INDU Rapport du Comité
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CHAPITRE 10 :
L'ÉCO-EFFICACITÉ ET L'ÉCONOMIE DU SAVOIR
L'environnement est le système de survie de l'espèce humaine et de toutes les autres espèces de la planète. Il est à la fois un réservoir de ressources, un appareil de recyclage des déchets et une source de plaisirs esthétiques, toutes ces fonctions étant assurées dans ce qu'on pourrait appeler un régime économique fermé dans lequel tout participe de tout. Selon la première loi de la thermodynamique, rien ne se perd et rien ne se crée; tout est converti ou dissipé sous une autre forme. Ainsi, tout type d'exploitation des ressources naturelles engendre des déchets qui demeurent dans l'environnement jusqu'à leur assimilation. Nous atteindrons le stade du développement dit « durable » lorsque nous aurons trouvé le point d'équilibre entre la récolte et la régénération naturelle des ressources renouvelables, lorsque nous saurons accroître notre base de ressources renouvelables en proportion de la baisse des stocks de ressources finies et lorsque nous aurons appris à contenir le niveau des déchets dans les limites de la capacité d'assimilation de l'environnement. Compte tenu du rythme de l'accroissement démographique dans un monde déjà très peuplé, l'application des principes du développement durable compte sur le progrès technologique pour exploiter au mieux nos ressources naturelles de manière à contrebalancer les effets d'échelle de l'augmentation de la consommation. Dans ces conditions, il est possible de préserver l'environnement indéfiniment à l'intention des générations futures.
C'est une chose de définir le développement durable, cela en est une autre d'en appliquer les principes. Par exemple, le jeu des forces du marché permet une allocation optimale des ressources, naturelles ou artificielles, lorsque les prix de toutes les ressources reflètent leur degré de rareté, y compris les coûts liés au droit d'exploiter l'environnement, notre système de survie à tous. Autrement dit, les coûts de l'activité économique en pollution de l'environnement doivent entrer dans le calcul du prix des ressources. Autrement, qu'est-ce qui nous inciterait à économiser et à moins polluer?
Dès les tous débuts de l'activité économique, mais en particulier depuis la révolution industrielle, l'humanité a pu pratiquer une exploitation à grande échelle de la majeure partie des ressources naturelles sans avoir à payer directement pour la fonction de système de survie de l'environnement. Cela s'explique du fait que, la plupart du temps, l'environnement est un bien commun; il suffit de se servir. L'économie mondiale a donc en quelque sorte bénéficié d'une « subvention environnementale ». Il en est résulté une surexploitation des ressources naturelles avec toutes les conséquences que l'on connaît : pollution de l'air et de l'eau, excès de déchets solides, atteintes aux systèmes écologiques, destruction d'habitats d'espèces sauvages et extinction d'espèces. En l'absence de tout frein, l'environnement se dégraderait, à certains endroits jusqu'au point où il serait impossible de réparer les dommages de notre vivant ou avant plusieurs générations.
Les gouvernements de tous bords interviennent donc pour infléchir les décisions du secteur privé afin de protéger l'environnement. Ils disposent pour cela de procédés divers : réglementation directe (p. ex. usage obligatoire de technologies de réduction de la pollution, réglementation des déversements d'effluents, règles d'élimination des déchets toxiques et financement direct de programmes de recyclage) et moyens reposant sur les mécanismes du marché (p. ex. permis de polluer transférables ou systèmes de contingents, droits sur les effluents ou sur les émissions, systèmes de consigne, taxes et subventions). Sur la scène internationale, des gouvernements se sont engagés à améliorer l'environnement par plusieurs ententes multilatérales récentes comme le Protocole de Montréal et l'Accord de Kyoto. Ainsi, pour protéger l'environnement, la vie humaine et toutes les autres formes de vie, les gouvernements interviennent sur le marché et substituent leur propre évaluation du degré de rareté des ressources à celle du secteur privé, avec plus ou moins de succès.
