INDU Rapport du Comité
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ALLIANCE CANADIENNE
OPINION DISSIDENTE
LE 3 AVRIL 2000
Le Comité permanent de l'industrie a décidé d'effectuer une étude de la productivité en réponse aux préoccupations exprimées à ce sujet par de nombreux économistes et gens d'affaires de renom. Ceux-ci s'inquiètent en effet au sujet de l'écart qui se creuse entre le Canada et notre principal partenaire commercial, les États-Unis, en particulier depuis une dizaine d'années. Ils nous ont mis en garde contre les risques que nous courons si nous ne nous attaquons pas à ce problème. Ils ont aussi confirmé, statistiques à l'appui, ce que de nombreux Canadiens savaient déjà instinctivement, à savoir que notre niveau de vie s'est détérioré dans les 30 dernières années, et que la baisse s'est accélérée dans les années 90.
Dans son rapport, le Comité permanent présente un bon historique du phénomène et décrit bien la situation actuelle, mais il n'a pas mis le doigt sur les raisons qui sont à l'origine de la baisse de productivité du Canada.
L'opposition officielle y voit une grave lacune. En effet, comment peut-on espérer trouver des solutions constructives au problème si l'on n'en saisit pas les causes fondamentales ou si l'on refuse de les voir? Pour ces raisons, l'Alliance canadienne n'a d'autre choix que de présenter une opinion dissidente.
Le rôle de la politique publique
La perte de productivité et de compétitivité du Canada tient à des raisons fort complexes. De nombreux facteurs, notamment des chocs externes, peuvent entraîner des bouleversements dans l'économie. Il reste cependant que certains pays, comme les États-Unis, réussissent mieux que d'autres à s'adapter et à restructurer leur économie. C'est l'effort de restructuration opéré dans l'économie américaine dans les années 80 qui a permis aux États-Unis de prendre la tête du peloton mondial au niveau de la croissance économique durant une bonne partie des années 90.
La croissance économique n'a pas été aussi vigoureuse au Canada. Pendant près d'un siècle, les cycles économiques du Canada et des États-Unis ont été synchrones et suivaient les mêmes courbes. Entre 1900 et 1980, quand il y avait récession au Canada, il y avait récession en même temps aux États-Unis. Ce n'est pas une coïncidence si le cycle économique canadien a commencé à se démarquer du cycle américain à la fin des années 60, après une expansion rapide de l'administration fédérale, celle-ci devenant de plus en plus interventionniste.
L'opposition officielle estime important d'examiner de près le rôle qu'a joué la politique publique durant cette période. Nous pensons que la réorientation de la politique publique dans les années 60 et les années 70 a institué les conditions responsables de la baisse de productivité du Canada et de la dépréciation de notre monnaie.
Au fil des ans, on a créé d'importants programmes sociaux, et l'administration fédérale a grossi durant les gouvernements libéraux et conservateurs. Les changements apportés à l'assurance-chômage, par exemple, ont fait de ce régime un programme social bien plus qu'un programme d'assurance. Résultat : les taux de chômage canadiens ont dépassé les taux américains de plusieurs points.
Les dépenses de programmes du gouvernement fédéral ont continué de croître chaque année, et il a fallu les financer au moyen d'augmentations des impôts et du déficit. Ces déficits accumulés se sont soldés par une dette fédérale de plus de 575 milliards de dollars. Actuellement, Ottawa doit consacrer le tiers de ses recettes fiscales au paiement de l'intérêt sur la dette nationale.
| La dernière moitié des années 90 a miné la « façon de faire canadienne ». Un bon nombre de nos politiques économiques et sociales traditionnelles se sont révélées insoutenables. En tant que pays d'Amérique du Nord, nous devons nous revitaliser pour aborder le siècle prochain avec confiance dans notre potentiel et dans notre capacité de préserver nos valeurs et de mener une vie saine et productive [...] Les trente dernières années nous ont montré -- avec le ralentissement de la productivité, l'accroissement constant des programmes et l'accumulation des déficits -- que les programmes sociaux institués surtout dans les années 60 étaient insoutenables. Nous devons garder cette leçon en mémoire. Les contribuables doivent accepter de partager avec les moins fortunés pour le bien commun, mais aussi être convaincus que leurs impôts sont dépensés à bon escient. Performance and Potential 1999, Conference Board du Canada, p. 2. |
Faiblesse de la réponse du gouvernement libéral
Dans son Budget 2000, le gouvernement libéral propose des mesures timides en vue d'améliorer la productivité du Canada, mais ce budget ne peut pas résoudre les problèmes causés par 30 ans de politiques publiques malavisées.
