FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 90
Le mercredi 18 octobre 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 19 h 02, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen et Ken Epp.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche.
Témoins : De l' Association canadienne des paiements : Robert Hammond, directeur général. De l'Ombudsman bancaire canadien Inc. : Michael Lauber, président.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (voir le procès-verbal du jeudi 28 septembre 2000, séance no 81).
Article 1
Robert Hammond et Michael Lauber font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg