INDU Rapport du Comité
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CHAPITRE 13 :
LE SECTEUR DES MINÉRAUX ET
DES PRODUITS MÉTALLIQUES
Contribution à l'économie et structure
Le Canada a une industrie minière bien établie dont l'apport, direct et indirect, à l'économie est important. La production minérale était évaluée à 26,5 milliards de dollars en 1998, soit 3,8 % du PIB. En outre, les entreprises du secteur ont exporté à peu près 80 % de leur production (45,2 milliards de dollars) en 1997, ce qui représente 14 % du total des exportations canadiennes cette année-là42. L'Association minière du Canada a décrit l'impact économique de cette industrie dans les termes suivants :
| L'industrie minière emploie 367 000 personnes, soit un travailleur canadien sur 40. La forte augmentation de la productivité des deux dernières décennies a permis à l'industrie des minerais et des métaux de conserver une part constante de l'emploi, même s'il faut concéder une certaine diminution du côté de l'extraction et des augmentations du côté de la valeur ajoutée de notre industrie. L'industrie minière canadienne crée des emplois qui se situent parmi les 10 emplois industriels les mieux rémunérés au Canada. [...] Chaque fois que la production augmente d'un milliard de dollars dans les secteurs des mines, de la métallurgie et des raffineries, la demande directe de produits et de services dans l'économie canadienne augmente de 615 millions de dollars. Peu importe que ce milliard de dollars vienne s'ajouter aux opérations canadiennes au Chili, au Pérou ou dans le Nord de l'Ontario. Plus de 600 compagnies canadiennes qui fournissent des services d'experts-conseils et du matériel tirent plus de 30 % de leurs revenus et -- 50 % de cette proportion viennent des exportations destinées à l'industrie canadienne -- de ce qu'elles vendent à des compagnies minières canadiennes. [Gordon Peeling, 23:17:00] |
On dépeint trop souvent le secteur des ressources naturelles, et l'industrie minière en particulier, comme un secteur en déclin qui appartient à la « vieille économie ». Or, les données sur la productivité montrent que le secteur canadien des minéraux et des métaux se trouve devant une aube et non un crépuscule. Comme on l'a dit au Comité :
| Au cours des deux dernières décennies, on a assisté au Canada à de véritables progrès sur le plan de la productivité dans le secteur primaire, et en particulier dans le secteur minier. La productivité totale des facteurs a augmenté de 3 % par an en moyenne dans le secteur minier entre 1984 et 1998, c'est-à-dire près du double du 1,7 % de croissance auquel on a assisté dans le secteur manufacturier et le triple du progrès de la productivité dans l'ensemble de l'économie canadienne, où le taux s'est situé à 0,95 %. [Il s'agit de] l'augmentation annuelle moyenne de la productivité, ce qui comprend le rendement du capital, la main-d'œuvre, etc. C'est donc une mesure axée sur de nombreux facteurs, et vous voyez que même en séparant les diverses activités minières -- carrières, métaux primaires, non métalliques, etc. -- dans tous les cas les gains ont dépassé la moyenne dans l'ensemble de l'économie. [...] D'après un rapport récent du Centre d'étude du niveau de vie, les mines, les métaux primaires et les carrières figurent tous trois parmi les dix principales industries si l'on considère la croissance annuelle moyenne de la productivité totale des facteurs entre 1984 et 1998 au Canada. [Gordon Peeling, 23:17:00] |
Cette forte progression de la productivité est attribuable à des investissements substantiels dans le capital physique et le capital humain. Le rapport de la formation brute de capital fixe à la valeur ajoutée dans le secteur des minéraux et des métaux a été supérieur de 50 % au ratio équivalent observé dans le secteur manufacturier durant la dernière décennie. Sur le plan du capital humain, la main-d'œuvre du secteur, composée de travailleurs instruits et qualifiés, comprend des techniciens et technologues (33 %), des titulaires d'un baccalauréat (29 %), d'une maîtrise (12 %) ou d'un doctorat (14 %) et d'autres employés de R-D (12 %). En outre, les entreprises dotées d'un budget de formation prévoyaient des dépenses de 1,2 million de dollars à ce chapitre en 1999 et toutes les entreprises estiment que, d'ici 5 ans, elles auront besoin d'un complément de personnel de R-D, en particulier de titulaires de doctorat, de techniciens et de technologues.
