que du franchissement de la ligne de démarcation à Chypre. De plus en plus, on a demandé à nos troupes d'en faire trop avec trop peu.

Au Canada, tout le monde a dû faire face à des réductions de programmes et aux aléas de l'ajustement économique. Le ministère de la Défense nationale n'est pas le seul à avoir subi des compressions. Toutefois, tout en reconnaissant que le redressement économique a imposé des sacrifices à l'ensemble de la population, nous sommes fermement convaincus que nos militaires ont supporté plus que leur juste part du fardeau. Les hommes et les femmes des FC n'ont pas bénéficié du dividende de la paix.

La rapidité avec laquelle les compressions ont eu lieu, pendant une période d'activité opérationnelle intense, a eu de lourdes conséquences sur les Forces canadiennes. Leurs membres ont dû faire face à

• des difficultés économiques;
• des logements inadéquats;
• des opérations à haut risque plus nombreuses, avec du matériel qui était vieux et mal adapté à la tâche et qui inspire pas confiance;
• la stagnation de leur carrière;
• de plus longues périodes loin de leur foyer;
• de multiples déménagements avec un préavis très court; et
• l'impression que la population ne leur sait pas gré de leurs efforts.

Cela s'applique également en grande partie à la population dans son ensemble, mais il ne faut jamais oublier que nos militaires sont assujettis à une responsabilité illimitée. Ils peuvent être déployés d'un moment à l'autre sur n'importe quel théâtre d'opérations, et on leur demande de risquer leur vie pour défendre nos intérêts à tous. À cause de la situation que nous avons décrite, les membres des FC ont un mauvais moral et l'impression d'être abandonnés.

De telles conclusions sont peut-être brutales, mais c'est à cause de cette impression de « malaise » qu'on nous a invités à réaliser une étude de la qualité de la vie dans les Forces canadiennes. À cette occasion, pour la première fois dans l'histoire des Forces, les militaires ont été encouragés à faire part publiquement de leurs préoccupations sans avoir à craindre aucune récrimination. Certains sont restés réticents, par crainte de représailles, mais la majorité d'entre eux ne l'étaient aucunement. Cependant, lorsque certains incidents ont été signalés, le chef d'état-major de la Défense a diffusé une lettre dans laquelle il a réaffirmé que le personnel des FC pouvait librement et ouvertement faire part de ses opinions au Comité. Les transcriptions de leurs dépositions sont la preuve manifeste que, dans nos audiences, chacun pouvait présenter librement ses opinions sans hésiter. Outre les audiences publiques, nous avons également pu avoir à plusieurs reprises des entretiens privés avec nos militaires. Ces conversations ont été, elles aussi, franches et ouvertes.

Nous avons tenu des audiences dans les principales bases du Canada ainsi qu'à certains endroits où des troupes canadiennes étaient stationnées en Bosnie et en Allemagne. Partout, nous avons été impressionnés par le professionnalisme et le dévouement des membres des FC. Beaucoup nous ont parlé de leurs préoccupations et de leurs frustrations personnelles, mais il apparaissait très clairement que leur première priorité était « la mission à accomplir ».

Nous nous intéressions principalement aux militaires du rang, mais nous avons également pris connaissance des frustrations d'officiers contraints de prendre des décisions difficiles qui ne pouvaient qu'être impopulaires. Les ressources nécessaires pour maintenir la préparation opérationnelle - la raison d'être de toute force de combat - ont souvent dû être prélevées sur les fonds destinés au logement ou à d'autres infrastructures des bases, ce qui pouvait avoir des répercussions directes sur la qualité de la vie quotidienne des militaires. Il n'est jamais facile de prendre de telles décisions, mais, là encore, tous étaient d'accord - les officiers comme les simples soldats - pour dire que leur devoir était avant tout de se consacrer à leur mission. Ils ne se lamentaient que trop souvent en disant : « Nous accepterons tout ce qu'on attend de nous, mais qu'on nous donne les outils nécessaires. »

Au début, certains d'entre nous pensaient peut-être que notre étude allait plutôt être technique et concrète. Nous nous sommes rapidement rendu compte que tel ne serait pas le cas. Nous n'aurions pas pu imaginer l'étendue du malaise que beaucoup ressentent. Nous n'aurions pas pu prévoir l'ampleur de la frustration et du désespoir exprimés par d'innombrables témoins. Souvent, les récits que nous avons entendus étaient bouleversants, nous amenant à nous demander comment les choses ont pu si manifestement mal tourner.

Nous ne sommes pas prêts d'oublier les dépositions comme celle du major Bruce Henwood, à qui une mine terrestre a coûté les deux jambes en ex-Yougoslavie. Il a connu un sort tragique, non seulement à cause de ses blessures, mais également à cause de la façon dont il a ensuite été traité par les FC. Le major Henwood a été blessé pendant une mission de maintien de la paix, puis rejeté par les siens.

Il pensait qu'on allait s'occuper de ses besoins et de ceux de sa famille - c'est ce qu'on lui avait toujours dit -, mais Bruce Henwood a eu tôt fait de constater que c'était à lui de le faire. Alité, et à mille kilomètres de chez lui, il a dû lui-même déterminer à quoi il avait droit et quels services il pouvait recevoir, planifier sa propre transition à la vie civile, s'occuper de ce dont sa famille avait besoin, assumer une série de fardeaux financiers supplémentaires et apprendre à retrouver son chemin dans le labyrinthe bureaucratique de plusieurs ministères. Il a dû soumettre à plusieurs reprises ses demandes de renseignements et d'aide.

Le cas du major Henwood n'est malheureusement pas unique. Aucun membre des Forces canadiennes ne devrait jamais avoir à insister pour savoir quels sont ses droits en cas de blessure. Le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens combattants ont pour responsabilité de faire en sorte que les militaires blessés et leurs familles soient mis au courant dès que possible de ce à quoi ils ont droit. C'est aux ministères qu'il appartient de faire en sorte que les militaires et leurs familles reçoivent tout ce qui leur est dû.

Nous avons également été frappés par l'écart entre ce que les militaires attendaient de la vie sous les drapeaux et la réalité qu'ils ont connue. Beaucoup ont été déçus par leur faible rémunération et leurs mauvaises conditions de logement. Ils se sentaient frustrés non seulement parce qu'ils avaient l'impression que les groupes professionnels civils comparables gagnaient plus qu'eux, mais, peut-être plus encore, parce que la promesse - qu'on leur avait faite dans les années 60 - de les payer autant que les fonctionnaires n'était pas tenue.

Sur la côte Ouest, on nous a parlé de marins qui devaient vivre à bord de leur navire parce qu'ils n'avaient pas les moyens de payer le loyer du logement même le plus sommaire. On nous a cité le cas de militaires qui doivent se rendre dans les banques d'alimentation pour pouvoir donner à manger à leur jeune famille; c'est une situation plus fréquente que nous ne l'aurions imaginé. Certains sont contraints de vivre dans des logements qui seraient condamnés s'ils étaient proposés à la population civile. Les membres des Forces canadiennes doivent recevoir une rémunération juste et équitable pour le travail qu'ils font et les risques qu'ils prennent. Ils ne devraient jamais avoir à subir l'humiliation de devoir habiter avec leur famille un logement insalubre et ils ne devraient pas être réduits à demander la charité pour nourrir leur famille.

La contribution des militaires du Canada à notre bien-être national et au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le cadre des opérations des Nations Unies et de l'OTAN est inestimable. Nos troupes constituées de militaires professionnels jouissent depuis toujours d'une grande estime sur la scène internationale et restent celles qu'on « préfère » pour le maintien de la paix. Les récentes inondations au Manitoba et au Québec et la tempête de verglas dans le Canada central ont montré à quel point notre personnel militaire est tout aussi empressé à répondre à nos besoins intérieurs. Toutefois, si les membres des FC ont toujours été fiers de l'uniforme qu'ils portent et de la vocation qu'ils ont choisie, certains événements les ont mis sur la défensive.

Tortures et assassinats en Somalie, comportement inacceptable dans l'ex-Yougoslavie, harcèlement sexuel dans des bases canadiennes, tout cela a de fâcheuses conséquences sur l'image des militaires canadiens. Ces actes n'ont été commis que par quelques-uns, mais beaucoup ont l'impression qu'il ont dû en payer partiellement le prix. En même temps, beaucoup ont déclaré que, quand de tels méfaits sont punis ou font l'objet d'une enquête, on fait toujours deux poids deux mesures - les officiers sont traités différemment des autres. Cette impression ne les incite guère à faire confiance à leurs dirigeants. On entend trop souvent dire, comme un refrain, « Les officiers ne sont pas traités comme nous le sommes, nous. » Autrefois, la tradition était que les officiers donnaient l'exemple et que, quand ils n'étaient pas à la hauteur, on les punissait. Quand un délit est commis par des membres des Forces canadiennes, il ne faut pas faire deux poids deux mesures, ni donner l'impression qu'il en est ainsi.

