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CHAPITRE 5 :
L'ÉMERGENCE DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE

Qu'est-ce que la nouvelle économie?

Seuls quelques témoins ont répondu aux questions du comité concernant la nouvelle économie. Cela s'explique peut-être du fait que la notion de « nouvelle économie » est difficile à définir et que l'on ne s'entend pas encore sur ce en quoi elle consiste vraiment. Pour le Comité, toutefois, la nouvelle économie englobe à la fois la mondialisation et l'informatisation de tous les processus de production et moyens d'échange. Il s'agit d'une transformation fondamentale qui est en train de révolutionner la façon dont nous travaillons et dont nous faisons des affaires, sur les marchés aussi bien nationaux qu'internationaux.

La définition de la nouvelle économie contient souvent des termes comme mondialisation, numérisation, réseaux, connaissance, interdépendance, innovation et productivité.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Cette « nouvelle économie » concerne avant tout la technologie de l'information et des communications et la façon dont celles-ci influent sur la société canadienne. L'ancienne « nouvelle économie » était fondée sur les usines avec leurs chaînes de montage, leurs cheminées industrielles et parfois leurs conditions de travail difficiles. L'économie manufacturière a permis au niveau de vie de faire un bond par rapport à l'économie agricole qui l'avait précédée. Elle aussi était le résultat du progrès technique. L'économie d'aujourd'hui - et du XXIe siècle - est le résultat d'un changement technologique, mais celui-ci est d'une nature complètement différente. En effet, dorénavant la technologie sera un facteur de production de plus en plus important, plus que le capital ou la main-d'9uvre. Comme l'a souligné le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information :

[D]ans une économie fondée sur le savoir, l'information et les idées supplantent les biens et les services matériels à titre d'unités primaires de production, de distribution et de consommation1.

De plus en plus souvent, on peut lire ou entendre des commentaires sur les effets que la nouvelle économie devraient avoir au Canada. Elle influera sur la productivité, sur le revenu des familles et sur le visage de l'économie existante. Certains y voient la base d'un « âge d'or » de la croissance qui ouvrira de nouveaux débouchés dans l'emploi et haussera le niveau de vie.

Certainement, tous nous partageons le même objectif : une économie forte et une société saine qui assurent un niveau de vie enviable et une qualité de vie insurpassable pour tous les citoyens. Le défi consiste à découvrir ce que chacun d'entre nous doit faire pour atteindre cet objectif à l'intérieur d'un monde concurrentiel en changement rapide - et ensuite d'agir. Si nous réussissons, il faut que nous réussissions pour tous les Canadiens. Si nous échouons, tous les Canadiens en paieront le prix. (Conseil canadien des chefs d'entreprises)

Il ne fait aucun doute que cette nouvelle économie aura également des effets sur la nature même et la portée de l'action gouvernementale et sur le caractère essentiel de nos industries existantes et nouvelles. Elle touchera la société dans son entier. Nous traversons actuellement une période de transition entre deux époques.

Certains témoins ont affirmé au Comité que, pour tirer tous les avantages de la nouvelle économie, il était important d'agir aussi vite que possible :

Comment oublier que la nouvelle économie évolue très rapidement, à cette fameuse vitesse d'Internet. Si nous n'agissons pas dès maintenant, il en résultera des dommages qui seront difficiles, voire impossibles à rectifier. (Association canadienne de technologie de pointe (CATA))

La technologie est un bien public, et son développement est caractérisé par les économies d'échelle. À titre de bien public, elle peut être utilisée par les uns sans réduire ce qui demeure à la disposition des autres. De plus, il est difficile d'empêcher quiconque d'utiliser, de copier ou de modifier la technologie produite par une personne ou par une société, malgré la protection assurée par les droits de propriété intellectuelle. Ces caractéristiques auront des effets profonds sur la structure de l'économie. Les économies d'échelle favorisent les grandes sociétés. La nature des biens publics encourage les entreprises à élargir leur champ d'action, de manière à s'emparer d'une grande proportion des avantages découlant de ces biens publics.

La source de l'innovation technologique, c'est la somme du capital humain (connaissances, formation et éducation) et du capital entrepreneurial (volonté de prendre des risques et capacité de réaliser des profits) d'une collectivité. Les changements dramatiques qu'a connus l'économie canadienne en sont l'illustration. Notre économie, autrefois fondée sur les ressources naturelles, est en train de devenir une économie du savoir. D'ailleurs, les nouvelles caractéristiques de la main-d'9uvre canadienne en sont la preuve. La vaste majorité des nouveaux emplois naissent dans le secteur des services, de la connaissance et des nouvelles technologies.

À l'approche du XXIe siècle, la nouvelle économie est tributaire des marchés mondiaux, et le savoir et l'innovation sont des facteurs de plus en plus déterminants pour la productivité, la croissance et la concurrence.

Conseil national de recherches du Canada

La transformation des marchés canadiens de la main-d'oeuvre

* Cité dans « The Emerging Global Knowledge Economy » par Peter Schwartz, Eamonn Kelly et Nicole Boyer, in The Future of the Global Economy : Towards a Long Boom? OCDE, 1999, p. 81.

Selon Statistique Canada, 60 % des emplois créés au cours des années 90 étaient des postes professionnels ou de gestion, alors que le nombre des emplois de cols bleus n'a pratiquement pas augmenté. Les nouvelles technologies sont en plein essor au Canada. On compte maintenant, par exemple, entre 650 et 1 000 sociétés multimédias, réunissant plus de 17 000 employés, dont la plupart sont âgés de 27 à 32 ans. Le travailleur typique de l'époque moderne possède les compétences nécessaires pour gérer, manipuler, transmettre ou encore produire l'information.

Cette transformation aura un effet profond sur notre économie, notre société et notre gouvernement. Il en résulte une nouvelle incertitude. « Le passage à une économie de l'information suppose la redéfinition de notre façon de considérer les époques fastes et les époques néfastes. Nous ne savons pas comment mesurer cette nouvelle économie, parce que la productivité d'un décideur est plus difficile à saisir que la productivité de celui qui pose des boulons sur une voiture2 ».

Nous ne vivons plus dans un monde ou les relations traditionnelles fondées sur des facteurs sociaux, politiques et économiques suffisent à définir les collectivités et les pays. Le défi pour les gens est de s'adapter à cette nouvelle situation.

Fondation canadienne pour l'innovation

Une telle évolution n'est pas nouvelle, mais sa portée l'est. L'économiste canadien Richard Lipsey soutient que :

Ce à quoi nous assistons n'est pas sans précédent historique; c'est le bouleversement typique associé à la transition que suppose l'implantation d'une nouvelle technologie omniprésente.

Ces retournements de situation, hier comme aujourd'hui, sont caractérisés par les changements sociaux et la disparition du statu quo. Ils s'accompagnent de tensions et, pour les nombreuses personnes qui ne possèdent pas les compétences nécessaires, ils représentent une transition douloureuse, mais « dans la mesure où le passé peut servir de guide », ils devraient déboucher sur une croissance économique soutenue3.

Lester Thurow a dit que, dans la nouvelle économie du savoir, « la capacité d'accepter ce qui est nouveau et de laisser tomber ce qui est vieux était devenu l'élément le plus important du succès économique ».

Conseil canadien des chef d'entreprises

Comment pouvons-nous promouvoir le changement technologique et la croissance de la productivité?

Nous souscrivons à l'orientation que le gouvernement a mise de l'avant dans le discours du Trône, à savoir que, pour progresser, le Canada devra améliorer son infrastructure de l'information, afin d'appuyer la circulation des idées et les échanges commerciaux dans des réseaux informatiques, de brancher les Canadiens à l'autoroute de l'information et d'accélérer l'implantation du commerce électronique. (Association canadienne des télécommunications sans fil)

La croissance à long terme est alimentée par le changement technologique qui permet non seulement une production plus efficace, mais la mise au point de produits nouveaux. Cela entraîne la création d'emplois nouveaux et meilleurs, même en détruisant un certain nombre des anciens. Toutefois, il faut faire une importante distinction entre cette nouvelle économie et les « nouvelles économies » d'autrefois. Les technologies de l'information et des communications ne font pas que donner lieu à de nouveaux produits, elles engendrent, pour l'économie, une infrastructure de fonctionnement totalement autre.

Dans notre économie du savoir, les gains de productivité sont fonction du développement du capital humain, lui-même moteur du progrès technologique. Toutefois, les économistes en sont arrivés à déduire que le rythme de l'innovation est déterminé de manière endogène dans l'économie. Le fait de mettre en place les bonnes incitations et les bonnes conditions économiques peut accélérer le changement technologique et, par conséquent, les niveaux de productivité. Dans ce sens, les principes directeurs proposés dans notre récent rapport Stimuler la productivité pour relever le niveau de vie des Canadiens sont les éléments essentiels d'un contexte économique favorable : éliminer les déficits et réduire la dette, maintenir une faible inflation, encourager l'investissement, promouvoir la concurrence en aidant le commerce, soutenir le développement de la petite enfance, supprimer les réglementations inutiles, promouvoir l'éducation et la R-D et, enfin, réformer et restructurer le système fiscal. Pratiquement tous les experts reconnaissent que ces facteurs auront des effets bénéfiques sur le rythme d'innovation de l'économie.

Le capital humain et matériel n'est pas suffisant, toutefois. Ce qu'il faut, c'est un contexte dans lequel ce capital peut produire. La souplesse et la volonté de s'adapter aux changements sont des caractéristiques qui sont vitales pour la nouvelle économie, étant donné le rythme rapide du changement et son caractère imprévisible.

* Richard Lipsey, « Sources of Continued Long-run Economic Dynamism in the 21st Century », in The Future of the Global Economy : Towards a Long Boom? OCDE, 1999, p. 64-65.

Le capital humain revêt de multiples formes différentes, et tous les Canadiens en possèdent. Le gouvernement pourrait faire davantage pour en assurer le développement. Mais ce n'est pas tout : une économie ne peut réussir que si tous ses citoyens - les plus instruits, les Autochtones, les immigrants, les enfants des familles à faible revenu, etc. - ont la possibilité de donner leur plein potentiel. Le fait qu'il existe des poches de laissés pour compte dans la nouvelle économie traduit un échec non pas tant de la politique sociale que de la politique économique.

1. L'étude de Mustard en corrélation avec la nouvelle
économie

Mustard et McCain, coprésidents de l'étude sur la petite enfance, ont également examiné la nécessité d'améliorer les capacités de notre population active, afin de relever les défis de la nouvelle économie. Selon eux, les programmes de développement de la petite enfance peuvent jouer un rôle important à cet égard :

On convient généralement qu'il faut absolument améliorer les capacités de la population future à relever les défis du changement technologique et de la mondialisation. Pourtant, personne ne peut prévoir quelles seront, dans 25 ans, les demandes spécifiques de l'avenir pour la main-d'9uvre de l'Ontario. Cela signifie que nous devons préparer une population adaptable et compétente qui sera capable de suivre l'évolution future. La période de la petite enfance doit compter au moins autant que l'éducation primaire et secondaire et que l'éducation postsecondaire parmi les priorités du secteur privé et du secteur public en matière d'investissement4.

2. La recherche fondamentale

Il faut aussi prendre en considération la recherche fondamentale à long terme. Mue par la curiosité des chercheurs, elle est menée principalement dans les universités et les grandes sociétés. Les théories, idées et concepts nouveaux qui naissent des recherches fondamentales forment ensuite la base de l'élaboration de nouveaux produits et de l'innovation - c'est l'étape de la recherche appliquée.

Nous aimerions féliciter le gouvernement pour ses engagements dans la R-D. La Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts canadiens de recherche en santé, l'augmentation des budgets des conseils subventionnaires qui viennent tout dernièrement d'annoncer qu'ils financeront 2 000 chaires de recherches universitaires sont des mesures importantes qui viennent soutenir la recherche scientifique au Canada. C'est le genre de programmes qui stimulent la nouvelle économie et renforcent la position du Canada sur la scène internationale.

CATA Alliance

La recherche fondamentale à long terme financée par toute une gamme d'organismes gouvernementaux et de grandes sociétés a aidé à élaborer de nombreux produits nouveaux, voire à créer des industries. La citation ci-dessous prouve à quel point la recherche fondamentale a servi de base au développement des actuelles industries à croissance rapide et montre comment les résultats peuvent avoir des effets fort loin dans l'avenir.

Au début du siècle, lorsque Albert Einstein suivait son penchant pour les mathématiques pures, il ne cherchait pas à créer l'industrie de la puce informatique ou celle du laser. Toutefois, ses travaux, mus par sa simple curiosité, en ont néanmoins jeté les bases. De même, les percées scientifiques réalisées par le scientifique britannique Fred Griffith en 1928, le scientifique américain Oswald Avery en 1944 et l'équipe britannique formée de James Watson et Francis Crick en 1953 ont ouvert la voie à la révolution biotechnologique. Pourtant, aucun de ces savants n'avait envisagé une industrie de la biotechnologie au moment où il faisait de la recherche fondamentale5.

Le grandes sociétés américaines donnent des appuis à la recherche fondamentale. Elles ont dépensé 133 milliards de dollars en 1997 pour la R-D, alors que le gouvernement américain, de son côté, y consacrait 63 milliards de dollars, dans l'intention d'assurer le fondement du développement technologique futur.

Soulignons que le gouvernement canadien promeut activement l'investissement en R-D lui aussi. Outre de généreuses incitations fiscales, il administre des programmes comme Partenariat technologique Canada (PTC). Un récent accord conclu avec IBM en matière de développement de logiciels illustre la prise de conscience du gouvernement du Canada à l'égard de ces questions. En juillet dernier, le ministre de l'Industrie, John Manley, a annoncé un investissement de 33 millions de dollars, assorti à un investissement de 125 millions de dollars par IBM, pour financer les activités de R-D qui favorisent le commerce électronique au Canada.

Outre l'investissement de PTC, le gouvernement du Canada et IBM Canada ont également signé un accord-cadre d'investissement. Cet accord établit des moyens suivant lesquels IBM et le gouvernement du Canada peuvent continuer de travailler ensemble pour affirmer la position du Canada dans le secteur de la technologie de l'information et des communications. Il s'agit entre autres d'une collaboration plus poussée dans le cadre du développement continu de la stratégie du Canada en matière de commerce électronique ainsi que de la promotion du commerce électronique auprès de la petite entreprise, à l'aide des programmes existants. Ceux-ci visent à consolider l'infrastructure de recherche dans les universités et à offrir aux jeunes Canadiens des emplois et des occasions d'acquérir une expérience de travail6.