Sur le plan des niveaux de productivité, on a informé le Comité de ce qui suit :
| En 1998, les mines et les carrières se situaient parmi les dix premières industries pour leur contribution au produit national brut par heure de travail au Canada. À ce titre, elles ont créé en dollars constants de 1992 plus du double de la moyenne canadienne, qui est de 26 $. [...] les carrières à 64,68 $ et les mines, à 52,80 $, se situent à un niveau plus de deux fois supérieur à celui de la moyenne canadienne générale. Bref, la création de richesse par travailleur dans le secteur des minéraux et des métaux a largement contribué à hausser le niveau de vie des Canadiens urbains et ruraux et, partant, à faire du Canada l'un des pays les plus riches du monde. Dans ce cas-ci, simplement pour vous définir ce que l'on entend par richesse, c'est simplement un actif qui produit un revenu régulier. [Gordon Peeling, 23:17:05] |
L'immensité du Canada et ses avantages géologiques fournissent à l'industrie minière d'amples occasions de contribuer bien davantage à l'économie qu'on ne l'admet parfois.
| Le grand défi du Canada, en termes de compétitivité... Tout d'abord, nous avons par bonheur une structure géologique qui nous est favorable. Même si cela fait plusieurs centaines d'années que l'on cherche des mines de diamant au Canada et que pour beaucoup de gens, nous n'en trouverons jamais parce que les conditions ne nous sont pas favorables, je crois au contraire que si nous créons les bonnes conditions, et que nous encourageons les scientifiques dans le bon sens, nous deviendrons l'un des plus grands prospecteurs de diamant au monde dans un avenir très rapproché, et que ce secteur aura un potentiel de croissance illimité. L'histoire de Voisey's Bay nous révèle qu'on peut facilement fouler un territoire pendant des générations sans se rendre compte de ce qu'il recèle. [Gordon Peeling, 23:17:45] |
Cependant, le Canada ne jouit pas nécessairement d'un avantage sur le plan de la teneur du minerai, et à cause de l'intense concurrence internationale qui force les entreprises minières canadiennes à être des preneurs de prix sur les marchés mondiaux, il faut continuer d'investir dans la R-D et dans de l'équipement et des méthodes d'exploitation modernes pour affronter la concurrence.
| Au cours des cinq dernières années seulement, cette approche résolue a entraîné d'importants progrès technologiques dans l'automatisation des mines, la technologie des logiciels, celle de l'extraction minérale continue à distance et les méthodes informatiques de contrôle automatique des procédés, par exemple. La R-D axée sur les procédés nous permet de nous assurer que nous continuerons à tirer d'importants avantages de la mise en valeur de nos ressources minérales dans l'avenir. Donc, la technologie d'aujourd'hui ne ressemble guère aux pratiques du siècle dernier, voire, dans certains cas, à celles de la dernière décennie. L'intensité de la concurrence a été le moteur de la modernisation industrielle; elle a stimulé l'activité novatrice et assuré des gains de productivité considérables dans l'industrie minière durant les années 80 et 90. Comment cela s'explique-t-il? Je crois que c'est parce que l'industrie minière canadienne a su reconnaître que des techniques, des procédés et des produits uniques permettant de réduire les coûts s'imposaient pour rendre rentable l'exploitation de gisements pauvres, complexes et profonds. [...] Notre base de ressources n'est pas forcément un facteur qui nous donne un avantage. Nous avons beaucoup de facteurs à prendre en compte, mais en ce qui concerne la teneur marchande de nos minerais, nous ne sommes pas dans une situation aussi avantageuse que celle de nos concurrents; c'est pourquoi il nous faut développer et adopter des technologies plus rapidement qu'eux. [Gordon Peeling, 23:17:10] |
Il est donc absolument essentiel pour l'avenir du secteur canadien des minéraux et des métaux d'investir dans les techniques informatiques, la R-D et l'exploration.
| [...] en fait l'industrie canadienne des métaux primaires a investi à elle seule 1,3 milliard de dollars dans l'équipement informatique ces dix dernières années. [...] Notre secteur est un très important utilisateur des dernières innovations informatiques qui s'appliquent aux systèmes fonctionnels, etc. Nous ne nous contentons pas d'investir dans les ordinateurs : les compagnies minières canadiennes continuent d'investir dans la R-D. [...] En 1998, le secteur des minéraux et des métaux a investi environ 363 millions de dollars dans la R-D, plus 15 millions de dollars dans des travaux de recherche sur les services liés à l'industrie minière. [...] Nous avons consacré 600 millions de dollars à l'exploration en 1998, et 820 millions de dollars en 1997, ce qui représente une forme différente d'investissement dans l'avenir. [Gordon Peeling, 23:17:05] |
Perspectives et enjeux stratégiques
Avec la mondialisation, les perspectives à l'étranger n'ont jamais été meilleures, et les compagnies minières ne manquent pas de les exploiter. Il faut un degré élevé d'exploration pour remplacer les réserves intérieures existantes, mais de nombreuses multinationales trouvent le Canada moins intéressant que les autres pays à cet égard. En 1998, un nombre relativement important d'entreprises minières avaient transféré leurs dépenses d'exploration hors du Canada, et les multinationales canadiennes contrôlent maintenant le tiers environ des dépenses d'exploration prévues dans le monde, en hausse par rapport à 22 % en 1992.
