PACC Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
[ Introduction ] [
Observations et recommandations
] [ Coûts estimatifs et disponibilité
des ressources ]
[ Responsabilité et rôle du Secrétariat
du Conseil du Trésor ] [ Conclusion
]
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Le Comité permanent des comptes publics a étudié le chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada d’avril et octobre 1997 (Les technologies de l’information – La préparation à l’an 2000) et a adopté le rapport suivant :
À l'approche de l'an 2000, les gouvernements, le secteur privé et les particuliers sont menacés d'éventuelles défaillances des systèmes informatiques et d'information qui risquent d'avoir des conséquences graves. Ces défaillances se produiront si les systèmes ne sont pas remplacés ou réparés avant l'an 2000. La résolution du problème, qui est d'ordre mondial, nécessitera beaucoup d'effort et de temps, et les coûts estimatifs sont énormes. Les coûts à assumer si des mesures opportunes et efficaces ne sont pas prises pourraient cependant être plus élevés encore. Cette question est communément appelée le défi de l'an 2000.
Dans son rapport d'octobre 1997, le vérificateur général du Canada informait le Parlement que le rythme des progrès réalisés par le gouvernement fédéral à l'égard de la préparation de ses systèmes pour l'an 2000 avait généralement été lent. Il a cité une estimation du gouvernement selon laquelle les réparations et les remplacements coûteront un milliard de dollars et indiqué que les systèmes du gouvernement ne seront pas convertis à temps à moins d'une intervention d'urgence. Il a en outre mis le gouvernement en garde contre les conséquences de son inaction, lesquelles pourraient être graves.
Compte tenu de l'information donnée dans le rapport du vérificateur général, de l'ampleur des coûts estimatifs associés à la résolution du problème et de l'urgence d'une intervention destinée à prévenir de coûteuses défaillances des systèmes, le comité a accordé la priorité à l'étude de cette question. Par conséquent, le 28 octobre 1997, il rencontré le vérificateur général du Canada, M. Denis Desautels, le sous-ministre adjoint invité, Bureau du projet de l'an 2000, M. René Guindon, ainsi que le dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor, M. Paul Rummell.
Observations et recommandations
Au cours de sa réunion avec les témoins, le comité a appris que même si des progrès ont été réalisés depuis la fin des travaux de vérification en mars 1997, le pronostic global n'est toujours pas très rassurant. Dans sa déclaration préliminaire, le vérificateur général a résumé la conclusion à laquelle sa vérification l'avait amené en disant que le rythme des progrès a généralement été lent et que les risques résiduels pour les ministères et les organismes restent élevés. Malgré les efforts du Secrétariat du Conseil du Trésor et des ministères et organismes, le vérificateur général a indiqué au comité qu'il continuait à s'inquiéter de ce que
l'an 2000 pourrait menacer la prestation continue des principaux programmes et des services essentiels du gouvernement. Les répercussions pour le gouvernement pourraient prendre diverses formes : préoccupations pour la santé et la sécurité, incidences économiques, interruption des services essentiels pour le public ou incidences juridiques. (15:35)
En réponse aux questions du comité, M. Desautels a affirmé que l'évaluation faite par son bureau en 1997 demeure très représentative du défi à relever et que les enjeux continuent à être très élevés. (16:00)
Pour leur part, les témoins du Secrétariat du Conseil du Trésor ont signalé que des progrès avaient été réalisés depuis la fin des travaux de vérification. Bien qu'ils se soient soigneusement gardés d'affirmer que tous les systèmes seraient réparés ou remplacés d'ici le 1er janvier de l'an 2000, ils ont dit être persuadés que le gouvernement relèverait le défi de l'an 2000. Ils ont volontiers admis que le défi est de taille et qu'il reste encore beaucoup à faire.
