FINA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43Le jeudi 9 décembre 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à 13 h 04, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Nick Discepola, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Yvan Loubier, Lorne Nystrom, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Paul Forseth pour Richard Harris.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Jean Soucy, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires (voir le procès-verbal du mardi 2 novembre 1999, séance no 2).
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est proposé, - Que, nonobstant la motion adoptée le 7 décembre 1999, la recommandation figurant au paragraphe 1.47 du chapitre 1 soit libellée dans les termes suivants : « Conscient que le gouvernement s'est engagé à appliquer cette formule au cours de la présente législature, le Comité lui recommande d'honorer son engagement, mais de ne pas s'engager tout de suite à l'égard de quelque formule que ce soit en prévision de la prochaine législature. »
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, - Que l'ébauche de rapport soit adopté dans sa forme modifiée.
La motion, mise aux voix, est adoptée
Il est proposé, - Que le titre du rapport soit :
« Budget 2000
Un nouveau plan pour une nouvelle ère »
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu, - Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition, à condition que celles-ci ne dépassent pas 5 pages (police de caractères = 12 pt; interligne = 1,5) et qu'elles soient soumises au greffier, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h, le jeudi 9 décembre 1999.
Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président présente le Premier rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 8 500 copies du rapport en anglais et 1 500 copies en français, avec une couverture spéciale.
À 13 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.