3. Le commerce électronique

Le développement du commerce électronique revêt une importance cruciale pour l'avenir de l'économie canadienne. Son évolution rapide crée un sentiment d'urgence quant à la nécessité pour le Canada de relever les défis qu'il comporte. C'est précisément le message transmis au Comité par la Table ronde sur les possibilités d'affaires électroniques au Canada. De l'avis des participants à la Table ronde.

La façon dont les PME font des affaires changera sûrement de manière dramatique au cours du prochain siècle. L'ère électronique est là pour de bon, et les activités courantes des petites entreprises continueront d'évoluer en conséquence.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Se tailler une place solide dans le monde des affaires électroniques . . . est l'un des éléments clés qui sous-tendent la capacité d'être compétitif dans une économie mondiale basée sur la connaissance. Le Canada doit faire un choix : saisir rapidement l'occasion que représentent les affaires électroniques, ou se contenter de ses modestes succès et risquer de se trouver à la remorque d'autres économies basées sur la connaissance7.

À bien des égards, le Canada joue un rôle d'avant-garde pour ce qui est de l'élaboration de politiques liées au commerce électronique. Voici quelques exemples :

• Des lignes directrices volontaires de la part des entreprises pour la protection du consommateur.
• Des lignes directrices régissant la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
• Des signatures numériques dans les dossiers électroniques.
• Une politique du gouvernement fédéral en matière d'infrastructures.
• Un engagement par le Canada de neutraliser le régime fiscal en ce qui concerne la technologie.

En outre, le gouvernement fédéral vient de s'engager à construire un réseau à grande vitesse qui fera du Canada le pays le plus câblé du monde, devant les États-Unis et la plupart des autres pays. Les ministères seraient en rapport avec le public au moyen d'Internet et organisés pour la commodité du public et non la leur - les services seraient aménagés autour d'événements marquants comme les naissances, les mariages ou le lancement d'une entreprise8.

Le Canada est déjà un leader en ce qui touche les infrastructures et l'accès. Nous entreprenons un projet de recherche (CA*NET3) dont la bande passante est 15 fois plus large que des initiatives américaines comparables. Mais le Canada continue d'être devancé par les États-Unis dans le commerce électronique, non parce qu'il manque d'infrastructures, mais plutôt parce qu'il n'exploite pas leur plein potentiel. D'après le Boston Consulting Group, les fournisseurs canadiens d'accès à Internet font du bon travail pour ce qui est de l'accès comme tel, mais pas dans le cas des services à valeur ajoutée comme la création de pages d'accueil et la conception de sites. Ce sont ces services qui créent les débouchés du commerce électronique. Et cela pourrait contribuer à expliquer pourquoi les entreprises canadiennes cèdent le pas à leurs contreparties américaines pour ce qui est de l'usage d'Internet. Les deux graphiques qui suivent, fournis au Comité par le Boston Consulting Group, montrent que les firmes canadiennes, abstraction faite de leur taille, sont distancées par leur contrepartie américaine en ce qui touche à la fois les ventes et les achats au moyen d'Internet.

4. Inquiétudes concernant l'accès

La technologie de l'information et des communications (TIC) transformera un large éventail d'activités, dont la prestation des soins de santé, ce qui favorisera une hausse de la productivité. Les témoins ne s'inquiètent à peu près pas de l'existence de ces nouvelles technologies; ils s'inquiètent plutôt de l'accès. À cet égard, certaines régions et certains segments de la population pourraient être désavantagés. Souvent, les zones rurales ne possèdent pas les mêmes installations de communications de pointe que les centres urbains.

Les projets comme la consultation de l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires/ Rescol sur l'intégration de la technologie de l'information dans l'apprentissage constituent un excellent véhicule de discussion et d'information sur les mesures qui sont prises pour faire entrer les technologies de l'apprentissage dans la salle de classe.

Association canadienne des commissions/conseils scolaires

Le Comité remarque que le gouvernement du Canada s'est engagé à faciliter l'accès aux réseaux et aux services gouvernementaux grâce à l'autoroute de l'information. Notre succès au sein de la nouvelle économie dépendra de la volonté d'apprentissage de la population, de son adaptation au changement et de sa familiarité avec les technologies de l'économie numérique. Bien qu'on doive satisfaire à de nombreuses conditions avant de faire sa marque au sein de la nouvelle économie, l'accès est important parce qu'il constitue un préalable incontournable. La carte suivante (Boston Consulting Group) montre que les grandes villes canadiennes sont adéquatement connectées, dans bien des cas au moyen de liens à grande vitesse. Les collectivités éloignées doivent encore se contenter de connexions relativement lentes.

Le gouvernement fait déjà preuve d'un leadership considérable dans ce domaine. Nous continuons de souscrire aux grands principes du « Programme de connectivité » et nous réjouissons à la perspective de collaborer encore avec le gouvernement à la mise en place d'un contexte dans lequel tous les Canadiens pourront tirer avantage des promesses de la nouvelle économie.

Association canadienne de la technologie de l'information

5. L'informatique et la technologie de l'information au
Canada

Avec l'avènement de l'économie du savoir, l'ouverture des marchés canadiens au commerce international grâce à l'Accord de libre-échange nord-américain et à l'Organisation mondiale du commerce a entraîné une restructuration fondamentale de l'économie, désormais axée davantage sur les services que sur l'industrie manufacturière. L'industrie des technologies de l'information et des communications (TIC) a été particulièrement dynamique. D'après Industrie Canada9, les activités de fabrication et les services entourant les TIC ont contribué pour 34 milliards de dollars au PIB en 1997, une augmentation de 52 % depuis 1990. Les TIC ont représenté 6,1 % du PIB total en 1997, les trois quarts étant rattachés aux services, le quart restant aux activités de fabrication.

Dans une économie de l'information, l'investissement dans le savoir est la clé de la croissance, et le secteur des TIC est un fournisseur clé de recherche-développement (R-D). Les dépenses de R-D dans ce secteur sont plus élevées que dans n'importe quelle autre industrie, représentant près de 42 % de la R-D totale du secteur privé canadien.

Les exportations canadiennes de TIC sont substantielles. En 1997, elles ont augmenté de 8,2 %, à 26,8 milliards de dollars, soit 8,4 % des exportations totales. Les exportations de produits manufacturés, à 25 milliards de dollars, ont constitué la part du lion des exportations de TIC. Le Canada enregistre un important déficit commercial pour ce qui est des produits manufacturés dans ce secteur - en 1998, il a atteint 20,9 milliards de dollars, une augmentation de 11,3 % par rapport à 1997. L'industrie des pièces et composants électroniques a enregistré près de 46 % de ce déficit commercial. Avec un excédent commercial de 2,1 milliards de dollars en 1998, l'industrie de l'équipement de télécommunications est la seule industrie manufacturière à avoir réalisé constamment des excédents commerciaux au cours de la période 1990-1998. De 1990 à 1997, la balance commerciale pour les services liés aux TIC a augmenté au rythme annuel de 23,5 %10.

La mondialisation et la révolution des communications : la distance n'existe plus

La mondialisation aussi contribue au développement économique. Dans le monde moderne, le commerce international est dominé par les multinationales. Souvent, ces entreprises internationales contrôlent la totalité du processus de production et le coordonnent à l'échelle du monde. Dans un tel contexte, un pays, pour être compétitif, est tributaire des connaissances, des compétences et de l'expertise de sa main-d'9uvre et de ses institutions, des coûts locaux de production (y compris les taxes) et du contexte juridique et économique. Dans les pays moins développés, c'est surtout la main-d'9uvre non spécialisée qui représente un avantage relatif et qui attire le gros des investissements directs étrangers, tandis que les investissements transnationaux dans la production spécialisée sont orientés davantage vers les pays plus développés.