Le comité reconnaît que des progrès ont été réalisés et souhaite souligner le travail des ministères et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Néanmoins, il craint qu'en dépit des efforts déployés à ce jour, les systèmes du gouvernement --- notamment dans les secteurs clés --- ne soient pas remplacés ou réparés à temps. Ajoute à cette crainte l'observation faite par le vérificateur général dans son rapport que, dans le passé, «seulement 16 p. 100 des systèmes [d'information du gouvernement fédéral] ont été livrés selon le délai et le budget prescrits». (16:12)
Les préoccupations du comité peuvent être regroupées dans six catégories : prévisions de coûts exactes et disponibilité des ressources nécessaires pour aborder la question; plans d'urgence; service au public; intégrité des banques de données; responsabilité et rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor; et information à l'intention du Parlement. Par conséquent, le comité fait les observations et les recommandations suivantes.
Coûts estimatifs et disponibilité des ressources
Dans son rapport, le vérificateur général a indiqué que d'après sa propre estimation, il pourait en coûter approximativement un milliard de dollars au gouvernement fédéral pour relever ce défi. Les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor entendus par le comité ont confirmé cette estimation qui, ont-ils dit, demeure exacte plus de cinq mois après avoir été faite. Ils ont cependant reconnu que bien des ministères n'ont pas encore terminé le calcul des coûts. Selon le vérificateur général, ce chiffre de un milliard
représente une estimation globale établie à partir de calculs approximatifs... il ne s'agit pas d'une estimation ministère par ministère des dépenses engagées, ni des sommes dont chacun aura besoin pour mener cette tâche à bien.. (16:45)
Comme M. Desautels l'a indiqué (et les témoins du Secrétariat du Conseil du Trésor étaient d'accord avec lui), cette estimation demeure incertaine --- même si c'est la meilleure qui soit. Le Comité est donc certain d’une chose: à l’heure actuelle, personne n’est en mesure d’estimer avec certitude le coût total qu’il faudra assumer pour relever avec succès le défi de l’an 2000.
Les représentants du Conseil du Trésor ont dit au comité qu'ils ne savaient pas quel pourcentage de ce total estimatif avait été dépensé jusqu'à maintenant. Plus tard au cours de leur témoignage, ils lui ont indiqué que les sommes consacrées par les ministères à ce problème provenaient de budgets existants. Ils ont ajouté que le Secrétariat du Conseil du Trésor vérifie actuellement si des coûts viendront s'ajouter ou non aux budgets existants.
Dans son rapport, le vérificateur général a indiqué que le plan de travail du Conseil du Trésor prévoyait des mises à jour sur les progrès des ministères en septembre 1997 et en janvier 1998. Pourtant, lorsque le comité les a pressés de lui donner des détails sur les progrès à ce jour, les témoins du Secrétariat ont à maintes reprises répété au comité qu'ils n'auraient pas de réponse avant décembre 1997. Néanmoins, ils lui ont plusieurs fois indiqué que de grands progrès avaient été réalisés depuis que le vérificateur général avait terminé sa vérification.
Le manque d'informations tangibles a aussi empêché les représentants du Secrétariat d'être plus précis au sujet des plans d'affectation du personnel. D'après leur témoignage, environ 8 000 fonctionnaires travaillent actuellement dans le secteur des technologies de l’information; le gouvernement a également annoncé qu’il se propose d'en embaucher 2 000 autres et d'augmenter les niveaux de salaire. Lorsque le comité leur a demandé si ceux qui travaillent actuellement dans ce secteur seraient détachés pour se consacrer à la résolution du problème, les témoins n'ont pas répondu.
L'absence d'une estimation plus exacte des coûts totaux alliée à l'incertitude quant à l'affectation du personnel soulève deux questions, à savoir : si suffisamment de ressources seront consacrées à la résolution du problème et si les projets d'installation et d'amélioration technologiques actuellement en cours devront être annulés ou reportés. Comme les témoins l'ont signalé, les coûts sont imputés aux budgets existants. Cela crée un tiraillement entre la nécessité de régler le problème de l'an 2000 et la nécessité de terminer d'autres projets d'installation et d'amélioration technologiques.
Le comité s'attend à ce qu'une estimation plus définitive, fondée sur une analyse ministère par ministère, aidera à clarifier certains de ces points. Entre-temps, il recommande :
Que le gouvernement, dans son intervention pour relever le défi posé par l'an 2000, identifie les projets d'installation et d'amélioration technologiques en voie d'élaboration considérés comme indispensables, et qu'il prenne les mesures qui s'imposent pour les préserver.