Nous avons également trouvé particulièrement troublant que beaucoup de militaires estiment que la nation qu'ils ont juré de servir les a, en quelque sorte, oubliés. Ils souffrent d'un sentiment d'abandon et ont la conviction que le public ne s'intéresse qu'au prochain scandale. Comment en sommes-nous arrivés là? C'est peut-être en partie la faute des médias qui semblent préférer les scandales aux bonnes nouvelles, peut-être aussi est-ce celle du Ministère lui-même et de son incapacité à porter les exploits à la connaissance du public, ou peut-être est-ce notre faute à nous tous qui sommes indifférents tant que tout va bien. Nous pourrions simplement nous demander pourquoi l'histoire de la poche de Medak a mis si longtemps à être connue.

En 1993, les médias n'ont guère parlé de ce que les soldats canadiens ont vécu pendant les durs combats qui ont eu lieu lors de l'opération de la poche de Medak. En fait, peu de gens étaient au courant de ces incidents avant la publication d'un article en octobre 1996 dans le Ottawa Citizen. L'histoire avait été relatée aux médias par un officier canadien de relations publiques présent sur le théâtre des opérations. Les quotidiens en Europe ont publié l'histoire, mais pas les médias au Canada. La controverse grandissante, à l'époque, entravant les incidents en Somalie peut avoir contribué à l'absence de couverture médiatique de cet incident au Canada. Trois ans se sont écoulés avant que le public ne soit correctement informé de ce que nos soldats chargés du maintien de la paix avaient dû supporter - les barrages d'artillerie, les fusillades, leurs camarades blessés, les atrocités du nettoyage ethnique auxquelles ils ont assisté, et les effets du stress post-traumatique. Nos troupes, qui comprenaient des réservistes, se sont distinguées dans des circonstances très difficiles. Mais à leur retour au pays, on n'a guère prêté attention à la façon dont elles s'étaient acquittées de leur tâche. Il est important que nous rendions hommage comme il se doit aux membres des FC pour le courage dont ils font preuve et les sacrifices qu'ils consentent sans se soucier de leur propre sort. Ils doivent pouvoir porter à nouveau leur uniforme avec fierté et avec le sentiment que leur vocation est honorable.

Pour préserver l'efficacité opérationnelle, il est également nécessaire de pouvoir compter sur un système de soutien aux familles efficace. Les soldats qui sont sur le terrain n'ont pas besoin du fardeau supplémentaire d'avoir à s'inquiéter du bien-être des membres de leur famille. Cette préoccupation a été exprimée tout au long de nos audiences. Les membres des FC sont souvent déployés dans des missions dangereuses sur un très bref préavis. Il ne faudrait pas que ceux qui sont sur un théâtre d'opérations aient à se soucier de savoir comment faire garder leurs enfants, de s'assurer que les membres de leur famille malades sont correctement soignés ou de régler la myriade de problèmes domestiques qui sont une préoccupation constante pour nous tous. Nous devons faire en sorte que des programmes de soutien aux familles adéquats respectant des normes uniformes soient toujours en place et facilement accessibles.

Vu l'ampleur des compressions, beaucoup ont dû assumer des tâches supplémentaires au moment où les promotions étaient virtuellement gelées dans de nombreux secteurs. De nombreuses activités professionnelles ont également été regroupées, forçant des soldats à apprendre à exercer un nouveau métier. Or, la structure salariale militaire n'a pas été ajustée pour refléter ces facteurs. Il en résulte que, moins nombreux, ils travaillent davantage et sont frustrés parce que leur carrière stagne alors qu'ils font bien ce qu'on attend d'eux. Il faut modifier la structure salariale militaire en prenant en considération les tâches supplémentaires exercées par les membres des FC et les reports de promotion, et les rémunérer en conséquence.

Tout au long de nos audiences, nous avons appris que les membres de nos forces armées - surtout aux niveaux subalternes - estiment que de nombreux engagements pris envers eux n'ont pas été respectés; ceux qui les ont laissés tomber sont :

• les pouvoirs publics,
• leurs dirigeants, et
• la population dans son ensemble.

Si nous voulons préserver l'efficacité des FC, nous devons restaurer, sur une base solide, les liens de confiance entre leurs membres et ceux qui doivent les diriger et les apprécier à leur juste valeur. En tant que parlementaires, nous devons tous nous rendre compte que les membres des Forces canadiennes sont nos commettants et que nous partageons tous la responsabilité de leur bien-être. Le gouvernement doit faire face au fait que les services fournis ont un prix et que les membres du Conseil du Trésor doivent reconnaître qu'il faut y consacrer les ressources nécessaires. Les hauts dirigeants des Forces doivent toujours faire passer les intérêts et le bien-être de leurs subordonnés avant les leurs. Ceci fait, les citoyens canadiens doivent se rendre compte que les avantages dont nous bénéficions en tant que membres d'une société libre et démocratique nous sont, en fin de compte, garantis par ceux qui nous défendent et que, pour ce faire, les membres des Forces sacrifient une bonne part de leurs propres libertés personnelles.