Il ne fait aucun doute que l'avènement des nouvelles technologies de communications a grandement favorisé le processus de mondialisation dans les pays développés. En fait, là où les percées et l'infrastructure technologiques sont en plein essor, la tendance semble quasiment irréversible.

L'évolution technologique a une incidence sur tous les aspects de la société. De nos jours, l'information traverse les frontières par des échanges essentiellement de nature privée et échappe au contrôle des institutions publiques. Ces échanges atteignent des niveaux jamais vus qui auraient été inimaginables il y a à peine une cinquantaine d'années. Que ces nouvelles technologies accentuent les identités locales ou, au contraire, estompent les différences, il reste qu'elles accélèrent sans aucun doute l'intégration mondiale des besoins et des désirs des consommateurs. La propagation internationale de connaissances, de cultures et d'expériences est en train de créer une « demande mondiale », et les multinationales sont particulièrement aptes à profiter de cette tendance. Presque tout ce que nous consommons de nos jours comporte un élément international et sous peu, tout panier de biens et services achetés par un ménage représentera une variation locale de biens et services produits à l'échelle internationale. Chaque société consommera sa propre variété d'un produit « international », ce qui aura d'importantes répercussions sur la politique nationale.

La diffusion d'information par voie électronique a aussi contribué à la mondialisation des marchés financiers et à l'accroissement de la mobilité des capitaux. En effet, ces marchés sont de plus en plus intégrés partout au monde, et bientôt, tous les investisseurs, même les particuliers, pourront, tout en restant confortablement assis dans leur salon, vendre et acheter des actions n'importe où au monde grâce à des courtiers électroniques (p. ex. Internet). Les répercussions se font déjà sentir sur les marchés financiers puisque le prix d'un siège à la bourse de New York a périclité, tombant à 1,2 million de dollars US après avoir atteint un sommet de 2 millions de dollars US en février 1998.

Les percées technologiques ont aussi réduit les coûts de transport et ont grandement accru la mobilité non seulement des biens finaux et intermédiaires mais aussi des ressources humaines. L'amélioration des moyens de transport a facilité le commerce international et rendu plus payant l'investissement direct international.

De nos jours, la technologie de l'information et des communications est rapidement en train de transformer pratiquement toute entreprise humaine. Les techniques d'impression ont été modifiées par l'arrivée des octets, ou multiplets, informatiques qui sont des ensembles électroniques de caractères typographiques et numériques. Il est maintenant possible, grâce à la technologie des télécommunications, d'envoyer des billions de mots partout au monde en quelques secondes. Puisque les octets sont créés par machine, ils peuvent également être lus par d'autres appareils - comme des robots - et leur transmettre des ordres. Or, la combinaison de la robotique et de la technologie des télécommunications aident à éliminer la distance physique. Citons à titre d'exemple le domaine en pleine croissance de la télémédecine. La chirurgie arthroscopique étant maintenant entièrement robotisée, un spécialiste n'importe où au monde peut la pratiquer en utilisant ce genre de technologie de télécommunications. Citons également l'exemple de l'éducation. De plus en plus, les universités investissent dans l'éducation à distance par Internet et d'autres formes de diffusion par satellite et par câble.

D'après un article paru récemment dans la Revue canadienne du droit de commerce11, l'élimination de la distance fait que l'acquisition de biens et de services est de plus en plus divisée en deux activités : la prestation d'information et la livraison du produit. À l'heure actuelle, le client se rend au magasin tant pour obtenir de l'information (prix, disponibilité, choix, etc.) que pour acheter (c'est-à-dire prendre physiquement livraison du produit). Avec l'avènement de nouvelles technologies comme Internet, ces deux activités sont en train de devenir bien distinctes. À l'avenir, l'élément prestation d'information prendra assurément le pas sur l'autre. Mais surtout, cette nouvelle forme de répartition des activités d'achat au détail permettra de plus grandes économies d'échelle et influera par conséquent sur la structure et l'organisation des entreprises et des marchés.

Il est facile par exemple d'imaginer le scénario suivant : un consommateur européen consulte le site Internet d'un détaillant international de pièces d'ordinateur. Le site Internet est situé au Canada et offre un service d'information multilingue grâce aux technologies de services téléphoniques par satellite basées sur Internet. Le client européen obtient toute l'information souhaitée au sujet du produit et effectue son achat en ligne. Le produit lui est ensuite envoyé directement du Canada, à partir d'un entrepôt en Europe ou tout simplement par le biais d'un sous-traitant européen.

À quoi donc ressemblera le magasin de vente au détail de l'avenir? Manifestement, l'apparence matérielle est différente quand il s'agit de commerce électronique, mais la différence se fera sentir même sur le plan de l'organisation. Bluefly.com est un exemple d'un magasin en ligne.

La nouvelle ère technologique sera axée sur les ordinateurs, phénomène récent dont nous ne connaissons pas encore le plein potentiel. Il y a place pour beaucoup d'expansion et les pays qui savent le mieux exploiter ces nouvelles technologies sont ceux qui connaîtront la plus grande croissance économique. Cette situation soulève cependant chez les gouvernements de nombreuses questions stratégiques touchant l'infrastructure et le capital humain. En effet, l'histoire nous montre que tout grand changement technologique amène son cortège de conflits entre ancien et nouveau. Ainsi, les nouvelles industries font concurrence aux anciennes, et les entreprises bien établies sont menacées par celles qui démarrent. Les nouvelles régions géographiques prennent le pas sur les villes et les régions plus anciennes et développées. Ceux qui pratiquent les anciennes méthodes de production sont souvent trop lents pour adopter les nouvelles méthodes et ne réussissent pas à innover. Les modes d'investissement traditionnels et les infrastructures anciennes, qui pouvaient sembler immuables, ont été surpassés par les pratiques modernes.

Les 10 dernières années ont marqué une transition entre l'ère « ancienne » et la « nouvelle ». Comme toutes les transitions, elle était pleine d'incertitude, et il était impossible de savoir d'avance ce qui réussirait, de sorte qu'il y a eu des erreurs et des échecs. Cependant, les gouvernements doivent admettre qu'un changement structurel rapide et proactif peut réduire considérablement le risque d'échec et conférer à leur économie un avantage notable. À défaut de s'adapter aux changements technologiques inévitables qui entrent en conflit avec les méthodes traditionnelles et les objectifs stratégiques établis, les politiques finiront par devenir inefficaces et l'économie piétinera.

Changements dans le secteur des services financiers : un exemple d'innovation technologique

Les frais de fonctionnement des institutions financières ont considérablement baissé au cours des dernières années, grâce aux modes de livraison électroniques peu coûteux comme Internet, les services bancaires par téléphone, les guichets automatiques et les télécopieurs (le fax). Selon une étude publiée récemment sur les banques dans 15 pays européens, les innovations technologiques dans les services bancaires auraient entraîné une réduction de 2,8 % des coûts totaux en 1989, réduction qui aurait atteint 3,6 % en 199612.

C'est la caisse de crédit Vancity Savings qui a lancé la première banque virtuelle au Canada, la Citizens Bank, et c'est le système des caisses de crédit de la Saskatchewan qui a ouvert le premier guichet automatique dans les années 70.