L'imbrication de l'économie et de l'environnement est indéniablement complexe -- l'ignorance règne. Tout ce que l'on peut dire avec certitude, c'est que tous les organismes vivants agissent sur leur environnement et sont en même temps le produit de leur environnement. D'un point de vue économique, en l'absence d'estimation exacte des coûts des dommages que nous infligeons à l'environnement, en particulier par notre activité industrielle, et de données probantes sur les liens de cause à effet, il y aura toujours des risques d'échec de la part du marché (on peut penser notamment aux fiascos de l'usine de produits chimiques de Bhopal et du pétrolier Exxon Valdez) et de la part du gouvernement (p. ex. l'effondrement des stocks de morue de la côte est du Canada; le déboisement anarchique de la forêt tropicale qui résulte de droits fonciers mal conçus et mal appliqués dans l'Amazonie brésilienne). L'interaction entre l'activité économique et l'environnement est un problème social dont on s'inquiète depuis longtemps. Cependant, il est difficile de déterminer les institutions qui peuvent le mieux protéger l'environnement et sa capacité d'assimilation, car on ne dispose pas de données suffisantes.
Le paradigme du compromis statique entre économie et environnement
Dès le début des années 1950, les gouvernements soucieux d'intégrer les coûts externes de la pollution aux décisions des entreprises ont eu recours à la réglementation directe. Par la suite, plus précisément depuis la fin des années 1980, les gouvernements se sont mis à expérimenter à très petite échelle des mécanismes de réduction de la pollution reposant sur le jeu des forces du marché. Les résultats obtenus au moyen de mesures réglementaires sont souvent très coûteux. En revanche, les mécanismes fondés sur les forces du marché présentent des caractéristiques qui atténuent grandement ces coûts : 1) il n'est pas nécessaire de cibler ces instruments (localisation ou industrie) pour atteindre un objectif à l'échelle nationale ou internationale; 2) l'information requise pour trouver un compromis acceptable entre les impératifs du marché et ceux de la protection de l'environnement est peut-être moins lourde; 3) le caractère incitatif de ces mécanismes peut amener les pollueurs à dépasser les cibles fixées par les autorités de réglementation. Par conséquent, les mécanismes fondés sur les forces du marché permettent d'encourager une réduction de la pollution à un coût plus modeste.
| [L]es chefs d'entreprise au Canada attendent toujours du gouvernement qu'il impose une réglementation directe et ils attendent qu'il leur dise à quelles exigences environnementales ils doivent se plier. Bien que le Canada semble vouloir abandonner la réglementation directe, le fait est que tout avance très lentement et que les entreprises ont été échaudées dans le passé quand elles ont adopté des mesures volontaires dont elles n'ont pas eu le crédit, le gouvernement ayant par la suite mis en place des exigences obligatoires. Dans une grande mesure, cela s'est produit au niveau provincial, mais peu de chefs d'entreprise font la distinction entre les régimes réglementaires fédéral et provinciaux. [Colin Isaacs, 22:9:50] |
Quelle que soit l'approche retenue, les parties qui négocient l'inclusion des coûts environnementaux dans les décisions économiques se livrent en quelque sorte à un bras de fer. Les gains réalisés sur le front de l'environnement se paient par une perte de vitalité de l'économie, car les coûts additionnels qu'ils exigent portent atteinte à la compétitivité. Le compromis entre ces deux objectifs sociaux est considéré comme fixe parce que les parties perçoivent aussi comme fixes les produits, les procédés et les technologies. En conséquence, les avantages sociaux gagnés de haute lutte s'accompagnent donc nécessairement de coûts privés élevés, particulièrement dans un pays qui fait office de chef de file. Ainsi, les ententes internationales sont souvent une nécessité politique afin d'atténuer les craintes de perte de compétitivité relative au niveau des produits (surtout des marchandises) vendus sur les marchés mondiaux. Certains analystes estiment que ces ententes ne valent pas le papier sur lequel elles sont imprimées compte tenu des vastes divergences d'intérêts des signataires (pays industrialisés et pays non industrialisés, pays exportateurs de ressources naturelles et pays importateurs, etc.) et sont légalement impossibles à appliquer.
Le « consumérisme vert » et l'étiquetage écologique ISO-13000 forgent une complémentarité des objectifs économiques et environnementaux de la société qui n'existait pas auparavant. La poursuite d'objectifs environnementaux par la voie de la réglementation gouvernementale est une toute autre affaire. Dans le contexte de confrontation décrit ci-haut, les objectifs environnementaux et les objectifs économiques sont interchangeables et susciteront forcément de la résistance. Malgré de bonnes intentions, les progrès seront lents sur le chemin de la protection de l'environnement.
