INDU Rapport du Comité
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OPINION DISSIDENTE DU
BLOC QUÉBÉCOIS
Les députés et députées du Bloc Québécois appuient plusieurs points de vue exprimés dans le rapport du Comité permanent de l'industrie intitulé Productivité et innovation : pour un Canada compétitif et prospère. Ainsi, nous souscrivons totalement à l'objectif d'améliorer la productivité canadienne à un niveau supérieur à la moyenne de productivité des pays du G7. Il faut également travailler à changer la dynamique face aux États-Unis, là où notre productivité traîne de la patte, en particulier dans le secteur manufacturier. À long terme, le maintien d'un niveau de vie de haute qualité dépend donc de notre capacité à améliorer notre productivité dans le respect des individus et de l'environnement.
Le Bloc Québécois est également satisfait que la préoccupation de la productivité ait débordé le seul secteur des nouvelles technologies. Les secteurs plus traditionnels, comme les ressources naturelles, sont un pan important de l'économie québécoise et canadienne, car en plus d'être des consommateurs de technologies de haut niveau, ces secteurs sont une source d'innovation et de progrès. Nous ne devons donc pas perdre de vue nos avantages comparatifs et nos forces traditionnelles, ce que le ministère de l'Industrie semble trop souvent oublier.
Reconnaître et appuyer les efforts des provinces
Toutefois, le Bloc Québécois est déçu que le Comité permanent de l'industrie n'ait pas eu davantage à l'esprit le rôle clé des provinces face au défi de la productivité. Le gouvernement fédéral doit venir appuyer les stratégies de développement des différentes régions et non pas essayer d'imposer un modèle pancanadien de développement. De plus, les provinces, via leur système d'éducation et leurs programmes de formation, jouent un rôle déterminant dans la capacité d'adaptation des individus face au monde économique. Le gouvernement fédéral aurait intérêt à le reconnaître par l'augmentation des transferts aux provinces, notamment pour l'enseignement postsecondaire. Il s'agit d'un élément crucial mais absent du présent rapport. Le gouvernement fédéral doit donc reconnaître et appuyer les efforts des provinces qui, par l'éducation, la santé, leurs programmes de développement économique, la fiscalité, etc., jouent un rôle de premier plan dans l'augmentation de la productivité.
En ce sens, le déséquilibre fiscal qui se creuse entre les provinces et Ottawa est très préoccupant. Le surplus budgétaire du gouvernement fédéral évalué à plus de 100 milliards de dollars dans les prochaines années en est une belle illustration. La tentation du gouvernement fédéral de dépenser cet argent, notamment dans des champs de compétence provinciaux, est omniprésente et les députés et députées du Bloc Québécois croient que l'intérêt collectif serait mieux servi par un rééquilibrage des moyens et responsabilités.
De façon plus spécifique, le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral de discuter avec les provinces avant de mettre en place des mesures concrètes qui les concernent. Ainsi, le régime d'épargne-éducation, dont les objectifs sont louables, doit s'harmoniser avec les provinces, puisque au Québec par exemple, il existe déjà un programme qui exige que les entreprises investissent 1 % de leur masse salariale pour la formation de leurs employés.
Le Bloc Québécois veut prendre ses distances face au budget fédéral 2000-2001 que le Comité permanent de l'industrie encense dans son rapport et ses recommandations. Selon le Bloc Québécois, le dernier budget fédéral aurait pu être beaucoup plus ambitieux dans certaines mesures, notamment dans les transferts aux provinces. Par ailleurs, des réductions d'impôt plus substantielles auraient contribué à améliorer plus rapidement les conditions favorables à la productivité.
Dans les recommandations du Comité, le Bloc Québécois aurait aimé voir plus d'audace concernant la problématique du taux de change dans le nouveau contexte international. L'avènement de l'Euro et la dollarisation possible de certains pays d'amérique latine annoncent d'autres périodes de fortes fluctuations pour les petites monnaies nationales comme le dollar canadien. Des fluctuations qui pourraient miner gravement toute tentative de relever le niveau de productivité. Le Bloc Québécois souhaite donc qu'il y ait un débat public sur l'utilisation d'une monnaie nord-américaine afin d'en cerner les avantages et les inconvénients pour notre économie. Il ne faut pas faire l'autruche face à cette question et se replier dans un nationalisme étroit pour refuser de faire le débat.
Au chapitre de l'exploration minière, le Bloc Québécois souhaite que le gouvernement fédéral reconnaisse qu'il existe encore du potentiel minier et de ce fait, qu'il assume un plus grand rôle dans le soutien financier de l'exploration minière. Par exemple, il faut peut-être envisager des mesures alternatives si le véhicule des actions accréditives ne suffit plus.
Tout en étant d'accord, le Bloc Québécois constate que les deux recommandations du rapport majoritaire en matière de construction navale ne vont pas assez loin. En effet, à défaut d'obtenir que la loi américaine dite Jones Act soit abrogée ou modifiée, la recommandation du Comité devrait mentionner que le gouvernement du Canada tente de faire inclure la construction navale et le transport maritime dans le Traité de libre-échange nord-américain (ALENA). De plus, le gouvernement du Canada devrait adopter des politiques pour que les armateurs canadiens construisent et/ou réparent leurs navires au Canada. Finalement, le Bloc Québécois trouve regrettable que le rapport ne fasse pas mention des quatre demandes, maintes fois répétées en comité, et formulées conjointement par l'Association de la construction navale du Canada et la coalition des travailleurs de l'industrie navale.
Le Bloc Québécois fait également une mise en garde dans le but d'éviter que les recommandations sur la sensibilisation à l'importance de la productivité (chap. 2) et l'information sur les technologies et procédés émergents (chap. 3) ne soient utilisées par le gouvernement comme instruments de propagande plutôt que comme outils de développement économique.
De même, il importe de s'assurer que le développement des nouvelles technologies, surtout dans le domaine agroalimentaire, s'accompagne d'études indépendantes sur leurs impacts à moyen et long termes sur la santé et l'environnement. Le gouvernement fédéral gagnerait à rendre plus transparents les processus d'évaluation des nouveaux produits et à développer une expertise indépendante en recherche, ce qui permettrait d'assurer des débouchés commerciaux. La question d'étiquetage des produits issus de la biotechnologie doit être étudiée dans les plus brefs délais.
Les membres bloquistes du Comité tiennent à spécifier que la productivité est un moyen d'améliorer la qualité de vie et non une fin en soi. Le rapport du Comité oublie trop souvent cette dimension tant humaine qu'économique. Par exemple, au chapitre sur l'agriculture, il n'est proposé qu'une analyse quantitative de ce secteur. Pourtant, la présence de petites fermes familiales est aussi une question de développement rural. Cette dimension est totalement occultée du rapport. On ne doit pas perdre de vue que les humains doivent être au centre des préoccupations et des décisions. Les travailleuses et les travailleurs doivent demeurer des alliés et l'amélioration de la productivité doit être un objectif commun.
Le Bloc Québécois se réjouit que le Comité ait reconnu l'importance des préoccupations du gouvernement en matière d'infrastructure de télécommunications en région. Il s'agit d'un outil essentiel pour ces communautés afin qu'elles prennent leur pleine place dans l'économie de demain.
Il est toutefois regrettable que le Comité n'ait pas recommandé le renforcement des mécanismes d'accès au capital en région. Le pire reste à venir pour les régions puisque le Livre blanc sur la réforme du secteur des services financiers, déposé en juin dernier, ne contenait aucune mesure pour assurer le maintien de succursales bancaires en région.
Les membres du Bloc Québécois du Comité permanent de l'industrie espèrent que des mesures concrètes seront mises de l'avant et que des gestes significatifs seront posés, en collaboration avec les provinces, pour augmenter la productivité. Car il ne faut pas oublier qu'une augmentation de la productivité signifie, en fin de compte, la hausse du niveau de vie des peuples du Québec et du Canada. Ce qui importe vraiment, c'est que les membres de notre collectivité puissent être les principaux bénéficiaires d'une économie plus productive.