Canadian Co-operative Association

Nous avons fait état de cette tendance dans notre rapport intitulé L'avenir commence maintenant - Une étude du secteur des services financiers au Canada. Pour plusieurs, l'utilisation des guichets automatiques bancaires illustre tout à fait le passage du secteur financier à l'ère virtuelle, et ce n'est que le commencement puisque Internet modifiera en profondeur la prestation des services financiers.

Les coopératives financières canadiennes qui offrent au public une gamme complète de services financiers sont en prise directe avec les réalités de la nouvelle économie, qui repose sur l'interconnectivité, la technologie de l'information et les innovations en matière de services.

Canadian Co-operative Association

Lorsqu'il s'agit d'Internet, le Canada est l'un des pays les plus branchés du monde si l'on mesure en fonction de l'utilisation par habitant. De nombreux sondages sont produits qui présentent des données démographiques sur l'utilisation d'Internet. Selon les conclusions les plus prudentes, plus de 6,5 millions d'adultes canadiens utilisaient chaque semaine Internet à la fin de 1998. En ajoutant à ce nombre les utilisateurs occasionnels et les jeunes, on obtient un total impressionnant de 13,5 millions de Canadiens avec accès à Internet, soit 55 % de la population du pays. L'utilisation hebdomadaire par des adultes a augmenté de 160 % entre 1996 et 1998, et on s'attend à ce que 33 % des Canadiens utilisent le Web chaque semaine d'ici la fin de 199913.

D'après des calculs récents, plus de 7 % des utilisateurs d'Internet partout au monde y ont recours pour des opérations bancaires14. Quelque 150 millions d'adultes dans le monde utiliseraient Internet chaque semaine, et ce nombre augmente à un rythme phénoménal. Ainsi, plus de 10,5 millions d'utilisateurs à l'échelle du monde utilisent régulièrement Internet pour leurs services bancaires et on peut raisonnablement s'attendre à ce que ce nombre monte en flèche au cours des deux prochaines années. Selon le département du Commerce, à la fin de l'an 2000, quelque 10 à 16 millions de ménages américains utiliseront les services bancaires en ligne.

Ces nouvelles technologies sont également utilisées en coulisse, comme en témoigne l'innovation de la Banque Toronto-Dominion pour répondre aux consommateurs. La Banque utilise un système intelligent de courrier électronique qui analyse chaque courriel pour en déterminer le sujet. Chaque demande est alors acheminée à l'agent de service compétent qui répond dans les 24 heures, ou fait l'objet d'une réponse automatisée. La Banque Toronto-Dominion reçoit chaque mois 8 000 courriels, et le système répond automatiquement à un tiers de ces messages; les deux tiers seulement sont donc traités par des agents. Ce projet-pilote a ainsi permis des gains importants sur le plan coût-efficacité.

La technologie nécessaire pour mieux soutenir les services bancaires électroniques et faciliter la transition du papier à de nouvelles formes d'argent électronique est également en voie d'élaboration. Des entreprises canadiennes comme Bell Mobile Communications, la Banque de Montréal et la Banque Royale du Canada financent le développement de services bancaires sans fil. Les consommateurs qui utilisent des appareils sans fil (comme les téléphones cellulaires) pourront avoir accès à leur compte de banque et effectuer diverses opérations financières.

Récemment, NCR Corporation du Canada a annoncé la mise au point d'un guichet automatique nouveau genre entièrement fonctionnel équipé de technologie de reconnaissance de la voix et de l'iris qui remplacera sans doute l'« ancienne » technologie du NIP. Cet appareil peut également parler, entendre et voir et accueillera les consommateurs en les nommant. De telles technologies amélioreront considérablement la sécurité des services électroniques et les rendront encore plus intéressants pour les consommateurs.

Pour se maintenir et profiter de ces rapides changements technologiques dans la prestation de produits, les institutions financières partout au monde investissent une large part de leur revenu brut dans la technologie. La multiplication des fusions de banques dans ce secteur en voie de mondialisation est aussi en partie une réaction à la perspective et au potentiel de ces nouveaux moyens électroniques de prestation de services et à la déréglementation accélérée qui suivra. Nous avons signalé, dans le rapport du Comité susmentionné, que : « le secteur des services financiers canadien a été forcé d'investir des sommes considérables dans les nouvelles technologies. En 1996, ce secteur a affiché des dépenses de 2,92 milliards de dollars au chapitre des technologies de l'information ». Nous avons cependant ajouté que « [l]es grandes institutions financières internationales consacrent chacune nettement plus d'un milliard de dollars américains chaque année à la mise au point de technologies nouvelles », soit environ un tiers de ce que dépense chaque année l'ensemble de l'industrie canadienne à ce chapitre.

Dans une économie mondiale axée sur la concurrence, l'innovation est la clé de la croissance, de la prospérité et d'une présence sur le marché. L'ancien président de CIBC, Al Flood, faisait remarquer, dans un numéro du Maclean's paru en 1998, que presque tous les nouveaux compétiteurs éclipsent les banques canadiennes sur le plan de la technologie, des ressources et des économies d'échelle.

Des nouveaux moyens de communication permettent d'élargir la compétition dans la prestation des services financiers, ce qui rend facile à d'autres entreprises, institutions et organisations d'emboîter le pas. Par conséquent, toutes les sphères de l'activité commerciale semblent produire des compétiteurs, comme les chaînes de supermarchés Sainsbury (R.-U.) et Loblaws (President's Choice Financial, au Canada).

Telebank, la plus grosse banque américaine offrant ses services seulement sur Internet, est déjà, selon le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), parmi les 50 premières caisses d'épargne15 constituées sous le régime de la loi fédérale. L'institution possède 70 000 comptes, 3,2 milliards de dollars d'actif et 1,7 milliard de dollars en dépôts, et elle connaît une croissance annuelle de 168 %. Elle contrôle 70 % de tous les dépôts bancaires par Internet. En moyenne, les clients ont maintenu un solde de compte de 23 350 $.

Les banques canadiennes investissent elles aussi dans les opérations bancaires sur Internet seulement. La Security First Network Bank est maintenant une succursale de la Banque Royale du Canada. D'autres institutions caressent des plans similaires. CIBC a récemment reçu une charte bancaire américaine à titre d'étape initiale pour la création d'une banque nationale électronique : la Colombus First National Bank, installée en Floride, offrira aux consommateurs américains un ensemble complet de services électroniques sur Internet. De même, la Banque Toronto Dominion a acquis, en 1997, un permis bancaire des États-Unis, Waterhouse Securities Inc., et elle projette de l'utiliser pour lancer des services bancaires électroniques à l'intention des Américains.

Grâce à la création de President's Choice Financial (PCF), en février 1998, les Canadiens ont accès à un produit très semblable à l'activité bancaire américaine sur Internet seulement. PCF, division de Loblaws Companies Ltd., peut offrir des conditions bancaires favorables aux clients des supermarchés Loblaws. C'est CIBC qui est le fournisseur des services et qui prend en charge tous les prêts et les dépôts. En retour, la banque obtient une partie des recettes, mais sans afficher ni raison sociale ni logo.

Les consommateurs peuvent effectuer des opérations bancaires partout au Canada où existent des services Interac (retraits directs, guichets automatiques bancaires). De plus, PCF a installé des GAB dans la plupart des Loblaws et des magasins affiliés. PCF permet seulement des opérations électroniques, mais fournit gratuitement tous les services bancaires de base.