Le paradigme de la complémentarité dynamique de l'économie et de l'environnement
Nous sommes en période de transition, passant progressivement d'une économie industrielle à une économie fondée sur le savoir. Ce qu'on observe de plus en plus, c'est que les entreprises les plus compétitives du monde ne sont pas celles dont les coûts des facteurs sont faibles ou dont l'échelle de production est considérable, mais celles qui sont le plus productives et innovatrices. En outre, elles sont souvent assujetties à une réglementation plus lourde que leurs concurrents moins productifs en matière de protection de l'environnement, ce qui ne les empêche pas de réussir. C'est cette observation qui a amené les économistes à remettre en question la théorie du compromis statique entre l'économie et l'environnement.
Lors de l'adoption des principes de la gestion de la qualité totale dans les années 1980, la chasse systématique aux défauts de fabrication a révélé que de nombreux procédés de fabrication et systèmes de manutention manquaient d'efficacité et entraînaient un gaspillage. Les gestionnaires ont été surpris de constater que les façons innovatrices qu'ils avaient trouvées de supprimer les problèmes de production avaient permis non seulement d'améliorer la qualité de la production, mais aussi de réduire les coûts. Contrairement aux idées préconçues associant des coûts plus élevés à la production de biens de qualité supérieure, c'est souvent l'inverse qui s'est produit. Si la gestion de la qualité totale nous a appris une chose, c'est que les défauts de fabrication signalent des défauts de conception ou des procédés de fabrication impropres, et que les innovations adoptées pour régler ces problèmes peuvent parfois apporter des gains de productivité et une plus grande compétitivité.
De même, certains cadres d'entreprise se sont rendu compte que la pollution résultait parfois d'une utilisation incomplète des matières premières et des ressources et révélait donc des défauts au niveau de la conception des produits ou des procédés de fabrication. Se pourrait-il que la réglementation adoptée pour protéger l'environnement entraîne des innovations conçues d'abord pour réduire la pollution mais qui ont aussi pour effet d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises? Dans un monde dynamique, il est fort possible que la compétitivité issue de l'innovation puisse non seulement rompre le compromis statique dont nous avons parlé précédemment, mais forger une complémentarité des objectifs économiques et des objectifs écologiques, un peu comme le fait le « consumérisme vert ». Dans ces conditions, on pourrait obtenir des améliorations relativement rapides de l'environnement.
On n'a pas encore de chiffres complets, mais l'information dont on dispose est encourageante. L'ALENA n'a peut-être pas encore apporté la prospérité promise par les économistes, mais il n'a pas non plus déclenché un exode des entreprises soucieuses d'échapper à la réglementation environnementale, comme l'avaient prédit les nationalistes. En fait, une des associations de fabricants du Canada prône une plus grande sensibilisation à l'environnement :
| Nous administrons trois programmes pour encourager les entreprises à obtenir l'accréditation ISO. [...] Nous sommes donc très actifs en la matière. Actuellement, en particulier avec les questions qui entourent l'efficacité énergétique et le changement climatique, nous encourageons les entreprises à viser non seulement l'accréditation ISO 9000 mais aussi l'accréditation ISO 13000 et l'accréditation environnementale aussi, qui va devenir très importante. [Jayson Myers, 28:11:50] |
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie signale le même degré de coopération :
| Nous travaillons sur l'écoefficacité, ce qui veut dire essentiellement qu'avec l'industrie, nous avons mis au point des mesures normalisées qui permettent à cette dernière d'indiquer son niveau d'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et des matières premières. C'est un concept très important. L'industrie s'y intéresse de très près, et il a des conséquences considérables pour le Canada. [Stuart Smith, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 22:9:10 |
Par conséquent, les industries de l'environnement sont, elles aussi, florissantes au Canada :
