NDVA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à ce rapport. Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents du Comité permanent de la Défense nationale et des Affaires des anciens combattants (séances nos 80 à 86, 96, 97, 103, 107, 110, 118, 119, et 122 qui comprend le présent rapport) est déposé.
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