Les taux offerts dans les comptes de dépôts et de chèques sont beaucoup plus élevés que les taux normaux de l'industrie. Il existe également un programme de stimulants grâce auquel les clients amassent des points qu'ils peuvent échanger contre des produits d'épicerie. L'objectif est de fidéliser les consommateurs aux supermarchés Loblaws. Par exemple, le fait d'ouvrir un compte fait gagner 20 000 points bons pour 20 $ de produits.

Le dernier développement par rapport aux services financiers électroniques est la fusion d'une grande firme de courtage sur Internet seulement, E*Trade, avec Telebank. E*Trade est un courtier américain sur Internet qui possède plus de 1,3 million de comptes. Muni de seulement 1 000 $, n'importe qui peut ouvrir un compte E*Trade, sans passer par le traditionnel courtier, et commencer à faire des transactions boursières. Il existe sur Internet un grand nombre de sites où il est possible d'acheter et de vendre des actions au coût moyen de 20 $ comparativement aux quelque 60 $ qu'exigent les courtiers. La fusion donne jour à une institution financière qui offre la gamme complète de services financiers, des assurances et hypothèques aux investissements boursiers et aux dépôts. Les consommateurs utilisant régulièrement une grande diversité de produits financiers, il leur est sans aucun doute plus économique et plus pratique de faire des opérations bancaires et d'investir en ligne, au même endroit. Ils peuvent rapidement obtenir de l'information courante et, ainsi, la gestion de leur argent peut facilement prendre de l'expansion pour inclure une série d'investissements internationaux et nationaux. En « quelques clics », ils peuvent investir une partie de leurs économies dans les valeurs mobilières, les certificats de dépôt, les valeurs à revenu fixe ou les comptes d'épargne traditionnels.

Le gouvernement fédéral fait preuve d'un leadership certain avec les projets Rescol et Ordinateurs pour l'école d'Industrie Canada. L'Association des commissions/conseils scolaires est favorable à ce que d'autres investissements soient faits dans les initiatives et les valeurs que la relation de coopération a permis d'établir grâce à Rescol.

Association canadienne des commissions/conseils scolaires

Le gouvernement et la nouvelle économie

La nouvelle technologie engendre des transformations dans la société. L'élaboration de technologies d'information et de télécommunications (p. ex., Internet, courrier électronique, fax, etc.) a déjà entraîné des changements dans les secteurs économiques de base comme le tertiaire. La présente section examine brièvement ce qu'il adviendra des politiques et règlements gouvernementaux en réponse aux récents progrès technologiques et propose quelques directives générales inspirées des nouvelles théories sur la croissance économique. Une sous-section spéciale se concentre sur l'industrie financière.

1. L'orientation stratégique face aux progrès
technologiques

Les économies mondiales subissent en ce moment de profonds changements structurels, ce qui cause des frictions et des lacunes organisationnelles. La transition vers une société informatisée s'est amorcée il y a un demi-siècle, mais le monde ne fait que commencer à en comprendre le plein potentiel. Pour les économies modernes, c'est essentiellement une productivité accrue, engendrée par les nouvelles technologies, qui déterminera la croissance économique, et le rôle du capital physique se verra grandement diminué. En Irlande, championne de la croissance économique ces 10 dernières années, le stock de capital baisse alors que les gains de productivité ont contribué pour plus de 85 % à l'expansion de la production nationale en 1996.

Il n'y a pas si longtemps, plusieurs experts croyaient que l'économie américaine déclinerait et serait supplantée par exemple par celle du Japon ou de l'Allemagne. Depuis, la croissance de la productivité a donné du tonus à l'économie. Les technologies de l'information de pointe entrent déjà pour 8 % dans le PIB américain et devraient pouvoir créer 1,3 million d'emplois d'ici les 10 prochaines années, et 10 fois plus en emplois indirects. La souplesse du marché américain lui permet de profiter des changements rapides.

Les décideurs économiques devraient s'efforcer de promouvoir le développement et l'utilisation de la nouvelle technologie, en plus de prôner un système d'éducation mieux adapté. On a besoin de nouveaux genres de formation, en fonction des besoins du secteur privé (p. ex., stages). Il faut énergiquement encourager la recherche et l'innovation, qui alimentent la croissance économique. Telle que nous la connaissons, l'inforoute est encore à l'état embryonnaire. À mesure que l'on découvrira ses possibilités, elle deviendra source de grandes économies d'échelle et constituera le noyau d'une restructuration du marché de détail ainsi que des relations entre les entreprises et leurs fournisseurs.

Le gouvernement reconnaît que la nouvelle économie est l'élément clé de la croissance économique au XXIe siècle. Il doit agir maintenant et l'aider à optimiser la position concurrentielle du secteur de la connaissance, pour que les Canadiens puissent connaître une croissance personnelle et économique dès le début du nouveau millénaire.

CATA Alliance

Il ne suffit pas de simplement appuyer la R-D, l'appui doit viser des initiatives axées sur le marché. C'est précisément ce qu'affirme le vérificateur général dans son récent rapport. À moins que le soutien financier du gouvernement ne se fonde sur une solide compréhension des besoins de la nouvelle économie, il n'est pas certain qu'il permettra la transition entre l'ancienne économie et la nouvelle.

Dans l'économie du savoir, le Secteur des télécommunications et de la diffusion, pilier de l'inforoute, agit comme le « centre nerveux du développement économique ». De par le monde entier, les gouvernements en sont venus à réaliser que les télécommunications, la diffusion et les nouvelles technologies ne constituent pas seulement des secteurs de croissance dynamiques en soi mais agissent également comme moteurs du développement économique. Le bien-être économique des pays dépend de plus en plus de leur avance technologique et de l'état de leurs infrastructures de télécommunications. Le développement de l'industrie des télécommunications est essentiel pour rendre un pays compétitif et influe considérablement sur sa capacité d'attirer des investissements étrangers. De toute évidence, les pays qui choisissent de déréglementer les nouvelles technologies et ceux qui prennent les devants pour créer un environnement propice à la promotion du commerce électronique récolteront d'importants bénéfices économiques.

L'une des façons pour les gouvernements de promouvoir le changement technologique est de privilégier les échanges. Voilà un moyen de plus en plus important d'acquérir de nouvelles technologies. La part de R-D comprise dans les biens et services importés au Canada s'accroît au fil des ans et correspond actuellement environ aux trois quarts de l'activité totale de R-D des industries manufacturières16.

Du dynamisme prodigieux des Etats-Unis au progrès rapide et constant de l'Australie, en passant par la régénération de l'Irlande, le monde regorge d'exemples de pays qui se sont adaptés aux nouveaux défis de l'économie mondiale encore mieux que le Canada.

Conseil canadien des chefs d'entreprises

2. L'avenir de la réglementation gouvernementale

Depuis maintenant des années, la place du gouvernement dans le fonctionnement des marchés a constitué l'un des sujets les plus débattus en économique et dans d'autres sphères politiques. Or, les derniers changements technologiques et l'apparition de marchés internationaux mieux intégrés modifieront ce rôle gouvernemental.

Par exemple, le service des postes a d'abord été établi en tant que monopole gouvernemental étant donné l'immensité géographique du Canada. Aujourd'hui, ce monopole subit les assauts des entreprises de messagerie, des télécopieurs et du courrier électronique. Pour cette dernière option, la charge variable est près de zéro. La facturation et le paiement électroniques risquent de retirer au service des postes une importante source de revenu.