| Aujourd'hui, l'industrie de l'environnement au Canada compte plus de 5 000 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 19 milliards de dollars, soit 2,2 p. 100 du PIB. Le secteur compte environ 220 000 employés, ce qui le place au troisième rang pour l'emploi derrière les secteurs des pâtes et papiers et l'industrie chimique. C'est une industrie à fort coefficient de savoir et de technologie. Cinquante pour cent de la main-d'œuvre a un diplôme universitaire ou collégial. Les entreprises environnementales sont implantées dans toutes les régions du pays et leurs exportations s'élèvent à plus d'un milliard de dollars. [Colin Isaacs, 22:9:45] |
Le secteur de l'énergie fournit un exemple de ce type d'innovation et en fait un argument en faveur d'une réduction de la propriété publique dans cette industrie :
| Il existe un mouvement en faveur de la production d'énergie sur une petite échelle [...] En effet, on dispose maintenant de matériaux nouveaux permettant de fabriquer de nouvelles micro- ou mini-turbines à grande efficacité. Grâce à elles, on peut produire de l'énergie, essentiellement à partir du gaz naturel, en évitant de gaspiller la chaleur, car la turbine est suffisamment petite pour que la chaleur produite puisse être utilisée sur place. On évite aussi la nécessité des lignes de transmission qui occasionnent des pertes, et qui nécessitent un important volume de matériaux. [Stuart Smith, 22:9:15] |
On observe aussi des innovations au niveau des entreprises :
| Autre exemple : celui des fabricants que l'on oblige de plus en plus à assumer la responsabilité du cycle de vie de leurs produits. Ils y pensent alors à deux fois et peuvent hésiter à laisser assumer la responsabilité par quelqu'un d'autre [...] Ils commencent donc à comprendre qu'ils vendent, non pas un produit, mais le service qui accompagne le produit. Par conséquent, ils commencent à revoir leur façon de faire les choses. [Stuart Smith, 22:9:20] |
Les changements opérés dans les entreprises ont souvent des retombées économiques et environnementales avantageuses :
| Chez Xerox, on estime qu'il n'y a même pas lieu de vendre la machine au client dans certains cas, étant donné que l'entreprise assume la responsabilité de la machine pour toute sa durée de vie utile. Parfois, Xerox ne loue même pas. La machine leur appartient. On vous fournit des documents. C'est ce que vous voulez, en réalité. Puisque Xerox conserve la maîtrise des machines et finit par les conserver, la société a désormais intérêt à réutiliser toutes les pièces dans la mesure du possible. On conçoit donc les nouvelles machines en conséquence, on rafistole les vieilles pièces, et on recycle à diverses reprises. Par conséquent, il y a donc moins de matières premières à acheter. Ainsi, on fournit un service de traitement de documents plutôt que de vendre une machine. [Stuart Smith, 22:9:20] |
Et
| Autre exemple, celui de Dow Chemical et la formule Safety-Kleen. Autrefois, on vous vendait des tonnes de solvants pour dégraisser les machines. Aujourd'hui, avec Safety-Kleen, Dow Chemical offre un service de dégraissage. Les représentants viennent sur place et dégraissent les machines. Ils assument la responsabilité des solvants. Ils les apportent avec eux lorsque le travail est terminé. Quels avantages y voient-ils? Eh bien, ils gagnent davantage d'argent si l'utilisation de solvants est moindre. Ils vous offrent un service et sont rémunérés à l'unité, pour chaque machine dégraissée. Avec l'expérience acquise en dégraissage, ils sont en mesure de doser les solvants avec beaucoup d'exactitude. Il n'est plus nécessaire de former vos employés aux normes de sécurité qui concernent chaque solvant. [L'entreprise] assume la responsabilité en matière environnementale. Vous n'avez plus à vous inquiéter des visites des inspecteurs. Voilà donc un service excellent qui fait épargner de l'argent au client. La société Dow gagne plus d'argent en vendant les compétences de son personnel qu'en vendant du solvant. [Stuart Smith, 22:9:20] |
Les défis économiques et écologiques dans l'entreprise
Ces réalisations ne sont pas entièrement le produit de la réglementation, mais aussi d'un esprit de collaboration qui n'est pas incompatible avec la recherche de profit. Ces renseignements anecdotiques sont encourageants, mais on aurait tort de conclure que toutes les mesures de protection de l'environnement accroissent la productivité des industries.
| Depuis 10 ans, on a pu constater que les incitatifs et les outils économiques produisent de meilleurs résultats que l'imposition de règlements pour améliorer la performance environnementale, mais l'essentiel du message de M. Porter -- la performance environnementale aboutit à un meilleur rendement économique et cela n'a pas toujours été pratiqué au Canada -- tient toujours. [Colin Isaacs, 22:9:40] |
Il est donc important de choisir et d'élaborer avec soin les instruments.