Le comité tient à s'assurer que la Direction du dirigeant principal de l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor et son Bureau du projet de l'an 2000 disposent de l’aide nécessaire. Comme le vérificateur général l'a signalé, le bureau du dirigeant principal de l'information aura besoin d'un grand appui pour relever avec brio ce défi énorme. Soucieux de trouver des solutions, le comité recommande :
Que le Conseil du Trésor et le Secrétariat du Conseil du Trésor fournissent à la Direction du dirigeant principal de l'information l'appui et l’aide dont il aura besoin pour relever avec brio le défi de l'an 2000.
À l'approche de l'an 2000, la concurrence pour les services de spécialistes ayant les compétences voulues pour régler le problème s'intensifiera. Le comité s'est laissé dire que la concurrence pour ces services spécialisés se fait déjà sentir. Il sait que la Direction du dirigeant principal de l'information a élaboré, en prévision de l'an 2000, un plan d'action pour gérer les ressources humaines de l'industrie des technologies de l'information. Il importe cependant d'élaborer un plan d'urgence au cas où ce plan d'action serait insuffisant. Par conséquent, le comité recommande :
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor prenne acte de la concurrence croissante que suscite l’obtention des services de spécialistes ayant les compétences voulues pour relever le défi de l’an 2000 et établisse un plan d'urgence interne en matière de dotation.
La nécessité de plans d'urgence constitue une autre source de préoccupation. Dans son rapport, le vérificateur général faisait savoir au Parlement qu’au moment de la vérification, «aucun des neuf ministères [sur lesquels la vérification a porté] n'avait commencé à préparer de véritables plans d'urgence pour ses systèmes». (12.83) Il a en outre signalé que seulement trois des 50 ministères et organismes qui ont répondu à un sondage ont indiqué qu'ils avaient élaboré des plans d'urgence; aucun d'entre eux n'en a fourni une copie.
En réponse aux questions qui leur ont été posées, les représentants du Secrétariat ont dit au comité que l'élaboration de plans d'urgence n'est pas une priorité. (16:35) L'accent porte plutôt sur la résolution du problème. Toutefois, le vérificateur général mentionne dans son rapport que de nombreux ministères et organismes ne pourront pas mettre ceux de leurs systèmes qui auront été mis à jour ou remplacés à l'essai avant le 1er janvier 2000. Pour le Comité, cela veut dire que ces systèmes risquent de tomber en panne. Cela veut dire aussi qu'il faudrait prévoir des solutions de rechange en vue de la prestation des programmes essentiels en cas de besoin.
Le comité estime que tous les ministères qui offrent des programmes essentiels qui sont exposés à un risque d’interruption doivent se doter de plans d'urgence au cas où le soutien technologique ferait défaut. Par conséquent, le comité recommande fortement :
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor veille à ce que tous les ministères et organismes qui offrent des programmes exposés à un risque d’interruption qui touchent directement la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens se dotent de plans d'urgence proportionnés au risque pour soutenir ces programmes en cas de panne des systèmes le 1er janvier 2000.
Le comité craint que dans la foulée des efforts pour définir les priorités et élaborer des plans d'urgence, la prestation de services aux citoyens ne reçoive pas une attention suffisante. Lorsque le comité l'a interrogé à ce sujet, le dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor a répondu ceci :
Je ne peux pas dire catégoriquement que le service à la clientèle, le souci de répondre aux besoins du citoyen canadien, des entreprises, des petites et des grandes entreprises du Canada, soit au coeur de notre mission... (16:35)
Le comité croit qu'il importe que le projet de l'an 2000 fasse une plus grande place au service à la clientèle et, par conséquent, il recommande :
Que la Direction du dirigeant principal de l'information et le Bureau du projet de l'an 2000 accordent la priorité à la qualité de la prestation des services aux citoyens et qu'ils sensibilisent tous les ministères et organismes du gouvernement à cette priorité.
Responsabilité et rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor
La responsabilité est une question de la plus haute importance pour le comité. Pour pouvoir prendre des mesures efficaces et obtenir des résultats satisfaisants, il y a beaucoup de mérite à avoir un ministère qui soit capable d'assumer la responsabilité de la résolution des problèmes. Lorsqu'on sait qui est responsable, on sait qui est en mesure de prendre des décisions et d'y donner suite. On sait également à qui il faut s'en remettre.
Lorsque le comité a posé des questions à ce sujet, on lui a répondu qu'il incombe aux ministères de s'assurer que leurs systèmes seront prêts pour l'an 2000. Pour sa part, le Secrétariat du Conseil du Trésor a pour tâche de donner des conseils et de montrer la voie à suivre à l'échelle du gouvernement, notamment en ce qui concerne la quête de solutions à des problèmes communs.
Dans des circonstances normales, un tel partage des responsabilités pourrait convenir. Dans ce cas-ci, cependant, le Comité pense qu’un plus grand dynamisme de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor sera nécessaire. Dans son rapport, le vérificateur général exhorte le Secrétariat à accorder la priorité à l'identification et à la surveillance des systèmes les plus essentiels du gouvernement. Il préconise aussi une intervention stratégique pour le cas où les efforts de réparation dans des secteurs essentiels ne répondraient pas aux attentes. Le Secrétariat devra donc transcender son rôle de chef de file et de facilitateur et effectuer des interventions stratégiques là où cela s’impose.
Étant donné ces considérations et étant donné l'urgence associée au défi de l'an 2000, le comité recommande :
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor assume l’entière responsabilité de la solution du problème de l’an 2000 et dispose des pleins pouvoirs à ce sujet, et qu’il s'assure que tous les ministères et organismes sont bel et bien conscients de son autorité hiérarchique à cet égard.
Il importe aussi qu'une personne au sein du Secrétariat assume la responsabilité de relever ce défi. Pourtant, les témoignages des représentants du Secrétariat étaient assez ambigus. Dans la version écrite de sa déclaration préliminaire, M. René Guindon, sous-ministre adjoint invité, Bureau du projet de l'an 2000 du Secrétariat du Conseil du Trésor, a indiqué qu'il est responsable de la question de l'an 2000 à la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cependant, au cours de son témoignage, M. Paul Rummell, dirigeant principal de l'information, a dit au comité qu'il est à la tête de ce projet. (16:50) Pour qu'il n'y ait aucune confusion, le comité recommande :
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor indique clairement et le plus rapidement possible qui, au Secrétariat, est le principal responsable du projet de l'an 2000.
Dans son rapport, le vérificateur général affirme que le Parlement devrait constamment recevoir de l'information sur le défi que pose le passage à l'an 2000 et sur les efforts du gouvernement pour s'y préparer. Le comité est d'accord. À titre d'organisme central chargé de surveiller les progrès réalisés par les ministères en vue du passage à l'an 2000, le Secrétariat du Conseil du Trésor est le mieux placé pour fournir cette information au Parlement. Le comité tient à faire observer que les représentants du Secrétariat ont répondu favorablement à ses demandes de renseignements plus détaillés et il souhaite encourager le Secrétariat à donner suite rapidement à ses intentions. Par conséquent, le comité recommande :
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor soumette son plan de travail pour les initiatives gouvernementales en vue de l'an 2000 au Comité des comptes publics au plus tard le 31 janvier 1998; et
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor présente au Comité des comptes publics un rapport sur les progrès réalisés par tous les ministères et organismes du gouvernement d'ici au 31 janvier 1998, et à des intervalles de six mois, jusqu'au 31 janvier 2001 inclusivement.
