PACC Rapport du Comité

Compte tenu de la valeur de cette ressource et de son importance pour la population de la Colombie-Britannique et pour le Canada, le Comité a décidé d’examiner le chapitre 28 du Rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada. La vérification portait sur la durabilité de la ressource en saumon et mettait l’accent sur la conservation et la protection de l’habitat. Un deuxième volet portera sur la durabilité de la pêche au saumon, y compris la gestion de cette activité et l’allocation des prises. Le vérificateur général a l’intention de le présenter en 1999.

Afin de comprendre les défis que présentent la conservation et la protection de l’habitat du saumon du Pacifique, le Comité a rencontré le 12 février 1998 le vérificateur général du Canada, M. Denis Desautels, ainsi que M. John McCullough, directeur principal, Opérations de vérification, et M. Geoffrey Robins, directeur, Opérations de vérification, du Bureau du vérificateur général. M. Wayne Wouters, sous-ministre, M^me Cheryl Fraser, sous-ministre adjointe, Politique, M. Scott Parson, sous-ministre adjoint, Science, et M^me Donna Petrachenko, directrice régionale, région du Pacifique, représentaient Pêches et Océans Canada.

Le Comité a appris que, même si le saumon du Pacifique se porte bien quant au nombre total de poissons, certaines espèces comme le quinnat et le coho sont peut-être en train de décliner et certains petits stocks pourraient être menacés ou éprouver de sérieux problèmes.

Plusieurs facteurs menacent la ressource, notamment les changements du climat marin et les mutations du climat mondial. Les études démontrent cependant que les modifications apportées à l’habitat du saumon de nature à provoquer la perte d’habitats constituent une menace importante pour la ressource.

Étant donné que la compétence relative à la pêche au Canada est partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Ministère doit collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour réaliser son programme de gestion de l’habitat. Il doit aussi collaborer étroitement avec les collectivités, les groupes autochtones, les groupes d’intérêt et les particuliers, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.

La Loi sur les pêches donne à Pêches et Océans le mandat très clair de protéger le saumon et son habitat contre les activités perturbatrices et destructrices. Le ministère est guidé par sa Politique de gestion de l’habitat du poisson (1986) et par les Lignes directrices sur la conservation et la protection de l’habitat (1994). La politique vise un but précis, soit un « gain net », obtenu grâce à la conservation, au rétablissement et à l’aménagement de l’habitat. En 1996-1997, la région du Pacifique du Ministère a consacré 10,3 millions de dollars à la gestion de l’habitat, soit 11,6 p. 100 de son budget total de gestion de la pêche.

Le Ministère doit aussi exécuter son programme de gestion de l’habitat dans un cadre complexe et exigeant. Les ententes récentes entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique devraient permettre une meilleure coordination des efforts visant à protéger l’habitat du saumon. Mais, au-delà de ces ententes, le Comité est d’avis qu’il y a plusieurs domaines où le Ministère doit améliorer son rendement s’il veut obtenir le « gain net » prévu dans sa Politique de gestion de l’habitat.

Le Comité recommande en outre :

En plus des données et des évaluations limitées relatives aux petits stocks dont il est fait mention au paragraphe 9, la vérification a révélé que l’information relative aux stocks de saumon n’est pas bien coordonnée et n’est pas toujours accessible facilement. Le Ministère aura besoin de ces renseignements s’il veut concentrer ses efforts et ses ressources pour les rendre le plus efficace possible. Ses partenaires de la protection de l’habitat en auront besoin eux aussi pour leurs propres travaux de planification. Par conséquent, le Comité recommande :

Le Comité estime que les personnes et les groupes intéressés à contribuer à la protection de l’habitat constituent une ressource précieuse pour le Ministère, d’autant plus que les ressources disponibles sont limitées. Ces groupes et personnes contribuent à protéger l’habitat, mais ils sont aussi une source de renseignements sur l’état des stocks de saumon. Leur contribution doit être encouragée, et le Ministère fait des efforts à cet égard. Le Comité souhaite que ces efforts se poursuivent et recommande donc fortement :

