SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 18
Le mardi 13 avril 1999
Le Sous-Comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 38 dans la Pièce 307, édifice de l'ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier, présidente.
Membres du Sous-Comité présents: Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien et Svend Robinson.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-Comité considère ses travaux futurs.
À 16 h 00, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Georges Etoka