Le régime fiscal du Canada revêt une importance primordiale si l'on veut attirer des investissements, en particulier compte tenu de la concurrence fiscale qui s'exerce au niveau international du fait de la mondialisation. Comme 80 % de notre production minérale est destinée à l'exportation, nous devons nous doter d'un régime fiscal compétitif qui tienne compte du fait que le secteur canadien des minéraux et des métaux doit tirer de son investissement un rendement qui reflète suffisamment le degré de risque, le capital investi et les longs délais qui séparent les étapes de l'exploration et de la production.
L'industrie estime aussi qu'il faudrait chercher à conclure d'autres accords de libre-échange multilatéraux au-delà de l'Amérique du Nord. Les barrières tarifaires et non tarifaires demeurent importantes en dépit des progrès réalisés dans le contexte du GATT lors du cycle d'Uruguay.
| Il existe encore d'importants obstacles tarifaires. Par exemple, lors de la dernière série de négociations, nos efforts en vue de faire réduire le tarif de 6 % sur l'aluminium exporté vers l'Europe se sont soldés par un échec total. Dans le monde d'aujourd'hui, un tarif de 6 % sur les métaux est ridicule. Ces tarifs n'ont pas été complètement éliminés au Japon, mais de toute évidence nous avons profité des avantages de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et de l'ALENA, la participation du Mexique étant prévue dans une dizaine d'années. Donc, à certains égards, notre marché le plus important est sûr, mais nous commerçons avec plus d'une centaine de pays, et nous faisons concurrence à tout le monde sur ces marchés. C'est pourquoi il est important qu'on élimine le reste de ces obstacles tarifaires. Nous constatons également que les gouvernements et d'autres concurrents manient très bien aussi les obstacles non tarifaires. [Gordon Peeling, 23:17:15] |
On n'exagérerait pas beaucoup en disant que les perspectives d'avenir du Canada en tant que leader dans le secteur minier sont très mauvaises à moins qu'on ne découvre et mettre en valeur d'importantes nouvelles réserves. L'industrie minière a fait savoir au gouvernement qu'il fallait clarifier la définition des frais d'exploration au Canada dans le contexte des actions accréditives et ce, afin de régler des problèmes particuliers comme la taille maximale admissible d'un échantillon global et le classement de certaines dépenses qui pourraient aussi être traitées comme des frais d'exploration au Canada ou comme des biens amortissables. La révision de la définition des frais d'exploration au Canada faciliterait l'observation des principes de la politique fiscale tout en encourageant l'exploration minière.
C'est la prospection minérale stimulée par l'épuisement des réserves connues qui, en dernière analyse, déterminera l'avenir de l'industrie minière canadienne. À l'instar de la R-D, l'exploration exige des investissements conséquents pour réussir. De plus, faute d'activités suffisantes d'exploration pour remplacer les réserves courantes qui s'épuisent, l'industrie minière est vouée à la mort, avec les conséquences fâcheuses qu'on imagine sur les emplois et la croissance économique du Canada aux niveaux national et régional. En conséquence, le Comité recommande :
26. Que le gouvernement du Canada consulte l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et les entreprises minières en vue de clarifier la définition de frais d'exploration au Canada et de rendre les actions accréditives plus intéressantes pour les investisseurs potentiels.
42 La valeur des exportations dépasse la valeur de la production parce que les produits semi-ouvrés du stade III, lesquels comprennent des intrants autres que des produits minéraux, sont compris dans les chiffres sur les exportations de minéraux et de métaux mais non dans les chiffres sur la production. Les quatre stades de traitement du secteur des minéraux et des métaux sont les suivants :
Stade I : production primaire de minéraux (extraction minière et
concentration);
Stade II : production de métal (fusion et raffinage, fer et acier compris);
Stade III: produits semi-ouvrés à base de minéraux et de métaux; et
Stade IV : fabrication de produits en métal.
En 1998, le stade I a compté pour 28,8 %, le stade II pour 16,0 %, le stade III pour 23,0 % et le stade IV pour 32,2 % de la contribution de l'ensemble du secteur des minéraux au PIB.