Le Comité remarque que le Ministère réalise certains aspects de sa Politique de gestion de l’habitat par le biais d’ententes avec ses partenaires, tels que le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations. Il s’inquiète cependant de l’absence générale de cadres de responsabilisation dans un grand nombre de ces ententes. Le vérificateur général a constaté que ces ententes ne font l’objet d’aucune surveillance et d’aucune vérification par le Ministère, ce qui est une autre source d’inquiétude. Le Comité croit qu’il faudrait régler ce problème à mesure que de futures ententes seront mises en place. Par conséquent, il recommande :

En outre, le Comité recommande également :

La vérification a révélé que le Ministère compte fortement sur des mesures de nature réactive pour protéger l’habitat du saumon. Ces mesures portent sur l’examen des projets d’aménagement susceptibles d’avoir des répercussions sur l’habitat du saumon. Le Ministère peut recommander des modifications aux projets afin de compenser les dommages causés à l’habitat. La vérification a révélé que le Ministère n’insiste pas assez sur ces mesures d’atténuation, en particulier dans le cas des petits projets. Le Comité estime que le Ministère doit insister davantage sur la surveillance et le suivi et recommande par conséquent :

Afin de protéger l’habitat, le Ministère devrait aussi adopter une approche plus proactive en participant à la planification des projets communautaires. Il pourra ainsi s’assurer que les projets évitent d’endommager l’habitat ou que des mesures d’atténuation ou compensatoires pourront y être intégrées. Le Comité a toutefois appris que le Ministère a encouragé plutôt qu’ordonner à son personnel de participer aux activités de planification. Le Comité croit que cette participation permettra de régler les problèmes avant qu’ils ne deviennent difficiles à surmonter. Il note aussi le témoignage de Mme Petrachenko, selon laquelle « si nos [le Ministère] travaux proactifs en matière de planification n’aboutissent pas, alors nous devons avoir recours à des mesures de mise en application » (1640). La participation à l’étape de la planification pourrait donc réduire la nécessité d’exercer une surveillance et de faire appliquer les règlements après coup. Par conséquent, le Comité recommande :

Le vérificateur général signale que le Ministère n’a préparé aucun rapport global sur la situation de la conservation de l’habitat du poisson au Canada depuis l’adoption de la Politique de gestion de l’habitat en 1986. M. Wouters a déclaré au Comité que le Ministère est en train de mener un examen stratégique de son programme de gestion de l’habitat en Colombie-Britannique. (1545) Il s’est également clairement engagé à comparaître devant le Comité une fois que cet examen sera terminé afin de venir lui présenter un résumé de ses résultats de même que les mesures que le Ministère prendra. (1600) Il s’attend à ce que cet examen soit terminé en octobre 1998. (1610) Le Comité prend également note de la réponse généralement positive du ministère des Pêches et des Océans aux recommandations faites par le vérificateur général. Le ministère a fait savoir qu’il avait pris des mesures concernant certaines recommandations et qu’il entend se pencher sur d’autres recommandations. Le Comité se réjouit des engagements de M. Wouters et du Ministère, et recommande :

Le Comité croit que ces évaluations doivent être effectuées périodiquement et que les résultats doivent être communiqués au Parlement. Par conséquent, il recommande :

En outre, parce que le Comité croit que la gestion de l’habitat constitue un élément vital du mandat du Ministère, il recommande :

Enfin, parce que le Comité croit en l’importance vitale des renseignements sur l’état de la ressource en saumon du Pacifique, il recommande :

En conclusion, le Comité est conscient que la protection de l’habitat est un élément des efforts déployés pour assurer la durabilité du saumon du Pacifique. Il fait remarquer que le vérificateur général entreprendra le deuxième volet de sa vérification sur le saumon du Pacifique, qui portera sur d’autres aspects de la durabilité. Le Comité juge important de considérer la durabilité dans son ensemble et pourrait revenir sur les résultats du premier volet dans le cadre de l’examen du second.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.