Le Canada se trouve actuellement dans un contexte fiscal où la concurrence, déjà vive, ne fait que s'accentuer. Les réductions d'impôts, trop longtemps attendues, qui figurent dans le Budget 2000 sont donc les bienvenues, mais leur valeur est amoindrie par le caractère progressif de leur entrée en vigueur et par d'autres demi-mesures. Par exemple, le taux d'imposition des sociétés ne va pas diminuer avant 2001 et même alors, il ne baissera que de 1 %. Il va falloir attendre jusqu'en 2005 pour réaliser la totalité de la réduction prévue de sept points.
Pendant que les États-Unis, la France et l'Allemagne continuent de réduire leurs impôts pour améliorer leur productivité, le Canada continue de perdre du terrain. Notre pays a le privilège peu enviable d'être, de tous les pays du G-7, celui où l'impôt sur le revenu des particuliers en pourcentage du PIB est le plus élevé. Les taux d'imposition canadiens dans le secteur de la fabrication et dans celui des services sont en passe de devenir eux aussi les plus élevés du G-7. L'opposition officielle estime que l'industrie canadienne et les citoyens canadiens méritent un régime fiscal équitable.
Par ailleurs, les 86,3 milliards de dollars de nouvelles dépenses annoncés dans le Budget 2000 montrent que le gouvernement fédéral continue d'accorder la priorité à l'accroissement des dépenses de programmes. Le gouvernement se targue d'avoir pris des mesures décisives pour rembourser la dette, mais les 3 milliards de dollars qu'il y consacre annuellement ne sont rien par comparaison avec les 13 milliards de dollars accordés en subventions et contributions. Au rythme de 3 milliards de dollars par an, il nous faudra 191 ans pour rembourser notre dette. En attendant, toute augmentation d'un demi-point des taux d'intérêt augmenterait les frais de service de la dette de 5 milliards de dollars annuellement.
Les faibles assurances et les mesures timides contenues dans le Budget 2000 n'offrent pas grand réconfort aux investisseurs. L'Alliance canadienne estime qu'il faut des mesures audacieuses pour rétablir la confiance dans l'économie canadienne. Elle est d'accord avec l'économiste canadien Pierre Fortin lorsqu'il dit que la meilleure façon de stopper la glissade du niveau de vie au Canada consiste à réduire les impôts et à rembourser la dette publique.
L'amélioration de la productivité passe par la confiance
La confiance des investisseurs est un facteur très important pour les entreprises soucieuses d'accroître leurs profits et leur productivité dans le contexte de la mondialisation de la concurrence. Malheureusement, les politiques publiques des 30 dernières années n'étaient pas propres à susciter la confiance nécessaire pour stimuler l'investissement, condition préalable à l'amélioration de la productivité et de notre niveau de vie. En conséquence, le pourcentage d'investissement direct étranger au Canada (IDE) n'a cessé de décroître ces dernières années. Les Canadiens eux-mêmes sont de plus en plus nombreux à chercher à l'étranger de meilleures occasions d'investissement. Le Canada est maintenant un exportateur net d'IDE.
Ces difficultés ont amené de nombreux professionnels et de nombreuses entreprises canadiennes à aller s'installer aux États-Unis pour profiter des avantages que présente leur meilleure croissance économique. L'économie canadienne a certes progressé durant cette période, mais certains témoins pensent que l'augmentation des exportations est due en fait à la faible valeur du dollar canadien. Ils sont persuadés qu'on aurait tort de tabler sur la faiblesse du dollar canadien pour asseoir notre compétitivité, car cela risque de compromettre la productivité à long terme et de donner aux fabricants et aux exportateurs canadiens un sentiment de sécurité fallacieux.
Alors vraiment... si un dollar à 68 cents, c'est une bonne idée, pourquoi ne pas essayer un dollar à 50 cents? À un moment donné, il y a un lien entre le coût des marchandises que nous importons et consommons et notre monnaie [...] Si nous nous sommes attachés à la compétitivité et au dollar canadien, c'est que sur une période assez prolongée [...] cela va commencer à se voir et cela se manifestera sous forme de compétitivité affaiblie de nos industries. Jim Frank, vice-président et économiste en chef du Conference Board du Canada, 8 :10:05
La proposition de l'Alliance canadienne pour stimuler la productivité
L'Alliance canadienne estime que le gouvernement a un rôle crucial à jouer dans l'amélioration de la productivité. En conséquence, lorsque nous serons au pouvoir, nous déposerons un Budget de la confiance qui aura principalement pour objet d'effectuer une réforme du régime fiscal afin d'alléger les impôts et d'orienter la politique fiscale du gouvernement. Contrairement au Budget 2000, le Budget de la confiance de l'Alliance canadienne enverra les bons signaux aux marchés, aux entreprises, aux investisseurs et aux particuliers, suscitant chez eux une réaction qui stimulera notre économie.
L'Alliance canadienne recommande la Solution 17, une mesure audacieuse qui vise à rétablir la confiance dans l'équité du régime fiscal canadien en simplifiant celui-ci et en réduisant les recettes fiscales qu'il procure. Avec la Solution 17, le Canada se doterait d'un régime fiscal plus simple bâti autour d'un taux d'imposition unique de 17 % garantissant de faibles impôts à tous les Canadiens.
| Les propositions d'allégements fiscaux ... sont bien centrées sur les besoins actuels des Canadiens. Elles stimulent l'économie et ce par des moyens puissants : le revenu personnel disponible, la consommation et notre niveau de vie. Elles sont créatrices d'emplois. En abaissant les taux marginaux d'imposition, elles ont particulièrement pour effet d'encourager le travail et de stopper l'exode des cerveaux, et elles présentent d'autres avantages sur le plan de l'amélioration de la productivité. En réduisant de façon notable l'impôt sur le revenu des particuliers, spécialement pour les Canadiens à revenu moyen et à revenu élevé, elles sont propres à conférer au Canada un climat fiscal compétitif par rapport à celui des États-Unis. The Economic Impact of the Reform Party's Proposals for Personal Income Tax Reduction, Dale Orr et Bob Dugan, WEFA Inc., p. 29-30. |
Le Budget de la confiance mettrait un terme à l'inclination du gouvernement à faire des dépenses excessives et à empiéter sur les champs de compétence des provinces, ce qui aurait pour effet de faire disparaître la nécessité d'imposer une fiscalité lourde. En faisant en sorte que le gouvernement se retire des entreprises commerciales par la privatisation des sociétés d'État, cesse d'accorder des subventions à des entreprises pour que celles-ci fassent des profits et mette un terme aux accords de développement régionaux dont l'efficacité est douteuse, on réduira de beaucoup les besoins financiers du gouvernement.
L'Alliance canadienne estime que le gouvernement doit non seulement réduire les impôts et les dépenses publiques, mais aussi chercher à instituer un climat plus favorable aux entreprises en abrogeant les règlements inutiles et en supprimant les obstacles au commerce interprovincial, de même qu'en cherchant activement à faire réduire les barrières non tarifaires, les droits de douane et les subventions dans le domaine du commerce international.
Le Canada, le deuxième pays du monde en superficie, possède des ressources humaines et naturelles exceptionnelles. Une bonne partie de notre potentiel de croissance est encore inexploité, car nous avons besoin d'un climat approprié pour soutenir notre prospérité. L'Alliance canadienne est persuadée que le Canada peut regagner sa prospérité et sa compétitivité, mais il est crucial que le gouvernement prenne l'initiative de mesures budgétaires responsables. Le Budget 2000 ne répond pas aux attentes à cet égard. Les Canadiens méritent une réduction sensible de leurs impôts par la voie d'une réforme fiscale et d'une gestion avisée des ministères gouvernementaux. Dans le contexte d'une politique publique orientée par un Budget de la confiance, les Canadiens retrouveront la confiance nécessaire pour investir dans l'avenir de leur pays.
Les membres de l'Alliance canadienne
du Comité permanent de l'industrie
Charlie Penson, porte-parole sur les questions d'industrie
Werner Schmidt
Jim Hart