Là où la réglementation est encore pertinente, la mondialisation porte les États-nations du monde entier à rechercher de nouvelles formes de coopération. La plupart des obstacles qui surgiront au cours des prochaines années comporteront une importante composante mondiale, et le gouvernement canadien sera incapable d'appliquer des solutions efficientes sans de solides structures internationales. Par contre, s'il n'y a pas de consensus mondial sur la pertinence ou le besoin de réglementation, la coopération internationale sera difficile à atteindre.

Le gouvernement doit en outre se faire à l'idée que l'internationalisation de la production et de la richesse facilite l'évasion fiscale. Certains secteurs de l'économie, où la mobilité des facteurs est faible, finissent par être plus imposés qu'ils ne le devraient. Ils doivent alors compenser la perte dans d'autres secteurs où existe une plus grande mobilité. De même, avec le développement du commerce électronique, le prélèvement des taxes de vente devient problématique. Si un Canadien télécharge un logiciel du Texas, comment les gouvernements au Canada imposeront-ils une telle transaction? Comment peuvent concurrencer un magasin d'ordinateurs à Halifax ou une entreprise canadienne de logiciels sur le Web dont les ventes sont assujetties aux taxes fédérales et provinciales? Ce sont là de sérieuses questions pour les gouvernements et les entreprises canadiennes.

Fait encore plus important, le rythme des progrès technologiques s'est accéléré. Le « cycle de vie » de la plupart des technologies modernes diminue rapidement, mais il faut, en moyenne, plusieurs années pour concevoir, élaborer et appliquer un règlement. Comment peut-on s'attendre à ce que les gouvernements suivent la cadence? Ils doivent concevoir de nouveaux modèles réglementaires, et c'est déjà ce qui se produit, la réglementation gouvernementale étant de plus en plus remplacée par l'autoréglementation de l'industrie. Le rôle du gouvernement sera de guider, de formuler les buts et les objectifs et de communiquer l'information pour aider les industries à établir leurs propres règles et à gérer les risques. C'est précisément ce que les gouvernements commencent à faire.

3. L'impact du gouvernement sur le développement de la
nouvelle technologie

Le gouvernement peut en outre influer sur l'orientation et l'envergure du changement technologique étant donné qu'il est un grand utilisateur de la technologie et qu'il peut appliquer des politiques fiscales touchant la R-D. Selon l'OCDE, les gouvernements peuvent jouer un rôle additionnel en stimulant les applications de banc d'essai à l'aide de divers moyens financiers. Étant de grands utilisateurs potentiels des services d'information et de communication pour leurs besoins internes et pour les services au public, les gouvernements peuvent aider à l'élaboration de nouvelles applications, stimuler leur diffusion et familiariser le public à leur utilisation17.

4. L'impact de la nouvelle technologie sur les services
gouvernementaux

L'infrastructure de base de la nouvelle technologie, Internet, permet de fournir de meilleurs services gouvernementaux et de les fournir d'une façon plus efficace. Prenons l'éducation. La formation à distance peut maintenant se faire grâce à une liaison satellite, les étudiants suivant leurs cours sur Internet ou à la télévision. Plusieurs professeurs utilisent Internet pour afficher des travaux, des plans de cours et des exercices. Grâce aux groupes d'usagers, les étudiants peuvent participer à des discussions et poser des questions à leurs professeurs. Les élèves dans les collectivités isolées et ceux qui ont des déficiences peuvent dorénavant avoir accès à l'éducation au même titre que les résidants des grands centres urbains. L'université virtuelle réduit les coûts d'inscription et les frais individuels des étudiants.

De semblables possibilités existent par rapport aux soins de santé. Santé Canada est en train d'établir une « autoroute pancanadienne de l'info-santé » qui aidera les Canadiens à obtenir de meilleurs renseignements sur la santé, améliorant ainsi la qualité, l'accessibilité, la transférabilité et l'efficience de services pour tout l'éventail des soins.

La recherche canadienne en matière de santé peut s'appuyer sur les nombreuses réalisations remarquables des dernières décennies. Aujourd'hui, nous pouvons espérer encore plus de travaux et de découvertes de calibre international, qui influeront directement sur la qualité de vie des Canadiens et qui seront un puissant moteur pour la croissance de la nouvelle économie du savoir.

Conseil de recherche sur la santé du Canada

Internet rend possible les diagnostics à distance. Ainsi, les centres de diagnostic du Cap-Breton sont maintenant reliés au Queen Elizabeth II Health Centre d'Halifax permettant des tests en temps réel effectués par un médecin à Halifax. Les spécialistes peuvent rapidement consulter les données cliniques et non cliniques pertinentes d'un patient.

Le Comité appuie les initiatives prises par le gouvernement fédéral pour devenir un utilisateur modèle de la nouvelle technologie dans la prestation de ses services. Étant donné son envergure, le gouvernement fédéral pourrait entraîner à sa suite le reste de l'économie.

5. Le commerce électronique

Le gros du commerce électronique se fait entre entreprises et la tendance devrait se maintenir. À ce niveau, le commerce électronique a commencé il y a plus de deux décennies, surtout en raison du recours à l'échange de données informatisés (EDI). Ce système était relativement dispendieux et se limitait aux grosses sociétés. Cependant, Internet offre la possibilité d'étendre ce commerce aux petites entreprises.

Les avantages du commerce électronique comprennent l'informatisation de tâches routinières, ce qui augmente l'efficience et diminue le coût des opérations. Il permet aux entreprises de réduire substantiellement leurs stocks et d'accélérer les délais de conception et l'échéancier de fabrication.

L'une des grandes conséquences du commerce électronique et des nouvelles technologies de communication est la capacité de subdiviser les diverses fonctions liées à la production des biens et services. Les différentes activités de toute entreprise peuvent maintenant se dérouler partout au monde, en fonction des coûts. De plus en plus, la fabrication se déplace vers les pays à bas-salaires alors que les activités de services dominent sans cesse davantage l'économie canadienne et celle des autres pays industrialisés. Au cours du premier trimestre de 1999, 10,7 millions de personnes travaillaient au Canada dans des industries de services.

Le commerce électronique est dominé par les États-Unis. Seulement le quart des grands détaillants canadiens font affaire en ligne, alors que c'est le cas pour la moitié des détaillants américains. Le marché en ligne au Canada serait, par rapport au marché américain, en retard de 12 à 18 mois. À l'exception des transactions financières et liées aux voyages, les Canadiens dépensent la majorité (63 %) de leurs cyberdollars sur des sites Web américains.

Le gouvernement fédéral ne peut forcer les entreprises canadiennes à participer au commerce électronique; elles le feront parce que c'est dans leur intérêt. Toutefois, il peut prendre certaines mesures pour rendre la transition moins risquée. Le Comité appuie les initiatives suivantes et recommande que le gouvernement s'empresse de voir à ce que ses propres procédures et politiques encouragent l'utilisation des nouvelles technologies :

• le projet de loi C-6 qui privilégie la protection des renseignements personnels;
• un régime fiscal technologiquement neutre;
• un contexte juridique qui reconnaît les signatures numériques;
• un solide système de protection de la propriété intellectuelle qui favorise la diffusion de la nouvelle technologie;
• le soutien de l'infrastructure électronique;
• la déréglementation des marchés.

6. Le secteur financier

Grâce à l'essor des nouvelles technologies de l'information, il est désormais possible de réaliser de plus grandes économies d'échelle et de gamme dans la livraison des produits financiers. Un véhicule d'information comme Internet peut fournir, pour un coût modeste, des renseignements aux consommateurs et accepter les commandes de ces derniers, tandis que la livraison du produit se fait séparément. Dans ce nouveau contexte, plus la gamme de produits offerts est large, plus la possibilité de réaliser des économies d'échelle et de gamme s'accroît. Ces plates-formes sont assurées par des entreprises qui ne constituent pas des institutions financières au sens traditionnel du terme.

Il faut donc que le mode de réglementation des institutions financières canadiennes tienne compte de ces nouvelles réalités. Les entreprises non réglementées, qu'elles soient financières ou non, tireront parti de l'occasion qui leur est donnée de devenir le moyen d'accès à un large éventail de services financiers. Une entreprise, n'appartenant pas au réseau des institutions financières, peut bâtir une « plate-forme informationnelle » et fournir une foule de services financiers par l'entremise de sociétés affiliées. Cette entreprise autonome s'appropriera la majorité des économies d'échelle résultant de l'utilisation de la technologie de l'information, tandis que les institutions financières seront limitées à la livraison physique du service.

Par ailleurs, l'usage d'Internet se répandant et la mondialisation s'opérant dans le domaine financier, les banques perdent leur identité géographique. Les banques canadiennes, notamment, auront l'occasion d'attirer des clients étrangers, et les clients canadiens pourront vouloir traiter avec une entité étrangère. Ce sont là deux conséquences immédiates que la réglementation doit prendre en compte. Tout d'abord, les règlements canadiens et les autres formes d'intervention de l'État (comme l'assurance-dépôts) entreront en concurrence avec la réglementation des autres pays. En second lieu, comme les Canadiens pourront se procurer des produits bancaires internationaux bon marché, la portée des règlements intérieurs diminuera considérablement.

De plus, si un système bancaire destiné aux particuliers se mondialise, les taux de rendement dont s'assortiront les investissements de même type ou les comptes de dépôt offerts par des banques (sans succursales) convergeront par le truchement de l'arbitrage.

Pour les consommateurs de services financiers, l'accès au capital s'élargira, mais le risque d'erreur s'accroîtra. Il deviendra donc capital que les États guident le système financier et informent la population. Selon un rapport du Groupe de travail sur la monnaie électronique qu'a publié la Banque des règlements internationaux, l'innovation et la concurrence dans le système financier peuvent aboutir à une plus grande efficience entre fournisseurs de services, dont bénéficieraient les consommateurs. Mais, tout d'abord, le gouvernement devra se pencher sur certaines grandes questions :

Pour que le consommateur puisse faire le bon choix en toute connaissance de cause, les institutions financières virtuelles doivent offrir des services présentant la plus grande transparence. Il est essentiel de divulguer dès le départ tout renseignement pertinent qui peut jouer sur les risques et les engagements que prennent les consommateurs (p. ex. droits des utilisateurs, renseignements sur le fournisseur de services et les obligations de ce dernier envers les consommateurs, admissibilité à une assurance-dépôts ou à toute autre garantie), car la livraison effective du service est de plus en plus distincte de la composante information.

Pour protéger la vie privée des consommateurs, il faut que les intentions des institutions financières concernant l'utilisation de toute donnée personnelle qu'elles recueillent soient claires. Lorsque les consommateurs effectuent des paiements et des transactions électroniques, ils affichent publiquement une portion de leur vie privée et de leurs préférences. Les sociétés de commercialisation sont prêtes à acheter ces renseignements. Certains clients pourraient vouloir divulguer ces renseignements en échange de taux plus avantageux, tandis que d'autres s'y refuseront.

Le gouvernement doit garantir l'intégrité financière de tout fournisseur de services électroniques. Il faut assurer la liquidité du système pour pouvoir répondre à la demande de fonds et il faut s'assurer de la valeur des politiques d'investissement, des plans de gestion des risques et des mécanismes de contrôle. Dans un environnement mondialisé piloté à partir d'Internet, qui se chargera de telles garanties?

Le système électronique doit être suffisamment sûr pour être à l'abri de toute activité criminelle (chiffrement des messages transmis par voie électronique, sabotage informatique des sites Web financiers). Serait-il possible pour un criminel ingénieux de copier le site web d'une institution existante pour recueillir les dépôts à sa place?

En bref, pour aider les Canadiens à exploiter pleinement les avantages de la nouvelle économie, le gouvernement doit fournir un environnement économique et un cadre de réglementation souple et ne pas chercher à dicter l'avenir. Il est de notoriété publique que le fondateur de Microsoft, Bill Gates, pensait jusqu'au milieu des années 90 que la mode d'Internet passerait. La réalité économique l'a convaincu du contraire. Son entreprise évolue dans un marché hautement concurrentiel, et les conséquences d'un échec ou d'un retard peuvent être dramatiques. Le gouvernement se trouve dans une situation différente, sans pression et où les erreurs ont une longue durée de vie.

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, nous ignorons la façon dont les entreprises s'organiseront à l'avenir. Seront-elles de grandes entités monolithiques et centralisées ou plutôt des réseaux décentralisés constitués de petites entreprises indépendantes? Les petites entreprises semblent être les mieux équipées pour faire preuve d'innovation. Pour qu'un modèle décentralisé prospère, il faut toutefois un système économique qui protège la propriété intellectuelle et un marché bien développé qui permet de financer les nouveaux projets.

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1 Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, L'emploi et la croissance au sein de l'économie du savoir, Ottawa, avril 1997, p. v.

2 John Browning et Spencer Reiss, « Encyclopedia of the New Economy », Wired, mars 1998, p. 106.

3 Richard G. Lipsey, Economic Growth, Technological Change and Canadian Economic Policy, Vancouver: C.D. Howe Institute, 6 novembre 1996, p. 28.

4 Mustard et McCain, Étude sur la petite enfance, p. 69.

5 David Crane, « Basic Research Key to Creating Knowledge », The Toronto Star, 7 août 1999.

6 « Un investissement de PTC contribue à positionner le Canada à l'avant-garde du développement du commerce électronique », Industrie Canada, communiqué de presse, 6 juillet 1999.

7 Table ronde sur les possibilités d'affaires électroniques au Canada, mémoire, 9 novembre 1999, p. 3.

8 « Canada to become `most wired : Government to spend billions on project », Ottawa Citizen, 28 novembre 1999.

9 Industrie Canada, Technologies de l'information et des communications, analyse statistique, points saillants, mai 1999.

10 Industrie Canada, Technologies de l'information et des communications, analyse statistique (1999), points saillants.

11 George S. Takach, « Internet Law : Dynamics, Themes and Skill Sets », Revue canadienne du droit de commerce, juillet 1999.

12 Yener Altunas et al. « Technical Change in Banking », Economics Letters 64 (1999), 215-221.

13 Sources : sondages ComQUEST, sondage du Computer Industry Almanac, CyberAtlas.

14 Source : Roper Starch Worldwide.

15 À noter que les caisses d'épargne aux États-Unis diffèrent des banques commerciales; Telebank ne figurerait pas parmi les 100 premières banques commerciales.

16 Revenu Canada (1998), Stratégie canadienne sur le commerce électronique, p. 6.

17 OCDE, The Impact of Telecommunications Infrastructure on Economic Growth and Development, 1994, résumé.