| Le défi environnemental devrait faire augmenter les gains de productivité et le niveau de vie, mais il pourrait aussi aider le Canada à honorer ses engagements dans le domaine écologique. Après tout, les gains de productivité reviennent essentiellement à en faire plus avec moins. Ils ne sont pas tous nécessairement utiles pour l'environnement, mais si l'arrière-plan économique favorise les gains de productivité, il sera beaucoup plus facile de promouvoir des gains de productivité spécifiques utiles à l'amélioration de l'environnement. [Peter Drake, 22:9:10] |
Un témoin a décrit au Comité les implications pour la productivité du Canada :
| Autrefois, le PIB et la consommation d'énergie allaient de pair. Depuis cinq ans, les deux éléments se séparent. Le PIB continue d'augmenter, tandis que la consommation d'énergie plafonne. C'est ce que l'on constate dans ces deux économies, qui dépendent moins de l'énergie et, à mon avis, des matières premières; et nous verrons tout à l'heure pourquoi. [Stuart Smith, 22:9:15] |
Et
| Autrefois, le rendement de l'investissement et la productivité de la main-d'œuvre allaient de pair, car il s'agissait essentiellement de remplacer les vieux travailleurs par une nouvelle machine. Les deux chiffres allaient donc de pair. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il existe des sociétés [...] qui remplacent le matériel par des employés, de nouvelles technologies et de nouvelles connaissances. La productivité du travail ne donne peut-être pas de chiffres spectaculaires, mais le chiffre de la productivité globale des facteurs et le chiffre global des profits paraissent beaucoup plus avantageux. [Stuart Smith, 22:9:15] |
Si cela est exact, on aurait donc, outre la piètre performance du Canada au niveau des investissements, une deuxième explication de la baisse du taux de croissance de la productivité du travail par rapport au taux de croissance de la productivité globale ou multifactorielle depuis 1973 (voir le chapitre 1)39.
Le Comité est heureux de constater que le Budget 2000 atteste l'importance de chercher des solutions innovatrices aux problèmes environnementaux par l'affectation de 700 millions de dollars à ce secteur d'ici 4 ans. Il estime cependant que le gouvernement pourrait susciter la réalisation de progrès plus grands en matière de protection de l'environnement tout en améliorant la productivité et la compétitivité de l'industrie canadienne s'il insistait davantage sur la promotion de l'éco-efficacité. En effet, les principes de l'éco-efficacité constituent une pratique commerciale et un outil de gestion importants dans la mesure où des innovations sur les plans des techniques, des procédés de fabrication, de la conception des produits et de l'organisation de l'entreprise peuvent faire baisser les coûts unitaires, améliorer la qualité des produits, atténuer les risques de responsabilité environnementale, tempérer la consommation de matières et modérer les répercussions fâcheuses de l'activité sur l'environnement. On a présenté dans la section précédente des exemples notables de pratiques et d'innovations qui participent de l'éco-efficacité, mais le World Business Council for Sustainable Development définit cette notion de manière encore plus large pour y inclure : la réduction de la quantité de matières dans les biens et services, la réduction de l'intensité énergétique des biens et services, la réduction de la dispersion de matières toxiques, la mise en valeur des matières recyclables, la maximisation de l'usage de ressources renouvelables, la prolongation de la vie utile des produits et l'augmentation de la quantité de services dans les biens et services.
Par conséquent, le Comité recommande :
23. Que le gouvernement du Canada s'attache davantage à encourager l'adoption, par les diverses branches d'activité, de techniques de gestion éco-efficaces en : 1) faisant connaître les systèmes de gestion écologique, notamment les normes ISO 14001, auprès des fournisseurs des grands secteurs de l'économie; 2) améliorant l'éco-étiquetage et l'information des consommateurs; 3) encourageant la conception et la diffusion de technologies et de produits éco-efficaces par la voie de programmes appuyant la recherche et développement ainsi que la commercialisation; 4) sensibilisant davantage les secteurs aux mesures éco-efficaces, comme l'étalonnage des produits et des procédés de production au regard de l'éco-efficacité, et en avisant les petites et moyennes entreprises des résultats des analyses en la matière.
39 On ne peut pas être certain de cette conclusion étant donné que les calculs de la productivité multifactorielle n'englobent pas d'estimation des stocks de ressources naturelles. Il serait plus utile et plus concluant de comparer les taux d'augmentation de la productivité multifactorielle avec et sans ce type d'estimation.