Le comité tient à s'assurer que les rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'état de préparation à l'an 2000 contiendront des renseignements opportuns et utiles. À cette fin, le comité recommande :
Que les rapports d'étape sur l'état de préparation à l'an 2000 contiennent les renseignements suivants :
• les progrès réalisés à chacune des étapes du projet de conversion (dénombrement, évaluation et planification; conversion; mise à l'essai et mise en oeuvre), y compris des calendriers et des délais, pour chaque ministère et organisme;
• une évaluation des systèmes réparés ou remplacés qui ont été mis à l'essai, ainsi que des résultats;
• une liste des systèmes indispensables à la mission, une analyse des répercussions montrant le risque associé à chacun et une indication des systèmes pour lesquels des plans d'urgence ont été mis en place;
• une évaluation continue des coûts, ventilés par ministère et organisme, à engager pour régler le problème, un agrégat de ces coûts et un énoncé de la méthode de calcul.
Le Comité sait qu’il peut dans certains cas être plus judicieux de remplacer un système que de le réviser. La révision d’un système qui devra de toute façon être bientôt remplacé constituerait une dépense futile de ressources rares. En conséquence, le Comité recommande :
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec les divers ministères concernés, effectue une évaluation complète et détaillée des systèmes existants en vue de remplacer au besoin les éléments technologiques désuets au lieu de les réviser pour les adapter aux impératifs de l’an 2000.
Le comité est aussi très conscient que les ministères et organismes auront de plus en plus de difficulté à obtenir les logiciels et l’équipement nécessaires pour relever le défi de l’an 2000. Ils devront par conséquent évaluer leurs besoins et, le cas échéant, effectuer les achats voulus le plus rapidement possible. Il incombe notamment au Secrétariat du Conseil du Trésor d’informer les ministères et organismes de ce fait. Étant donné ces considérations, le comité recommande :
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor inclue, dans ses rapports d’étape sur les mesures prises en vue du défi de l’an 2000, des rapports de situation sur les efforts déployés pour acheter les logiciels et le matériel nécessaires pour régler ce problème.
Normalement, le Bureau du vérificateur général effectue un suivi deux ans après une première vérification. Cependant, dans les circonstances, ce délai serait trop long pour que le suivi ait une influence favorable sur le résultat. Il faudra donc prévoir une participation constructive beaucoup plus hâtive. Tous les rapports de situation préparés par le Secrétariat du Conseil du Trésor seront transmis au Bureau du vérificateur général. Par conséquent, le comité recommande :
Que le vérificateur général examine attentivement les rapports déposés par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur le défi de l’an 2000 et fasse part de ses conclusions au Parlement.
En terminant, le comité croit que les ministères et organismes devraient faire rapport aux comités permanents de la Chambre des communes dont ils relèvent des moyens pris pour faire face au défi de l'an 2000. Dans son rapport de rendement pour la période terminée le 31 mars 1997, le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit de l'information sur ses efforts en vue de régler le problème de l'an 2000. D'autres devraient suivre son exemple. Par conséquent, le comité recommande :
Que la Partie III du Budget des dépenses (rapports sur les plans et les priorités) pour 1998-1999 et les exercices subséquents, ainsi que les rapports de rendement à compter de l'automne 1998, pour tous les ministères et organismes, contiennent des renseignements précis sur les dépenses (prévues et réelles) et les efforts (prévus et réels) engagés pour relever le défi de l'an 2000.
À en juger par les témoignages entendus, le comité estime que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les efforts déployés pour que les principaux systèmes du gouvernement continuent à fonctionner le 1er janvier 2000. Cependant, il n'aura confirmation de ces progrès, et de leur ampleur, qu'au moment où le Secrétariat du Conseil du Trésor présentera son rapport.
Entre-temps, il est important de ne pas s'asseoir sur ses lauriers. Au contraire, les témoins ont été unanimes à dire que le défi est énorme et qu'il nécessitera un effort continu.
Du point de vue du comité, la réponse au défi de l'an 2000 met en lumière plusieurs éléments d'un intérêt primordial pour lui : la responsabilité, la nécessité de solutions opportunes, fiables et globales aux problèmes et l’assurance que les Canadiens seront bien servis par leur gouvernement.
Le comité est convaincu qu'une réponse satisfaisante à ses préoccupations et à ses recommandations à propos du défi de l’an 2000 contribuera grandement à sa résolution.
Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n0S 5 et 10) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN WILLIAMS