On nous a conseillé, pendant nos audiences, de rendre explicite le « contrat social » non écrit qui lie depuis toujours les Forces au gouvernement et, par extension, à la population dans son ensemble. Ce contrat, dit-on, est implicite - il consiste à garantir aux militaires que les sacrifices qu'ils font et les services qu'ils rendent soient dûment pris en considération et honorés. Il n'a malheureusement pas été facile de déterminer exactement quelle devrait être la teneur d'une telle déclaration d'intention spécifique. Les ententes tacites se prêtent difficilement à une formulation concrète. En fait, les grandes phrases abstraites écrites en lettres d'or sur un panneau accroché au mur d'un mess constituent peut-être une décoration séduisante, mais ce n'est probablement pas ainsi qu'on résoudra les problèmes qui se posent.

Au lieu de nous complaire à des réflexions abstraites, nous sommes parvenus à la conclusion que notre engagement national - qui est fondamentalement un engagement moral - envers les Forces canadiennes doit être fondé sur les principes concrets suivants :

• Les membres des Forces canadiennes doivent être rémunérés de façon juste et équitable pour les services qu'ils fournissent et la compétence dont ils font preuve dans l'exercice de leurs multiples tâches. Cette rémunération doit tenir adéquatement compte de la nature unique du rôle joué par les militaires.
• Tous les membres des Forces canadiennes et leurs familles doivent pouvoir disposer d'un logement convenable et abordable. Celui-ci doit être conforme aux normes modernes et aux attentes raisonnables de personnes qui vivent dans la société d'aujourd'hui.
• Les militaires et leurs familles doivent avoir accès à une gamme complète et adéquate de services de soutien, offerts dans les deux langues officielles, assurant leur bien-être financier, physique et spirituel.
• Les anciens combattants et les personnes blessées au service du Canada doivent recevoir les égards, les soins et une rémunération appropriés, toute décision les concernant devant être fondée sur le principe de la compassion.
• Il faut offrir aux membres des FC des possibilités raisonnables d'avancement et les traiter avec dignité et respect dans l'exercice de leurs fonctions. En outre, il faut leur fournir le matériel et l'équipement adaptés à leurs tâches.

Ces principes sont les piliers sur lesquels doit être édifié l'avenir des Forces canadiennes. Nous sommes également convaincus qu'ils doivent servir de référence permanente pour l'élaboration de politiques nouvelles ou la modification des politiques existantes. Tout cela repose sur la ferme conviction que, comme l'a stipulé le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada en 1994, notre pays doit s'assurer de disposer de forces armées unifiées, aptes au combat et polyvalentes, composées de forces navales, terrestres et aériennes; elles doivent être :

• dotées d'un équipement adéquat;
• capables d'opérer conjointement sur le sol national pour défendre la souveraineté territoriale et la sécurité du Canada; et
• capables d'opérer à l'étranger pour aider le Canada à défendre ses intérêts et à assumer ses responsabilités en matière de paix et de sécurité au niveau multilatéral.

Notre rapport s'articule autour des thèmes exprimés dans les principes fondamentaux. Nous pensons que nos recommandations aideront le gouvernement et le ministère de la Défense nationale à faire face aux problèmes actuels et aux besoins futurs. Nous espérons également qu'elles rendent justice et qu'elles répondent aux préoccupations exprimées par les nombreux militaires des Forces qui ont comparu devant nous. Une chose qui nous est apparue clairement, surtout quand nous étions sur un théâtre d'opérations avec nos troupes, c'est qu'il n'existe réellement aucune autre profession équivalant au service dans les Forces. Quels que soient les programmes que nous mettrons en place ou les ajustements que nous apporterons, ils devront refléter clairement ce fait. Cependant, il faut aussi se rappeler que doter les Forces d'un équipement adéquat et assurer l'entraînement opérationnel ont la priorité. Cela étant, le Comité s'inquiète grandement du fait que le budget de la défense n'a pas été maintenu au niveau recommandé par le Comité mixte spécial en 1994.

Enfin, nous devons noter que le ministère de la Défense nationale peut, lui-même, donner suite à nombre de nos recommandations, compte tenu de la nature systémique du problème, il faudra la coopération d'autres ministères et du gouvernement. Le cas échéant, nous indiquerons les acteurs concernés; nous leur demanderons d'adopter une attitude positive tournée vers l'avenir et, dans leurs délibérations, de ne jamais perdre de vue la nature unique du service fourni par les Forces canadiennes ni les importants avantages que nous en retirons tous.