HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mercredi 16 février 2000
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 12 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Bill Matthews, Ted McWhinney, Réal Ménard, Lynn Myers, Marcel Proulx, Karen Redman, Paul Szabo et Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Irwin Cotler pour Ovid Jackson
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : Des Instituts de recherche en santé du Canada : Pierre Richard, directeur général, Secrétariat de transition des IRSC; David Hoye, directeur de la politique et des relations gouvernementales, Secrétariat de transition des IRSC. Du Conseil de recherches médicales du Canada : Karen Mosher, directrice générale. De Justice Canada : Glenn Rivard, avocat général.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 29 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 2 décembre 1999 , séance no 8).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Le président met en délibération l'article 31 et il s'élève un débat.
Après débat, l'article 31, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
Les articles 32 à 52 sont adoptés individuellement, avec dissidence.
Du consentement unanime, l'article 1 est adopté.
Le président met en délibération le préambule et il s'élève un débat.
Yvon Charbonneau propose, -- Que le projet de loi C-13 soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :
" en vue de coordonner, de canaliser et d'inté- "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
Après plus ample débat, le préambule, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-13, avec les amendements, en tant que Premier rapport du Comité.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-13, ainsi modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la teneur du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre des recommandations qui suivent relativement à la teneur du projet de loi C-13 :
a) Étant donné la diversité des intérêts à maintenir en équilibre pour que les Instituts de recherche en santé du Canada puissent s'acquitter de leur mission, le Comité recommande que le conseil d'administration élabore et mette en place des lignes directrices particulières relatives aux conflits d'intérêt, pour l'agence et pour les Instituts de recherche en santé.
b) Le Comité est conscient de l'importance particulière pour les Canadiens des questions touchant la santé des autochtones et il recommande donc que le conseil d'administration des Instituts de recherche en santé en tienne compte lors de l'établissement des instituts.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre des recommandations en tant que Deuxième rapport du Comité.
Il est convenu, -- Que le Comité tienne des séances les mardis et les jeudis seulement.
À 12 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman